b) La réforme du crédit impôt recherche
Avec plus de 40,6 milliards de dollars par an, la France est le 4 ème investisseur de l'Organisation pour le commerce et le développement économique (OCDE) en matière de dépense intérieure de recherche et développement.
Cependant, à l'inverse des autres principaux pays, la France a réduit son effort relatif en matière de financement de la R&D depuis les années 1990.
Une telle tendance serait inquiétante pour l'avenir de l'économie de notre pays si elle devait se prolonger. En effet, la recherche et le développement sont, à l'heure de la mondialisation, un des facteurs stratégiques de la compétitivité des entreprises et de la croissance.
Or, une analyse plus fine montre que ce problème français provient principalement des carences du financement de la R&D par les entreprises comme l'illustre le tableau ci-après.
Le financement de la recherche dans les principaux pays de l'OCDE
(en %)
|
% de la dépense intérieure en R&D financée par : |
||||
|
Année |
Les entreprises |
L'administration |
L'étranger |
|
|
Etats-Unis (a,p) |
2005 |
64,0 |
36,0 |
- |
|
Japon (e) |
2005 |
76,1 |
23,5 |
0,4 |
|
Allemagne |
2004 |
66,6 |
30,9 |
2,5 |
|
France |
2005 |
52,5 |
40,1 |
7,3 |
|
Royaume-Uni |
2005 |
42,1 |
38,7 |
19,2 |
|
UE 25 (e) |
2003 |
53,6 |
37,9 |
|
|
Total OCDE (e.p) |
2005 |
62,5 |
- |
- |
(*) Etat, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif
La réforme du crédit impôt recherche intervenue dans la loi de finances pour 2008 a donc pour but d'encourager le développement de la recherche privée sur son territoire .
Concrètement, elle a supprimé la part du crédit impôt recherche fondée sur l'accroissement des dépenses en R&D ainsi que le plafond du crédit qui était fixé à 16 millions d'euros.
Désormais, le taux du crédit d'impôt est de :
- 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros ;
- 5 % pour la fraction de dépenses supérieures à 100 millions d'euros.
Cette réforme est donc particulièrement intéressante pour les grandes entreprises qui consacrent des sommes importantes en R&D, telles que les entreprises de la microélectronique.