Deuxième partie : le compte de résultat
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories en charges et produits d'exploitation, charges et produits financiers et charges et produits exceptionnels.
Il intègre donc à la fois les opérations budgétaires, hors les immobilisations qui sont inscrites au bilan, et commentés en première partie du présent rapport, et les opérations non budgétaires, qui concernent les opérations financières et les dotations aux amortissements et provisions, la dotation à la chaîne parlementaire étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat étant un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Les charges non budgétaires s'établissent à 4.891.523 €, soit 1,49 % du total des charges.
Elles se décomposent en trois parties d'importance très inégale :
- d'une part, les charges non budgétaires de nature financière qui s'élèvent à 881.654 €, et qui correspondent à la charge d'intérêt versée par le Sénat à la Caisse des retraites du Personnel, pour les prêts consentis au personnel, ainsi que les provisions sur les charges financières ;
- une charge d'exploitation d'un faible montant de 5.718 €, correspondant aux frais bancaires ;
- les dotations aux amortissements et provisions qui s'élèvent à 4.148.461 €, contre 4.281.801,04 € en 2006.
Les produits non budgétaires s'élèvent à 12.672.247 €, soit 3,7 % du total des produits. Ils se décomposent en deux parties :
- à hauteur de 86,8 %, au produit des placements financiers, c'est-à-dire les produits de participation et les produits nets sur cession de valeur mobilière ;
- pour le solde, à une reprise sur amortissements et provisions d'un montant de 831.864 €.
Le solde des charges et des produits non budgétaires s'élève au total à 7.780.724 €.
Le compte de résultat dégage ainsi un résultat bénéficiaire de 17.822.168,90 €.
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Troisième partie : le bilan
Avec la mise en place du nouveau référentiel comptable, l'intégralité des immobilisations du Sénat a été reconstituée au 1 er janvier 2007, les immeubles avec l'aide de France Domaine, les biens mobiliers à partir des inventaires. Cela se traduit, en 2007, par un quasi doublement du bilan, qui retrace dorénavant fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat. Il convient de relever que, en accord avec les normes comptables de l'État, les biens « spécifiques » (notamment le Palais du Luxembourg) ont été évalués à l'euro symbolique.
L'actif immobilisé, d'un montant de 402.020.136 €, contre 180.028.123 € constatés en 2006, est à comparer aux dotations et réserves figurant au passif, qui s'élèvent à 407.999.194 €, faisant apparaître un « fonds de roulement » de 5,98 millions d'euros.
I - L'ACTIF
L'actif se répartit à raison de 93,4 % en actif immobilisé et de 6,6 % en actif circulant.
Les immobilisations incorporelles et corporelles s'élèvent respectivement à 1.201.950 € et 209.243.114 €. Elles sont dorénavant majoritaires dans le total immobilisé, leur part passant de 18 % en 2006 à 52,35 % en 2007, cette très forte progression s'expliquant par la comptabilisation des immeubles « non spécifiques » suite à l'adoption du nouveau référentiel comptable.
Les immobilisations financières constituent 47,52 % des immobilisations, contre 82 % en 2006, et atteignent 191.033.864 €, la hausse de plus de 44 millions d'euros par rapport à l'année dernière s'expliquant par le reclassement d'une partie des valeurs mobilières de placement en immobilisations financières. Elles se répartissent entre placements obligataires et monétaires pour 62,5 %, encours des prêts faits aux Sénateurs et au personnel pour 37,3 % et dépôt de garantie des immeubles loués pour le solde.
L'actif circulant, dont le montant est de 28.428.077 €, est constitué pour l'essentiel par les valeurs mobilières de placement d'un montant de 27.141.404 €.
Les autres postes de l'actif circulant concernent diverses créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II - LE PASSIF :
Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 94,78 % de dotations et réserves, contre 92,5 % au 31 décembre 2006. Il comprend essentiellement les fonds propres, les reports à nouveau, le résultat de l'exercice, les provisions, dépréciations et cautionnements, et enfin l'impact du changement de référentiel comptable qui s'élève à 199.800.400 €.
Les dettes ne représentent que 5,22 % du passif, contre 7,5 % en 2006. Cette baisse s'explique par le changement de référentiel, qui a conduit à augmenter la part des fonds propres dans le passif.
Les dettes à l'égard de tiers, fournisseurs ou créditeurs divers, s'élèvent à 10.631.823 € contre 6.386.437 € en 2006 ou position créditrice d'organismes à gestion déléguée (11.817.195 € contre 11.713.275 € en 2006).
Ces sommes s'expliquent pour l'essentiel par le principe de rattachement des charges et produits à l'exercice où ces créances sont nées, qui augmentent d'autant les comptes de tiers
L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association de Gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) de 9.729.128 €, correspondant aux salaires et aux charges sociales de décembre 2007, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre, également payées en 2008.