III - le budget du musée du Luxembourg
Le Musée du Luxembourg est géré par le Sénat en vertu de l'article 76 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et habitat ».
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Musée du Luxembourg sont, comme ceux relatifs au Jardin du Luxembourg (cf. supra ) distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 20 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2007, ces crédits s'élevaient à 1.216.000 €.
Le Sénat a, à la suite d'un appel d'offres, renouvelé l'autorisation d'occupation temporaire du Musée du Luxembourg accordée à SVO-Art pour une période allant du 1 er août 2005 au 31 décembre 2008, par une convention en date du 1 er mars 2005. Au terme de cette autorisation, la société concernée reverse une partie de ses recettes au Sénat.
Les dépenses nettes des produits ont atteint 276.753 €, soit moins de la moitié de l'année précédente où 647.011 € avaient été dépensés. Ces faibles dépenses, qui s'expliquent en partie par le report de l'installation du système de vidéo surveillance, permettent de dégager un excédent de 939.246 € en 2007.
A - La section d'investissement
Alors que 353.000 € avaient été prévus, dont 350.000 pour la réalisation d'un système de vidéo surveillance, le nouveau report dans l'exécution de ce programme a finalement entraîné une dépense de 630 € consacrée à l'achat d'un fauteuil roulant.
B - La section de fonctionnement
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement s'établit à 276.123 €, dégageant un solde positif de 586.877 €.
1. Les charges
Elles se sont élevées à 892.056 €, pour des crédits initiaux de 1.193.000 €, présentant ainsi un écart par rapport aux prévisions de 300.944 €.
Leur structure est la suivante :
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NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
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60 |
Achats |
3,6 % |
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61 |
Services extérieurs |
16,6 % |
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62 |
Autres services extérieurs |
79,8 % |
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TOTAL |
100 % |
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On peut diviser les principales charges en deux catégories :
- les programmes d'entretien, dont le plus lourd a cette année été la vérification de l'étanchéité de la verrière ;
- les frais liés à l'organisation par le Sénat des expositions (Lalique, Arcimboldo...).
2. Les produits
Évalués initialement à 330.000 €, les produits se sont établis à 615.933 € et expliquent en partie le résultat très excédentaire de l'exercice. Ils résultent essentiellement du reversement par la société privée titulaire de l'autorisation temporaire d'occupation, de la part des recettes de la billetterie des diverses expositions qui se sont déroulées, en tout ou partie, au cours de l'exercice 2007, notamment les expositions Titien , Lalique et Arcimboldo Cette part est contractuellement due au Sénat.
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