II - le budget du jardin du luxembourg
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2007, ces crédits s'élèvent à 11.405.380 €, soit un montant très proche ce celui constaté en 2006.
Les crédits consommés se sont finalement établis à 11.339.868 €, ce qui permet de constater un léger excédent budgétaire de 65.512 €, qui s'explique par l'excédent de la section d'investissement.
Ils se répartissent entre 98,4 % pour la section de fonctionnement et 1,6 % pour la section d'investissement.
A - La section d'investissement
La dépense s'établit à 188.680 €, pour un budget initial de 626.500 €. Il convient de noter deux éléments à propos du taux d'exécution de cette section qui s'élève à 30,1 % :
- d'une part, il a connu une forte progression par rapport à l'année 2006, où il s'établissait à 6,4 %, ce qui a été rendu possible par une baisse des crédits prévus et par la réalisation de bordures métalliques autour du « Carré de l'Horloge », du côté de la façade Sud du Palais ;
- d'autre part, ce taux de consommation des crédits s'explique par le nouveau report de la construction des serres de LONGPONT-SUR-ORGE.
La dépense totale ne comprend donc que quelques opérations de taille plus modeste, en sus de la mise en place déjà mentionnée de bordures métalliques au Carré de l'Horloge.
B - La section de fonctionnement
Les dépenses nettes de la section de fonctionnement se sont établies à 11.151.189 € pour un budget initial de 10.778.880 €.
L'écart constaté par rapport aux prévisions, d'un montant de 372.309 €, résulte principalement des nouvelles modalités de calcul de certaines indemnités des personnels du Jardin.
1. Les charges
Celles-ci se sont élevées à 11.177.206 €, pour un crédit de 10.803.880 €, entraînant une moindre dépense de 373.326 €.
Les charges de la section de fonctionnement sont structurées comme suit :
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NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
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60 |
Achats |
5,7 % |
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61 |
Services extérieurs |
10,4 % |
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62 |
Autres services extérieurs |
0,7 % |
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63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
0,6 % |
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64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
82,6 % |
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67 |
Charges exceptionnelles |
0,01 % |
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TOTAL |
100,0 % |
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Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
Ø les « services extérieurs », d'un montant global de 1.156.984 €, qui correspondent aux dépenses d'entretien et de réparation (remise en état des grilles, remise en état des toitures des locaux disposés dans le Jardin) et au contrat d'enlèvement des déchets du Jardin ;
Ø les « achats », d'un montant global de 641.400 €, qui correspondent aux consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de carburant, ainsi qu'aux achats de matières et fournitures horticoles.
2. Les produits
Ceux-ci, d'un niveau modeste, soit 26.018 €, correspondent pour l'essentiel aux redevances acquittées par les concessionnaires du Jardin, à raison de 25.778 € et, pour le reliquat (239 €), au remboursement effectué par une collectivité territoriale pour le déplacement de personnels du Jardin appelés à participer à une exposition horticole.