Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question

Rapport d'information n° 255 (2007-2008) de M. Michel SERGENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 2008

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• I. LE DROIT À L'IMAGE COLLECTIVE (DIC) : UNE CRÉATION RÉPONDANT À DES BESOINS MULTIPLES DU SPORT PROFESSIONNEL
  
  • A. UNE CONCURRENCE « DÉBRIDÉE » DANS LE SPORT EUROPÉEN NÉE DE L'ARRÊT « BOSMAN » ET DE SON EXTENSION
    
    • 1. L'arrêt « Bosman » ou la liberté de circulation des sportifs professionnels ressortissants d'un pays de l'Union européenne
      
    • 2. Une jurisprudence élargie à d'autres nationalités
      
  • B. UN CONTEXTE PÉNALISANT POUR LA FRANCE
    
    • 1. Des clubs moins riches que leurs concurrents européens
      
    • 2. Des niveaux d'impôts et de charges élevés pour les meilleurs joueurs
      
    • 3. Un contrôle rigoureux de la santé financière des clubs
      
  • C. UN BESOIN DE TRANSPARENCE DANS LA RÉMUNÉRATION DES SPORTIFS
    
  • D. UNE RÉPONSE ADAPTÉE : LE DIC
    
    • 1. Un dispositif correspondant à une réalité
      
      • a) La valorisation de l'image des sportifs professionnels
        
      • b) Le parallèle avec les artistes-interprètes
        
    • 2. Un élément de compétitivité et de transparence renforcé par le caractère collectif du DIC
      
• II. LE DIC TROIS ANS APRÈS : LE SUCCÈS D'UN DISPOSITIF MALGRÉ UN COÛT INCONTRÔLABLE POUR L'ETAT PAYEUR
  
  • A. UN SUCCÈS INDÉNIABLE AUPRÈS DU PUBLIC VISÉ
    
    • 1. Un effet d'attraction sur les sports collectifs
      
    • 2. Un effet de structuration de certaines disciplines
      
      • a) La conclusion de conventions collectives
        
      • b) L'évolution statutaire des clubs sportifs
        
  • B. UN ATOUT RÉEL EN TERMES D'ATTRACTIVITÉ, QUOIQUE LIMITÉ
    
    • 1. L'effet de la baisse des charges sociales
      
    • 2. Un dispositif ne pouvant compenser de trop fortes disparités économiques et juridiques : le cas emblématique du football de haut niveau
      
      • a) Un écart de richesse toujours aussi important
        
      • b) Le faible impact du DIC dans ces conditions
        
      • c) Agir au niveau international pour être réellement efficace
        
  • C. UN COÛT CROISSANT ET INCONTRÔLABLE POUR LES FINANCES DE L'ETAT
    
    • 1. Evolution du coût du DIC (prévision et exécution) depuis l'origine
      
    • 2. Un dispositif déplafonné et procyclique
      
    • 3. Un poids très lourd pour les crédits du programme « Sport »
      
• III. PRÉSERVER LE DROIT À L'IMAGE COLLECTIVE EN L'AMÉNAGEANT
  
  • A. UNE SUPPRESSION DU DIC RISQUERAIT DE ROMPRE DES ÉQUILIBRES FRAGILES
    
    • 1. Une gestion des clubs potentiellement fragilisée par la suppression du DIC
      
    • 2. Pour la solidarité des mondes amateur et professionnel
      
  • B. POUR UN PLAFONNEMENT DU DROIT À L'IMAGE COLLECTIVE À UN NIVEAU ADÉQUAT
    
    • 1. Des effets comparés d'une baisse du taux d'exonération et d'un plafonnement
      
    • 2. Un plafond égal à 15 plafonds de la Sécurité sociale paraît réaliste
      

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL