C. UN COÛT CROISSANT ET INCONTRÔLABLE POUR LES FINANCES DE L'ETAT
Comme rappelé supra , le DIC permet, sous certaines conditions, d'exonérer de cotisations sociales jusqu'à 30 % de la rémunération des sportifs. Cette charge revient, in fine , au budget de l'Etat puisque celui-ci rembourse l'ACOSS, par l'intermédiaire du programme n° 219 « Sport ». A ce titre, 32 millions d'euros ont été inscrit dans la loi de finances pour 2008.
1. Evolution du coût du DIC (prévision et exécution) depuis l'origine
Depuis sa création, le coût du droit à l'image collective a fortement augmenté, ce que retrace le tableau suivant.
Montant annuel des exonérations de charges
sociales au titre du DIC
depuis l'origine
(en euros)
|
2005 |
2006 |
2007 |
|
|
Basket-ball |
119.364 |
520.438 |
199.728 |
|
Cyclisme |
64.239 |
289.447 |
|
|
Football |
12.058.819 |
18.099.324 |
22.887.085 |
|
Rugby |
1.155.007 |
2.509.806 |
2.669.102 |
|
TOTAL |
13.333.190 |
21.193.807 |
26.045.362 |
Source : ACOSS
Le coût du DIC pour les finances publiques a donc augmenté de 59 % entre 2005 et 2006, puis de 22,9 % entre 2006 et 2007 . Si toutes les disciplines ont contribué à cette augmentation, le football en est bien entendu le premier « responsable » ; ce sport représentait, en 2007, 87,9 % des exonérations au titre du DIC.
De surcroît, cette dépense semble difficilement prévisible, les documents budgétaires ayant été très imprécis sur le coût du DIC jusqu'en 2007. Seul le montant de 32 millions d'euros prévu à cet effet pour l'année 2008 semble présenter un caractère réaliste.
2. Un dispositif déplafonné et procyclique
Le coût du droit à l'image collective est incontrôlable par l'Etat payeur car il ne dépend que de l'évolution de la masse salariale des clubs sportifs bénéficiaires.
De plus, par construction, le DIC est d'autant plus coûteux pour les finances publiques que la santé financière des clubs est bonne et leur permet de mieux payer leurs joueurs . L'évolution du coût du DIC concernant le football illustre bien cette situation paradoxale : la forte augmentation des droits télévisés perçus par les clubs à partir de la saison 2005-2006 s'est traduite par une hausse de leur masse salariale et par une aggravation du coût du DIC.
En l'état actuel, le budget de l'Etat verrait donc ses charges aggravées à due proportion par toute amélioration de la santé financière des clubs, même si, par ailleurs, une telle embellie se traduisait par des rentrées fiscales supplémentaires (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu).
3. Un poids très lourd pour les crédits du programme « Sport »
Depuis le projet de loi de finances pour 2008, le coût du remboursement à l'ACOSS des exonérations accordées au titre du DIC est inscrit au sein de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » 12 ( * ) .
Or, ce programme dispose de crédits relativement modiques. Pour 2008, le DIC représente ainsi 15,4 % des 207,9 millions d'euros de crédits de paiement du programme .
Les crédits de paiement de ce programme, en excluant le DIC, sont ainsi passés de 209,7 millions d'euros en 2007 à 175,9 millions d'euros en 2008 .
Même si, par ailleurs, les crédits du Centre national du développement du sport (CNDS), ont augmenté, la marge d'action du ministère apparaît donc comme tendue. Surtout, l'évolution du coût du DIC n'est actuellement encadrée par aucun « garde-fou ». A terme, ce dispositif pourrait donc peser encore davantage sur le budget du programme « Sport » .
C'est pourquoi votre rapporteur spécial estime qu'au vu de son efficacité relative, le droit à l'image collective doit être réformé afin de rendre son coût plus contrôlable par l'Etat payeur .
* 12 Dans la loi de finances pour 2007, le DIC avait été inscrit, à hauteur de 15 millions d'euros, au sein du programme n° 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la même mission.