DOCUMENTS TRANSMIS À LA COMMISSION DES FINANCES
I. NOTE DE L'APE DU 20 JANVIER 2006 SUR « LES ÉVOLUTIONS ENVISAGEABLES DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT DANS EADS »
Note consultable au format pdf
"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 251 (2007-2008), tome II, déposé le