Rapport d'information n° 251 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS , Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er avril 2008
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AVANT-PROPOS
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PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS
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I. VENDREDI 5 OCTOBRE 2007 - AUDITION DE MM.
THIERRY BRETON, ANCIEN MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE
L'INDUSTRIE, LUC REMONT, ANCIEN DIRECTEUR-ADJOINT DU CABINET DU MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,
DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE, ANCIEN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT (APE) ET BRUNO BEZARD, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT (APE)
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II. MERCREDI 10 OCTOBRE 2007 - AUDITION DE MM.
MICHEL BOUVARD, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE, AUGUSTIN
DE ROMANET, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DOMINIQUE MARCEL, DIRECTEUR
FINANCES ET STRATÉGIE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
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III. MERCREDI 10 OCTOBRE 2007 - AUDITION DE M.
PHILIPPE PONTET, PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE
L'AÉRONAUTIQUE DE LA DÉFENSE ET DE L'ESPACE (SOGEADE)
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IV. JEUDI 11 OCTOBRE 2007 - AUDITION DE MME
CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI,
ET DE M. BERTRAND SCHNEITER, INSPECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, SUR
LE RAPPORT D'ENQUÊTE DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DU MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI DANS LE DOSSIER EADS
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V. MARDI 30 OCTOBRE 2007 - AUDITION DE
MM. DOMINIQUE DE VILLEPIN, ANCIEN PREMIER MINISTRE, PIERRE MONGIN, ANCIEN
DIRECTEUR DE SON CABINET, ET ALAIN QUINET, ANCIEN DIRECTEUR ADJOINT
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I. VENDREDI 5 OCTOBRE 2007 - AUDITION DE MM.
THIERRY BRETON, ANCIEN MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE
L'INDUSTRIE, LUC REMONT, ANCIEN DIRECTEUR-ADJOINT DU CABINET DU MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,
DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE, ANCIEN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT (APE) ET BRUNO BEZARD, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT (APE)
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DOCUMENTS TRANSMIS À LA COMMISSION DES
FINANCES