C. L'IMPORTANCE DES CULTURES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES
Alors que des variétés d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ont commencé à faire l'objet d'une exploitation en plein champ dès 1998, sans cadre juridique clair et parfois en toute illégalité, une loi sur la biosécurité, promulguée le 24 mars 2005, a établi des fondements juridiques pour encadrer la culture des OGM au Brésil. Cette loi a confirmé la compétence de la Commission technique nationale de biosécurité (CTNBio) 20 ( * ) pour autoriser les recherches, les cultures commerciales et la commercialisation des OGM. Cette commission se compose de 27 membres et regroupe des représentants de différents ministères ainsi que des scientifiques. La CTNBio est chargée d'effectuer les analyses de risques impliquant tout organisme génétiquement modifié ou l'un de ses dérivés, qu'il s'agisse d'activités commerciales ou de recherche, sur le fondement d'études au cas par cas. Toute décision d'autorisation d'utilisation commerciale d'un OGM est alors conditionnée à l'analyse du résultat des tests en milieu confiné et en plein champ. En cas de recours contre l'une des décisions de la Commission, le Conseil national de la biosécurité (CNBS), composé de onze ministres, est chargé de trancher le litige. Ces dispositions ont d'ailleurs fait l'objet d'une application récente puisque le CNBS, saisi par des associations de défense de l'environnement, a tout récemment confirmé les avis favorables de la CTNBio sur deux variétés de maïs transgénique 21 ( * ) .
En mars 2007, le gouvernement a décidé d'assouplir les règles d'approbation des OGM au sein de la CTNBio, puisque désormais seulement 14 voix sont nécessaires pour autoriser l'exploitation commerciale d'un OGM, contre 18 voix auparavant. Ce cadre juridique a favorisé le développement et l'exploitation de nombreuses variétés d'OGM au Brésil, avec, depuis la modification de ces règles, l'autorisation de deux variétés de maïs 22 ( * ) , d'une de soja et d'une de coton. Le Brésil est ainsi devenu, derrière l'Argentine, l'un des leaders des cultures transgéniques en Amérique latine 23 ( * ) . En 2006, 11,6 millions d'hectares 24 ( * ) (plus de 15 millions d'hectares en 2007 selon certaines estimations récentes) étaient consacrés à la culture d'OGM 25 ( * ) , du soja pour l'essentiel, contre 5 millions d'hectares en 2004. Aujourd'hui, plus de 50 % du soja produit au Brésil est génétiquement modifié, cette part s'élevant à 10 % pour le coton.
Dans le domaine de la génétique végétale, la recherche brésilienne est par ailleurs très active, notamment sous la houlette de l'EMPRABA, organisme de recherche rattaché au ministère de l'agriculture.
Dans ce cadre, votre délégation s'est interrogée sur les conditions de coexistence des cultures OGM et non OGM. Tout en reconnaissant que le traitement séparé de ces cultures présentait un coût non négligeable 26 ( * ) , les entreprises brésiliennes s'efforcent de maintenir des filières non OGM, à l'instar du groupe Louis Dreyfus qui a indiqué à la délégation procéder de cette manière.
* 20 Instance consultative et collégiale, créée en 1995 et rattachée au ministère de la science et de la technologie.
* 21 Voir Libération du lundi 18 février 2008 - « Oui brésilien au maïs transgénique ».
* 22 Dont le maïs MON 810 dont l'usage a été tout récemment suspendu en France.
* 23 Les cultures transgéniques sont concentrées dans le sud du pays, en particulier dans l'Etat du Rio Grande do Sul.
* 24 Ce qui représente 60 % des terres cultivées françaises.
* 25 A comparer aux 22.000 hectares de maïs transgéniques cultivés en France en 2007.
* 26 Nécessité de disposer de deux lieux de stockage, de nettoyer fréquemment les équipements de transport, de procéder à des contrôles réguliers etc.