BUREAU EUROPÉEN DES UNIONS DE CONSOMMATEURS - BEUC |
Site Internet : http ://www.beuc.eu
http ://www.test-achats.be
Mme Laura DEGALLAIX, Conseiller politique responsable environnement et sécurité
Mme Carine DESCHAMPS, Association belge des consommateurs
(15 mars 2007)
Mme Laura DEGALLAIX a souligné que le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) était une fédération européenne regroupant quarante associations de consommateurs indépendantes provenant de vingt neuf pays européens. La majorité de ces association mènent des tests sur les produits de consommation et dispensent des conseils aux consommateurs au niveau national. Le BEUC est chargé de défendre les intérêts des consommateurs européens auprès des institutions européennes.
Mme Laura DEGALLAIX, au BEUC depuis deux ans, a travaillé antérieurement comme conseillère environnement à « L'UFC - Que choisir ? » . Au BEUC, elle a suivi REACH et est notamment en charge de la sécurité des cosmétiques, des jouets et de la qualité de l'air intérieur. Elle a signalé que l'Association belge des consommateurs avait mené une expertise sur l'air intérieur, d'où la présence de Mme Carine DESCHAMPS.
Mme Carine DESCHAMPS a précisé que l'Association belge des consommateurs , Test-Achats, procédait à des tests comparatifs, soit seule, soit en collaboration avec d'autres pays, notamment dans le cadre d'un regroupement d'associations de consommateurs comprenant outre la Belgique, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. C'est ainsi qu'à la fin de 2004 un test a été mené sur les désodorisants d'intérieur , l'activité sur ce thème n'ayant cessé de se développer par la suite. Toujours sur ce thème, l'association belge collabore avec le ministère belge de la Santé et le ministère belge de l'Environnement.
De son côté, la région flamande a élaboré la première législation sur la pollution intérieure avec des valeurs guides pour les divers polluants ; de plus, il existe une structure spécialisée environnement et santé chargée de l'information des habitants en Flandre dont les attributions sont plus larges que celles des Ambulances vertes. Comme celles-ci, les spécialistes flamands se rendent aussi à domicile et sont très actifs.
L'Association belge des consommateurs a aussi conduit des tests sur les émissions de peinture et sur les produits phytosanitaires en liaison avec des toxicologues universitaires. Dorénavant, d'une manière générale, l'association essaiera de toujours procéder à des tests d'émissions polluantes lorsqu'elle teste des produits, mais ces tests sont très coûteux.
Mme Laura DEGALLAIX a précisé que des tests étaient également menés sur d'autres produits de consommation tels que les matelas, les jouets et les textiles . C'est ainsi que l'association membre du BEUC au Danemark, a testé le contenu en substances chimiques de près de 80 jouets, tandis que seul un jouet sur sept environ a été testé pour ses émissions de substances chimiques du fait du coût de l'opération.
A propos du test sur les désodorisants des maisons , Mme Carine DESCHAMPS a précisé qu'il avait été mené en vraie grandeur dans sept pièces qui n'avaient jamais été utilisées et non dans une chambre d'émissions ; il s'agit là d'une méthodologie nouvelle.
Certaines substances chimiques émises par l'encens et les bougies parfumées étant cancérogènes, l' interdiction en Belgique des encens testés par Test-Achats qui émettaient des concentrations inadmissibles de benzène a été demandée aux Ministres compétents et obtenue. De plus, une concertation sur l'amélioration de l'étiquetage de ces produits a été lancée par les Ministères et une meilleure information des consommateurs recherchée ; ces actions seront étendues à d'autres publics.
Il est à noter que la Belgique est un des Etats membres les plus avancés dans ce domaine et qu'elle ne se réfugie pas derrière le manque de données pour ne pas progresser. En effet, pour agir, il ne faut pas attendre de posséder des informations sur toutes les substances, toutes les expositions et toutes les évaluations de risques, car cela peut prendre des dizaines d'années .
A propos du benzène , Mme Carine DESCHAMPS a précisé que la norme belge flamande, sévère, avait fixé deux microgrammes par mètre cube. Il s'agit là d'une norme non répressive, c'est-à-dire d'une valeur guide et non d'une obligation réglementaire. Elle a observé qu'il était difficile d'intervenir chez les particuliers ; cependant les spécialistes locaux peuvent venir donner des conseils de remédiation sur place qui consistent d'abord à recommander d' aérer et de limiter l'utilisation de produits de consommation émettant des substances chimiques à un niveau élevé .
Enfin, elle a précisé que le niveau de pollution pouvait varier avec le temps, notamment celle des peintures entre lesquelles il existe de grandes différences de niveau d'émission et pour lesquelles il est recommandé d'ouvrir les fenêtres lors de l'application.
Mme Laura DEGALLAIX a estimé à cet égard que l'information du consommateur ne suffisait pas, et que, plutôt que de recommander d'ouvrir les fenêtres, il vaudrait mieux modifier les produits afin qu'ils soient sains. De plus, au-delà des instructions d'utilisation fondées sur les risques encourus, il faut aussi informer sur le danger intrinsèque.
Mme Carine DESCHAMPS a insisté sur le danger de l'introduction de parfums dans les peintures car ceux-ci masquent les fortes odeurs qui peuvent être liées aux substances chimiques qui incitent à aérer. Cet ajout de parfum devrait donc être interdit.
Mme Laura DEGALLAIX a cité l'exemple des boules antimites « Lavanda » commercialisées en tant que « Pastilles parfumées » et dont la notice précise : « effet cancérogène suspecté - preuve insuffisante » . Ces boules ont d'ailleurs été retirées du marché belge depuis.
Mme Carine DESCHAMPS signale que l'Association belge des consommateurs mène actuellement des tests sur vingt écoles mais qu'il est difficile de remédier aux situations problématiques constatées, dans la mesure où l'allègement des coûts budgétaires des écoles est d'abord recherché à travers les économies d'énergie ; de la sorte, certaines classes sont mal aérées . La concentration de CO 2 y est parfois le double du souhaitable et une sensibilisation des professeurs y apparaît utile.
Mme Laura DEGALLAIX a constaté que, pour changer le mobilier des écoles , il faudrait pouvoir disposer de davantage d'informations de la part des fabricants ; c'est ainsi qu'IKEA ne vend que quelques types de meubles sans formaldéhyde alors que tous les autres en comportent.
Mme Laura DEGALLAIX a estimé possible d' imposer des normes d'émissivité pour les meubles, en particulier les meubles scolaires .
Mme Carine DESCHAMPS a souligné que, pour les meubles en contreplaqué, il existe des normes d'émission à la production qui sont jugées trop laxistes par la plupart des associations de consommateurs dont Test-Achats et qu'un test a été mené par Test-Achats quant aux émissions de formaldéhyde sur des meubles en kit , à savoir des commodes pour chambre d'enfant. Le formaldéhyde est une substance qu'on utilise comme désinfectant et comme conservateur (formol) pour de nombreuses applications. Cette substance est irritante sur les muqueuses respiratoire, cutanée et oculaire et peut devenir cancérogène lors d'exposition à hautes concentrations . En effet, en milieux professionnels le formaldéhyde peut provoquer le cancer du rhinopharynx . Il ressort du test que seulement deux meubles sur dix émettaient peu tandis que certains émettaient plus de 200 microgrammes de formaldéhyde par mètre cube au lieu de 120 ug/m3 (norme européenne pour les fabricants), la norme de l'OMS étant fixée, elle, à 100 ug/m3 pour l'exposition des personnes normales pendant trente minutes. Elle a insisté sur le fait que cette norme était de 10 ug/m3 pour les personnes sensibles comme les enfants. De plus, dans une seule pièce, coexistent plusieurs sources - polluants primaires ou secondaires - de formaldéhyde reconnu comme cancérogène depuis 2004 (http://www.iarc.fr/FR/Press_Releases/archives/pr153f.html).
Mme Carine DESCHAMPS a rappelé que les questions d'environnement étaient régionalisées en Belgique tandis que la compétence environnement et santé dépendait du niveau fédéral. Au total, sept ministères sont concernés par ces questions et rassemblés dans une plateforme, la cellule commune Environnement et Santé publique au sein du plan national d'action environnement et santé ( NEHAP : National Environment and Health Action Plan www.nehap.be ). Elle a rappel é que les Ambulances vertes existaient aussi en Suisse et au Luxembourg.
Mme Laura DEGALLAIX a signalé que les demandes du BEUC sont parfois entendues par l'Union européenne mais que le BEUC tente aussi d'en forcer l'entrée si nécessaire. Elle a rappelé qu'un livre vert sur la qualité de l'air intérieur était toujours attendu. Elle a ensuite souligné que, dans l'élaboration de REACH , on a pu assister à un déploiement de lobbies par l'industrie et même par l'ambassade des États-Unis d'Amérique ; de plus, pour la première fois, des chefs d'État sont venus argumenter sur un point technique devant l'Union européenne.
Par ailleurs, l'Union européenne a émis des valeurs guides sur le radon (les normes européennes fixent le taux à 400 becquerels par mètre cube et 200 pour les nouvelles habitations.), substance naturelle radioactive émanant de certains sous-sols rocheux, mais Mme Laura DEGALLAIX a relevé que, lorsqu'il s'agit d'émissions chimiques de produits de consommation exigeant notamment la prise en compte de personnes vulnérables, les dossiers n'avancent pas.
Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) a été consulté sur l'air intérieur et n'a émis pour l'instant qu'une opinion préliminaire soumise à consultation. La Commission européenne a mis en place un groupe d'experts sur l'air intérieur, dont le BEUC fait partie, qui s'est réuni pour la première fois en décembre 2006. En fait, le CSRSE et un groupe d'experts font office de conseillers afin d'aider la Commission européenne à prendre des décisions dans ce domaine. Le BEUC va également s'exprimer officiellement en avril sur l'opinion du CSRSE.
Revenant ensuite sur la question des jouets au Danemark , Mme Laura DEGALLAIX a rappelé que le cyclohexanone était une substance classifiée dangereuse, notamment nocive par inhalation. Or, récemment, ont été commercialisés de petits personnages à la tête hypertrophiée qu'il s'agit de presser pour en émettre une odeur, par exemple de chou-fleur. Or, le jouet émettait une très forte dose de cyclohexanone sans même être manipulé.
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) danoise a donc été saisie. Parallèlement, ces produits ont été retirés du marché en République tchèque ainsi qu'en Slovaquie.
En général, en cas de problème, les associations de consommateurs prennent contact avec leur gouvernement.
Mme Laura DEGALLAIX a évoqué le cas des foetus et des enfants en bas âge qui sont des personnes particulièrement sensibles. Or, dans son rapport préliminaire, le CSRSE énonce que les enfants sont parfois moins sensibles que les adultes, et recommande donc de ne pas opter pour une approche précautionneuse mais d'étudier la sensibilité des populations vulnérables au cas par cas ; pour le BEUC, cela constitue une interprétation bien trop extensive des quelques études sur ce thème. De plus, les enfants mettent facilement des objets dans leur bouche et sont donc plus facilement exposés de ce fait. Enfin, il existe des personnes très vulnérables comme les asthmatiques . Même si les enfants asthmatiques de trois ans résistent moins bien, le problème des adultes asthmatiques demeure. L'appréciation du CSRSE est donc inopportune, et de plus, l'approche au cas par cas du CSRSE n'est pas satisfaisante.
Mme Carine DESCHAMPS a précisé que l'Association belge des consommateurs vivait grâce à ses 350.000 adhérents et aux abonnements, à ses revues ; elle publie aussi des guides et des livres.
Mme Laura DEGALLAIX a précisé que le BEUC , créé en 1962, est une ONG et reçoit 50 % de son budget de la Commission européenne et 50 % de ses membres ; son directeur est à Bruxelles et son exécutif élu comprend une personne de « L'UFC - Que choisir ? », mais les sujets européens sont parfois plus vastes que les sujets nationaux. Ce bureau compte actuellement plus de trente salariés à Bruxelles, passant ainsi de moins de vingt personnes il y a dix ans à plus de trente aujourd'hui.
Mme Carine DESCHAMPS a précisé que l'Association belge des consommateurs fait appel à des laboratoires d'analyse en Belgique et à l'étranger, notamment en Allemagne ; de plus, elle lance des appels d'offres et coordonne souvent des tests entre diverses associations de consommateurs.
Elle a estimé que le contrôle de marché exercé par les autorités compétentes sur les produits de consommation était insuffisant : pour toute la Wallonie il n'existe qu'une personne pour aller vérifier dans les magasins si les biocides vendus sont autorisés. Mme Laura DEGALLAIX a ajouté que le contrôle de nombreux produits de consommation, tels que les jouets ou les cosmétiques, était souvent insuffisant dans les différents Etats membres du fait de l'absence de moyens et qu'il serait intéressant de posséder des données sur tous les pays.
Elle a de nouveau insisté sur l'impossibilité d'attendre d'avoir des certitudes pour agir . En effet, dans le cas de REACH , plus de onze ans seront nécessaires pour répondre sur à peine un tiers des substances existantes, soit entre 20.000 et 30.000 substances produites dans les volumes les plus élevés. Ce sont probablement les plus utilisées mais pour la plupart d'entre elles, on ne disposera que d'informations simples et non d'une évaluation complète des risques qu'elles font courir. De plus, les données sont souvent sur les risques à court terme et non à long terme.
Quant aux cosmétiques , ils dépendent d'une directive européenne spécifique. En fait pour beaucoup de substances, REACH est un rassemblement de données plutôt qu'une évaluation des substances existantes, il serait donc souhaitable que le principe de précaution s'appliquât.
Intervenant sur le radon , Mme Carine DESCHAMPS a indiqué qu'il serait simple de remédier à ce risque en posant sur tout terrain radioactif, avant construction des maisons, des plastiques imperméables au radon et en prévoyant un vide ventilé dans les endroits les plus pollués, comme cela a été fait sous le stade de France, construit sur le site d'une ancienne usine à gaz. Mais peu d'entrepreneurs et d'architectes sont au courant des dangers du radon et surtout peu en tiennent compte lors des constructions ; cependant, le laboratoire de Gand a réalisé un petit film qu'il serait facile de projeter et qui est en vente dans les pharmacies. A l'heure actuelle, il n'existe pas en Belgique de normes réglementaires pour le radon mais seulement les valeurs guides européennes. Cependant, même dans des crèches, du radon a été trouvé. Une information au niveau des communes apparaît donc nécessaire car si, dans le nord de la Belgique, il n'y a pas de problème, tel n'est pas le cas dans l'est et le sud.
Mme Carine DESCHAMPS a précisé que, pour un particulier, l'analyse de l'air intérieur de son habitation revenait très cher sauf s'il fait appel, par l'intermédiaire de son médecin traitant, aux Ambulances vertes leLe service est gratuit la plupart du temps, mais parfois l'intervention peut être demandé dans les frais de déplacement de l'équipe. Elle a déploré que, parfois, les médecins préconisent des antidépresseurs pour lutter contre des symptômes qui sont en fait liés aux émissions de l'habitat De son côté, l'Association belge des consommateurs propose à ses membres abonnés des analyses à un prix accessible : composés organiques volatils (COV) + formaldéhyde = 54 euros, moisissures et acariens = 17 euros. Le premier conseil pour améliorer la qualité de l'air intérieur est de bien aérer un quart d'heure le matin et un quart d'heure le soir, de ne pas faire sécher de linge à l'intérieur et de choisir des produits de consommation peu ou pas émissifs ou limiter l'utilisation des plus émissifs.
Mme Laura DEGALLAIX a regretté que le CSRSE s'inspire très peu des études épidémiologiques et prenne en compte principalement des études métrologiques. En outre ce sont toujours les mêmes polluants qui sont étudiés ; ainsi le CSRSE ne cite pas vraiment les perturbateurs endocriniens.
Mme Laura DEGALLAIX qui travaille également sur la sécurité des jouets estime que des réserves excessives ont été émises sur les jouets pouvant être mis dans la bouche ce qui a conduit à des normes peu réalistes .
Mme Carine DESCHAMPS a jugé anormal qu'en Belgique certains produits chimiques industriels comme l'essence et l'acétone soient en vente libre dans les grandes surfaces.
Mme Laura DEGALLAIX a souligné que les pays nordiques , plus en avance en matière d'écologie, d'environnement, de santé et de sécurité, étaient par exemple prêts à retirer instantanément certains produits du marché s'ils s'avèrent poser des risques de contamination chimique . Les gouvernements et les populations de ces pays sont plus avertis. Certains producteurs en arrivent à modifier la composition chimique de leurs produits en fonction du pays où ils sont destinés à être vendus . Cela est fait sous la même marque et avec la même présentation. Cela ne va pas dans le sens d'une augmentation de la confiance des consommateurs dans les producteurs et l'industrie chimique en général.
Mme Laura DEGALLAIX a ensuite estimé que la directive européenne sur les cosmétiques (76/768/CEE du 27 juillet 1976) allait être revue et allégée dans le but d'une « simplification », ce qui peut laisser craindre une réduction du niveau de protection des consommateurs . Elle a déploré que soient souvent favorisés les engagements volontaires dans le domaine de l'environnement et donc une réglementation moindre.
Une consultation publique est actuellement en cours sur la simplification de la directive cosmétiques ; certaines associations de consommateurs s'accordent sur l'uniformisation des règles, d'autres préférant conserver un niveau plus élevé de protection des consommateurs déjà acquis au niveau national.
Mme Laura DEGALLAIX a estimé qu'un dialogue était possible avec les industriels des cosmétiques .
Interrogée sur les nanomatériaux , elle a considéré qu'il existait des problèmes dans les cosmétiques notamment pour les produits de protection solaires et aussi pour ceux utilisés dans d'autres produits de consommation tels les tambours de machines à laver . L'utilisation de ces substances sans évaluation préalable des risques encourus posés pour la santé et l'environnement n'est pas sans rappeler les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le BEUC a relevé qu'il existe sur ce thème des études contradictoires de sources indéterminées.
A une question sur l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux , Mme Laura DEGALLAIX a répondu que cela était inutile car le consommateur ne peut le décrypter. De plus, les applications dans lesquelles sont utilisés des nanomatériaux sont si nombreuses qu'un étiquetage systématique n'aurait aucun sens. Elle a souhaité que soient communiquées davantage de données sur la sécurité des produits car accepter l'étiquetage, c'est accepter le développement des nanomatériaux ; cette problématique n'est pas encore bien comprise.
Mme Laura DEGALLAIX a signalé que la Commission européenne avait mis en place une initiative de dialogue avec les consommateurs, appelé « nano-dialogue », mais il s'agissait principalement d'encourager l'information par les industriels . Une journée au Parlement européen a eu lieu pour présenter les résultats de ce dialogue mais cela risque d'être utilisé comme une preuve que la population peut accepter tous les risques, ce qui serait un résultat paradoxal compte tenu du manque de communication et de transparence sur les risques réels des nanosubstances .
Quant aux parfums , Mme Laura DEGALLAIX a signalé l'existence d'une Fondation du parfum qui est en fait un lobby pour la fabrication de parfums sans phtalates qui s'oppose aux industriels actuels.
Enfin, Mme Carine DESCHAMPS a précisé qu'il n'existait pas de registres des cancers en Belgique et que les chiffres étaient peut-être disponibles auprès du Comité permanent des médecins européens.