M. ANDRÉ CICOLELLA |
Ingénieur chimiste, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques (ENSIC) de Nancy, Titulaire de diplômes d'Université de toxicologie, d'épidémiologie et de santé publique
(11 octobre 2006)
M. André CICOLELLA a été entendu à la fois pour apporter des informations sur les éthers de glycol , comme famille de substances représentatives du risque chimique, notamment en milieu domestique, sur l'utilisation de la méthodologie de l'évaluation des risques et pour mettre en évidence des dysfonctionnements d'ordre général du dispositif d'évaluation de sécurité sanitaire à partir de l'analyse de son expérience de lanceur d'alerte sur les éthers de glycol .
M. André CICOLELLA a été employé durant vingt-deux années par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) où il a dirigé une unité d' évaluation du risque chimique avant d'être nommé chargé de projet auprès du Directeur Etudes et recherche. Il travaille à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) depuis 1994, où il dirige l'unité ERSA (évaluation des risques sanitaires). M. André CICOLELLA s'est rendu en 1993 aux Etats-Unis d'Amérique pour se former à l'évaluation des risques auprès du National Institute of Occupational Safety and Health (NIOSH) , institut national de la santé au travail, qui est la référence mondiale dans ce domaine. A la suite de ce séjour, il a contribué à transférer en France la démarche de l'évaluation des risques , notamment via l'organisation du premier colloque tenu en France sur le sujet en décembre 1996 à Metz, à l'initiative de la Société Française de Santé Publique 11 ( * ) .
Il est l'auteur d'un livre « Alertes Santé » 12 ( * ) , publié en 2005 avec Mme Dorothée BENOÎT-BROWAEYS, traitant de la protection des lanceurs d'alerte et de l' expertise .
En ce qui concerne les éthers de glycol , M. André CICOLELLA est à l'origine de la prise de conscience en France des risques liés aux éthers de glycol et des différentes mesures prises pour diminuer leur usage. Cela s'est fait notamment à travers les programmes de recherche qu'il a pilotés depuis 1984 et, plus particulièrement, le symposium international sur l'évaluation des risques liés aux éthers de glycol qu'il a organisé en 1994.
La démarche d'évaluation des risques a été formalisée en 1983 par la publication d'un rapport de l'Académie des sciences des Etats Unis d'Amérique. Cette démarche a été reprise par l'Union européenne avec le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, pour l' évaluation des risques des substances chimiques existantes, puis le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 pour l'évaluation des risques des substances nouvelles . Un guide technique publié par l'Union européenne décrit la procédure à suivre.
La loi sur l'air de 1996 a introduit l'obligation d'évaluer les risques sanitaires des installations classées . L'unité de M. André CICOLELLA à l'INERIS a participé à la rédaction du guide méthodologique de l'INERIS à partir des concepts américains et a assuré la formation des ingénieurs des DRIRE chargés de mettre en oeuvre cette loi.
Le rapport de l'Académie des sciences nord-américaine repose sur deux schémas. Le premier schéma introduit une phase intermédiaire d'évaluation des risques entre la phase de production des données et la phase de gestion des risques, les deux premières phases étant du domaine scientifique et la troisième relevant du domaine politique.
Il existe donc quatre phases dans l'évaluation des risques : 1) évaluation du danger, 2) identification de la relation dose-effet, 3) évaluation de l'exposition, 4) caractérisation des risques . L'évaluation de l'exposition se fonde sur des scenarii d'expositions prenant appui sur des mesures et/ou des modélisations.
Il est essentiel de noter que le danger est différent du risque. La distinction entre ces deux notions peut être illustrée par le naufrage du pétrolier Erika, dont M. André CICOLELLA a eu la responsabilité d'évaluer les conséquences sanitaires sur les nettoyeurs. Si les produits pétroliers rejetés sur les plages constituaient bien un danger dans la mesure où ils contenaient suffisamment de substances cancérogènes pour être eux-mêmes classés cancérogènes, en revanche, le risque de cancer de la peau pour les ramasseurs était négligeable compte tenu de la brièveté du temps d'exposition. Cette même démarche a été utilisée pour décider de l'ouverture des plages après dépollution.
La démarche d'évaluation des risques est une aide reconnue à la gestion des risques et elle trouve de nombreuses applications qu'il s'agisse du risque professionnel, domestique ou environnemental. C'est pour cela qu'elle est au coeur du règlement européen REACH, qui va évaluer les risques liés aux principales substances mises sur le marché avant 1981.
Lorsqu'il y a effet cancérogène , le consensus scientifique est de considérer qu'il n'y a pas de seuil d'effet et que la relation dose-effet est linéaire. Lorsqu'il n'y a pas d'effet cancérogène , l'effet est dit systémique et on considère qu'il existe un seuil d'effet .
Pour établir ce seuil, qui est appelé la dose de référence, on applique à la dose sans effets nocifs observés (DSENO ) fournie par l'expérimentation animale des facteurs de sécurité . Ceux-ci sont classiquement au minimum de 100 (10x10) : 10 pour passer de l'animal à l'homme et 10 pour tenir compte des disparités au sein de l'espèce humaine. D'autres facteurs peuvent être appliqués en cas d'effet sensible, comme l'effet tératogène, (10 de nouveau comme cela est recommandé par l'OMS ou l'Etat de Californie), d'où 1000 au total.
M. André CICOLELLA a procédé de la sorte pour les éthers de glycol pour obtenir des doses de référence à partir des données animales, soit DSENO/1000 .
Pour évaluer le risque des éthers de glycol pour les consommateurs , un exemple illustre l'utilisation de cette méthode. Il s'agit du risque pour la femme enceinte se livrant à des travaux de peinture d'un plafond avec une peinture grand public, contenant 0,9% d'EGME , soit une exposition de quatre heures aux émanations de la peinture fraîche. Au cours de cette durée, le solvant va pénétrer totalement dans les poumons de la personne. Il est donc possible de calculer la dose qui a pénétré l'organisme. Celle-ci sera ensuite comparée à la dose de référence , pour calculer l' indice de risque . Dans le cas précis de ce scénario, l'indice de risque était de l'ordre de 2000, soit très au dessus de la valeur de référence de 1. Les lignes directrices de l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis d'Amérique recommande de considérer la journée d'exposition comme la période de temps critique susceptible d'induire une effet sur le développement de l'embryon et du foetus .
Si la substance est cancérogène, on détermine à partir des données animales une valeur qui traduit le potentiel cancérogène de la substance : c'est l' excès de risque unitaire (ERU). Elle permet de calculer pour une personne exposée à la substance un excès de risque individuel (ERI). Celui-ci est ensuite comparé au risque acceptable , qui est en France fixé à 10 -5 qui signifie que, sur 100.000 personnes exposées durant une vie entière, il y a une probabilité d'un cas supplémentaire de décès.
Pour M. André CICOLELLA, si REACH avait existé en 1930, les éthers de glycol reprotoxiques n'auraient jamais été mis sur le marché , dans la mesure où tous les indices de risques calculés, pour la quasi-totalité des scénarios d'exposition aux produits domestiques et encore plus aux produits industriels, sont supérieurs de plusieurs ordres de grandeur à la valeur repère de 1. En revanche, un éther de glycol non reprotoxique et non cancérogène comme le PGME aurait été vraisemblablement accepté.
M. André CICOLELLA a indiqué qu'il avait participé à deux expertises, en 2000 pour la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) 13 ( * ) et en 2002, pour le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) 14 ( * ) , lesquels ont respecté une démarche cohérente d'évaluation des risques et conclu à un risque important pour les consommateurs lié à l'exposition aux éthers de glycol reprotoxiques. A l'inverse, les deux expertises collectives sur les éthers de glycol menées par l'INSERM, en 1999 et 2005, ont répondu sur le danger sans se prononcer sur le risque , alors que la première demande d'expertise était pourtant bien intitulée « Ethers de glycol : quels risques pour la santé ? ». Pour M. André CICOLELLA, une expertise traitant du risque chimique doit impérativement s'appuyer sur la démarche standardisée d'évaluation des risques.
M. André CICOLELLA a rappelé qu'il avait publié en 1992 un premier article de synthèse des connaissances sur les éthers de glycol dans la revue de l'INRS, les Cahiers de Notes Documentaires 15 ( * ) . Cet article présentait les axes du programme de recherche international qu'il a piloté entre 1991 et 1994. Après avoir étudié aux Etats-Unis d'Amérique l'évaluation du risque, il a ensuite publié régulièrement plusieurs articles sur l'évaluation des risques liés aux éthers de glycol , notamment, en 1997 dans la revue de la Société Française de Santé Publique « Santé Publique » 16 ( * ) , en 2000 dans l'Encyclopédie Médico-Chirurgicale 17 ( * ) , en 2006 dans la revue de la Société Française d'Etude de la Fertilité Gynécologie, Obstétrique Fertilité 18 ( * ) et, à la suite de son invitation au colloque de la Fondation Ramazzini à Bologne, dans les Annals of New York Academy of Sciences 19 ( * ) .
M. André CICOLELLA a rappelé quelques dates clés sur l'historique de l'utilisation des éthers de glycol et des connaissances sur leur toxicité . En 1930 , au moment où les éthers de glycol ont été mis sur le marché, la toxicité d'une substance était appréciée par la mesure de la dose létale 50 (DL50), soit la dose qui tue cinq animaux sur dix. A cette époque, on ne se préoccupait que des effets aigus , d'où une totale méconnaissance des effets chroniques. Comme les éthers de glycol ont une toxicité aiguë très faible, ils ont été utilisés dans une grande variété d'usages domestiques et industriels, y compris comme excipients dans les médicaments jusqu'à la fin des années 1990 . Le laboratoire Bailleul a utilisé, par exemple, l' EGEE dans l'Erythromycine Bailleul jusqu'en 1995, date de son retrait du marché par la Direction générale de la santé, suite à une intervention publique de M. André CICOLELLA. Mais c'est seulement en 1999 que fut prononcée l'interdiction de l'EGEE dans les médicaments et dans les cosmétiques (avec les trois autres éthers de glycol les plus reprotoxiques, EGME, EGMEA et EGEEA) . Ce qui fait que, durant soixante-dix ans, des substances hautement reprotoxiques ont été utilisées dans des produits de large consommation, y compris les cosmétiques et les médicaments, et ont ainsi exposé des populations importantes et sensibles, comme les femmes enceintes, à des niveaux de risque très élevés.
M. André CICOLELLA a rappelé que l'Erythromycine Bailleul avait reçu l'autorisation de mise sur le marché en 1988, renouvelée en 1993, avec l'EGEE comme excipient. Pourtant, dès 1971, l'étude de E. G STENGER sur l'EGEE avait conclu à ses effets tératogènes chez l'animal 20 ( * ) . Cette même équipe avait montré l'année suivante qu'un éther de glycol de la série P n'avait pas de toxicité reproductive et pouvait donc être utilisé comme produit de substitution 21 ( * ) . Dès 1979, une équipe japonaise avait confirmé les conclusions de STENGER sur la toxicité de l'EGEE 22 ( * ) . De nombreuses études menées au début des années 1980 et présentées à l'occasion du premier symposium international organisé par le NIOSH aux Etats-Unis, en 1982 , avaient confirmé ces données 23 ( * ) . Cela a conduit la même année l'Etat de Californie à lancer un avis d'alerte : « les éthers de glycol portent atteinte au système reproductif chez l'animal, ce qui soulève la possibilité d'effets similaires chez l'homme » , suivi par le NIOSH en 1983 : « Sur la base des résultats de plusieurs études récentes, le NIOSH fait savoir que EGME et EGEE ont le potentiel d'induire des effets adverses sur la reproduction, chez les travailleurs des deux sexes ...Le NIOSH recommande que les employeurs évaluent l'exposition à EGME et EGEE et réduisent au plus bas niveau possible l'exposition » . Une note documentaire de l'INRS avait publié la traduction d'un rapport de l' ECETOC , centre de toxicologie de l'Industrie chimique européenne, de juillet 1982, concluant à un risque vraisemblable pour l'homme compte tenu des données animales : « ... on peut considérer que l'extrapolation à l'homme des données de l'expérimentation animale est fondée. En tout état de cause, et en l'absence de preuve contraire, il est prudent de présumer que pour une exposition comparable, les éthers de glycol exerceraient chez l'homme les mêmes effets sur le système hématopoïétique, sur les testicules et sur l'embryon que chez l'animal. »
La Suède a interdit l'EGEE, l'EGME, l'EGMEA et l'EGEEA en 1992 . En octobre 1993 ces quatre éthers de glycol ont été classés reprotoxiques par l'Union européenne . Cela entraîna en France l'arrêté du 21 avril 1994 qui a classé ces quatre éthers de glycol et, en fonction de l'arrêté d'août 1997, limité leur utilisation dans les produits domestiques à 0,5%, et obligé à un simple étiquetage dans les produits industriels sans en limiter l'utilisation.
M. André CICOLELLA a commencé à s'intéresser en 1984 à la toxicité des éthers de glycol, lorsqu'il était à l'INRS, à partir de leurs effets sur le sang (voir fiche 84 de l'INRS). Ceux-ci étaient de même nature que ceux du benzène (baisse des lignées sanguines) ce qui l'a conduit à émettre l'hypothèse du benzolisme sans benzène. En conséquence, lorsqu'une thèse de médecine a rapporté plusieurs cas de leucémies en 1987 comme pouvant être liées aux éthers de glycol 24 ( * ) , il est apparu que la similitude entre le benzène et les éthers de glycol, pouvait être plus large, compte tenu du caractère leucémogène du benzène. Un premier projet de recherche fut monté pour notamment répondre à cette question d'un possible effet leucémogène, en faisant appel à un laboratoire INSERM spécialisé (M. LANOTTE) travaillant de façon complémentaire au laboratoire INRS d'étude de la génotoxicité (dirigé par le Dr Z. ELIAS). D'autres études complémentaires visaient à évaluer l'exposition et l'imprégnation des travailleurs (M. R.VINCENT et le Dr J-M MUR).
Les résultats et la démarche initiée à l'occasion de ce premier programme ont été jugés suffisamment intéressants par la direction de l'INRS pour qu'elle propose à M. André CICOLELLA de devenir chargé de mission, d'études et de recherche auprès du Directeur Etudes et recherche de l'INRS pour développer des projets de recherche coordonnés de cette nature. Le projet numéro 1 de l'INRS concernait les éthers de glycol , comprenait huit axes et rassemblait quinze équipes de recherche en France et en Europe pour essayer de cerner les risques de ces produits. Par exemple, le Dr. Sylvaine CORDIER de l'INSERM avait accepté d'inclure dans une étude européenne sur « Grossesse et environnement » une évaluation de l'impact de l'exposition aux éthers de glycol, ce qui a abouti à la première mise en évidence de malformations chez l'enfant à la suite d'une exposition maternelle aux éthers de glycol 25 ( * ) . Plusieurs équipes de l'INRS ont travaillé à ce projet. Par exemple, le laboratoire de M. R. VINCENT a évalué l'exposition de cinquante-cinq types de postes de travail en effectuant des milliers de prélèvements atmosphériques et urinaires. Cela a permis, par exemple, de montrer que les postes les plus exposés étaient ceux de nettoyeurs d'avions (lors des changements de peintures), car les produits appliqués n'étaient pas arrêtés par les combinaisons de travail 26 ( * ) . Le Dr Z. ELIAS, également de l'INRS, a mené une très vaste étude mettant en évidence pour la première fois un effet génotoxique des métabolites des éthers de glycol 27 ( * ) .
Ce programme a permis une coopération internationale avec des équipes américaines, belges et scandinaves et un deuxième symposium, faisant suite au premier organisé aux Etats-Unis d'Amérique en 1982, a été prévu pour 1994, placé sous les parrainages de l'Union européenne, de l'OMS, du Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), de l'Agence pour la protection de l'environnement des Etats-Unis ( US EPA ), de l'Institut national des sciences de la santé environnementale des Etats-Unis ( NIEHS ), de l'Association internationale de l'hygiène du travail ( IAOH ), de la ville de Nancy et de la région Lorraine. Ce symposium était le premier du genre à l'INRS et M. André CICOLELLA assurait la présidence de son comité scientifique et de son comité d'organisation.
Des dissensions sont alors intervenues entre l'équipe de l'INSERM et plusieurs équipes de l'INRS (notamment celles de M. R. VINCENT et du Dr Z. ELIAS à partir d'un problème d'impureté constaté dans un éther de glycol -EGBE- à tester), sans qu'il soit possible de déterminer s'il s'agissait d'un problème de stockage ou d'un défaut du produit initial. Bien que cette question n'ait affecté qu'une substance sur les dix examinées par cette équipe, le problème a pris de l'ampleur pendant le séjour de M. André CICOLELLA aux Etats Unis.
A son retour, en mars1994, M. André CICOLELLA a demandé à être reçu par son directeur pour défendre la nécessité de publier les résultats acquis depuis 1991, en laissant de côté ceux correspondant au produit douteux. Il demandait également que soient présentés au symposium des résultats acquis par l'équipe d'épidémiologie de l'INRS (Dr J-M MUR) montrant des effets chez l'homme , ce qui n'était pas prévu bien que plusieurs projets d'articles, dont il était cosignataire, aient été rédigés. Le débat a alors quitté le terrain scientifique pour prendre un tour disciplinaire, M. André CICOLELLA ayant refusé de se rendre seul, sans ses autres collègues mis directement en cause sur la qualité des produits, à une convocation qui aurait dû porter sur le règlement d'un problème collectif. En réaction, il a fait l'objet d'une procédure de licenciement dès le lendemain pour insubordination et faute lourde.
Les délégués du personnel n'ont pas été saisis, ce qui a permis par la suite à M. André CICOLELLA de gagner sur la forme l'instance qu'il avait engagée devant les Prud'hommes. Mais, il n'a pas tardé à être de nouveau licencié dans le respect des formes.
Le symposium international a été annulé dans les jours qui ont suivi. Mais la protestation des coorganisateurs américains et suédois a fait annuler l'annulation elle-même et le colloque a pu avoir lieu sous présidence américaine.
M. André CICOLELLA a alors saisi en référé le tribunal de grande instance pour faire valoir son droit à communiquer qui est un droit de l'Homme et il a eu gain de cause, ce qui lui a permis d'être présent à partir de la deuxième journée du colloque mais sans avoir le droit d'y prendre la parole. Le premier jour, en son absence du colloque, il y fut accusé d'avoir réalisé des faux, tandis que le deuxième jour a été ponctué en permanence par des remerciements à son adresse et que, le troisième jour, il était applaudi à la tribune.
Plusieurs articles sont parus à cette époque dans la prestigieuse revue « Science » sur ce sujet pour considérer que la façon dont les choses s'étaient passées était contraire à toutes les règles d'éthique scientifique 28 ( * ) . Les tribunaux ont également jugé par la suite que le licenciement de M. André CICOLELLA était parfaitement injustifié. La Cour de cassation a élaboré en 2000 à cette occasion sa première jurisprudence sur la protection des lanceurs d'alerte , en confirmant le jugement de la Cour d'appel de Nancy de 1998 29 ( * ) : « l'employeur devait exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités confiées à l'intéressé et de l'indépendance due aux chercheurs ; qu'il devait respecter les procédures de concertation et qu'il ne devait pas imposer une rencontre avec une autre équipe que le salarié pouvait considérer comme prématurée et de nature à compromettre le déroulement du symposium » .
Pour M. André CICOLELLA, le vaste programme de recherche de l'INRS permettait pour la première fois d'analyser de façon globale le problème du risque toxique pour une famille de substances comme les éthers de glycol. Les résultats acquis, une fois présentés publiquement à l'occasion du symposium, auraient du logiquement conduire à remettre en cause, non seulement en France mais dans le monde entier, l'utilisation des éthers de glycol dans leurs multiples utilisations industrielles et domestiques. Ces résultats montraient un impact chez l'homme et des niveaux d'exposition élevés ce qui pouvait justifier des plaintes des victimes exposées massivement à ces substances, même bien longtemps après que leur toxicité ait été mise en évidence. C'est effectivement ce qui s'est passé ensuite, avec des procès notamment aux Etats-Unis et en France.
Cela explique, selon M. André CICOLELLA, le revirement brutal de la direction générale de l'INRS, laquelle, après avoir soutenu pendant plusieurs années ce programme et accepté le principe d'un symposium international, a pris la décision d'annuler au dernier moment la tenue du symposium sur un prétexte jugé fallacieux par la plus haute autorité judiciaire.
La direction de l'INRS s'était engagée en 1994 à refaire les essais contestés menés avec la substance présentant des impuretés et d'autres éthers de glycol. A cette fin, un laboratoire français sera trouvé en 1997, (celui de Mme M-F HARMAND du LEMI à Bordeaux) et les résultats seront acquis en 1998 mais il faudra attendre la fin de l'année 2005 pour qu'ils fassent l'objet d'un rapport interne mis sur le site de l'INRS. Les résultats acquis par ces expériences recoupent ceux mis en évidence en 1993 : une atteinte du cycle cellulaire et aneuploïdie qui sont des signes précurseurs d'une possible atteinte cancérogéne et/ou reprotoxique . Malgré l'intérêt scientifique de ces résultats, aucune publication scientifique n'a été tirée de ce rapport et aucune analyse desdits résultats ne figure dans la dernière expertise INSERM de 2005 .
Embauché à l'INERIS en 1994, M. André CICOLELLA a assumé la publication des actes du symposium de 1994 en accord avec les coorganisateurs américains et suédois 30 ( * ) . Conforté par les résultats du symposium sur l'importance des risques liés à certains éthers de glycol, il a continué son action. Il a effectué des présentations en congrès en 1995 (Société française de dermatologie, Société française d'andrologie, Société française de santé publique) et publié régulièrement des articles sur les risques liés aux éthers de glycol (voir les notes 3 à 7 à la quatrième page de la présente audition). Il a alerté les organisations syndicales (CGT, CFDT), mutualistes (Fédération Nationale de la Mutualité Française, Fédération des Mutuelles de France), de victimes (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) et de professionnels de la santé au travail (Syndicat National Professionnel des Médecins du Travail) regroupées dans le collectif Ethers de glycol à partir de 1998, ainsi que l'association de consommateurs « UFC-Que Choisir ? » qui effectuera régulièrement des tests sur la présence des éthers de glycol reprotoxiques dans les produits de consommation.
Parallèlement, il a alerté l'Agence du médicament, le ministère de l'Agriculture, et la Commission de la sécurité des consommateurs . Celle-ci a ensuite financé un rapport 31 ( * ) , publié en 2000, au moment où la nouvelle directrice, le Dr. Michèle FROMENT-VEDRINE prenait ses fonctions. Ce rapport a servi de base à un avis . Sur le site de cette commission, l'interdiction des éthers de glycol reprotoxiques est recommandée .
Par la suite, M. André CICOLELLA a participé à l'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) dont l'avis 32 ( * ) , rendu en 2002 , recommande également l'interdiction des éthers de glycol examinés .
Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) a auditionné, à sa demande, M. André CICOLELLA et a demandé en conséquence qu'une expertise collective de l'INSERM soit faite. Celle-ci aura lieu en 1999 sans que M. André CICOLELLA ne soit sollicité par le Dr. Jeanne ETIEMBLE, organisatrice de l'expertise, celle-ci ayant justifié cela par le fait que M. André CICOLELLA connaissait trop bien le dossier et qu'il pouvait influencer les autres experts. Certes, dans le rapport INSERM de 1999, ont figuré en annexe les travaux de M. André CICOLELLA sous l'intitulé « Evaluation des risques pour les consommateurs » , de même que la méthodologie de l'évaluation des risques présentée par M. Pascal EMPEREUR-BISSONET, mais sans que ces apports soient pris en compte dans le corps du texte.
Le groupe d'experts réuni par l'INSERM en 1999 comprenait huit universitaires à la compétence incontestable, dont le Dr. Sylvaine CORDIER, mais il ne s'agissait pas d'une expertise contradictoire puisqu'elle laissait de côté les spécialistes de l'évaluation des risques et la personne qui connaissait le mieux le dossier éthers de glycol .
En 2005 , M. André CICOLELLA n'a pas été sollicité non plus pour la seconde expertise collective de l'INSERM . Celle-ci n'a repris que quatre des personnes de la précédente équipe, dont au moins une - M. Marcel DELAFORGE du CEA qui avait préparé entre temps un programme de recherche avec M. André CICOLELLA - n'a pas été sollicitée et a ajouté à l'équipe M. Vincent GAZIN de la direction de l'Evaluation du médicament et des produits biologiques à l'AFSSAPS.
A cet égard, M. André CICOLELLA a estimé qu'il existait pourtant, en ce qui concerne ce dernier un conflit d'intérêt . En effet, il y avait eu auparavant le retrait du médicament diurétique Pilosuryl reformulé par les Laboratoires Pierre Fabre avec un éther de glycol, le DEGEE, et agréé par l'AFSSAPS en 1999. Ce retrait avait été décidé après la mise en évidence de six cas d'intoxication ayant entraîné un décès, des lésions rénales irréversibles imposant la mise sous dialyse de quatre personnes et le développement d'une insuffisance rénale chronique pour la sixième. Ces résultats, bien que présentés en avril 2004 aux Journées de pharmacologie de Strasbourg par T. VIAL et d'autres, n'ont pas été analysés dans l'expertise 2005, mais simplement évoqués dans l'annexe 10 comme exemple de consommation abusive, ce qui n'était pourtant pas le cas, car les données de la littérature permettaient de calculer un indice de risque supérieur à 1 pour le risque d'effets rénaux pour une consommation normale. A cet égard, M. André CICOLELLA a insisté sur le fait que tout article publié dans une revue à comité de lecture ou dans les actes d'un colloque doit être considéré comme une publication et analysé dans une évaluation des risques .
Pour M. André CICOLELLA, le coeur du problème concernant les deux expertises réalisées par l'INSERM réside dans le fait que la démarche d'évaluation des risques n'a pas été utilisée. Le cas des deux médicaments formulés avec un éther de glycol pour lesquels l' AFSSAPS a donné une autorisation de mise sur le marché illustre également l'importance d' appliquer cette démarche a priori avant mise sur le marché . En effet, dans ces deux cas, cette évaluation des risques a priori débouche sur un indice de risque supérieur à la valeur repère de 1 et aurait du conduire à ne pas donner une autorisation de mise sur le marché.
A son arrivée à l'INERIS, M. André CICOLELLA a également préparé plusieurs projets de recherche. L'un a abouti à la mise au point d'une méthode originale de détection des éthers de glycol dans l'eau publiée dans une revue de référence en chimie analytique 33 ( * ) et à une coopération avec le laboratoire d'analyse des eaux de la société Lyonnaise des Eaux.
M. André CICOLELLA a également monté en 1999 un projet de recherche en toxicologie de la reproduction pour évaluer les effets sur plusieurs générations de l'EGME , éther de glycol qui a été très utilisé, et qui constitue la molécule de référence pour les autres éthers de glycol reprotoxiques. Ce programme a été construit en lien avec le laboratoire de biologie de la reproduction de l'Hôpital de Bicêtre, dirigé par le Dr Jean-Claude SOUFIR et d'autres équipes universitaires spécialistes de l'atteinte de l'appareil génital embryonnaire. Il visait à analyser les conséquences de l'impact d'une exposition maternelle sur l'appareil génital et la fertilité de la descendance.
Le programme avait obtenu un financement du Ministère de la recherche, après avis favorable de la Commission scientifique de l'INERIS. Début 2000, après détachement de techniciens embauchés par l'INERIS, ces études ont été lancées à l'Hôpital Bicêtre, avec succès pendant six mois - ce qu'avait acté un rapport du Pr. Paule VASSEUR agissant au nom de la Commission scientifique de l'INERIS. Elles ont été ensuite brutalement arrêtées et les animaux intoxiqués ont été laissés dans le laboratoire de recherche sans même avoir été examinés et disséqués. Le motif avancé par la direction générale de l'INERIS a été que l'animalerie de l'Hôpital de Bicêtre présentait un risque pour les techniciens détachés par l'INERIS. Celle-ci était pourtant officiellement homologuée et des études similaires y avaient été menées avec succès. M. André CICOLELLA a été alors dessaisi de cette étude et le contenu du projet de recherche a été totalement changé et confié à un autre chercheur de l'INERIS. La molécule étudiée n'était plus l'EGME, mais son produit de remplacement, le PGME. La demande de saisine du comité scientifique de l'INERIS et du comité de déontologie créé ultérieurement, bien que formulée régulièrement par M. André CICOLELLA depuis octobre 2003, n'a jamais reçu de réponse.
Il est à noter que les effets qui étaient recherchés par cette étude chez l'animal correspondent à ceux qui ont été mis ensuite en évidence chez l'homme dans une publication de 2002 réalisée aux Etats-Unis auprès de travailleuses de l'industrie des condensateurs . Les enfants nés après exposition professionnelle de leur mère à l'EGME présentaient une atteinte cytogénétique et un taux plus élevé de malformation , y compris parmi ceux qui étaient nés après que l'exposition de leur mère à cet éther de glycol eut cessé 34 ( * ) .
Pour M. André CICOLELLA, il existe un parallélisme étroit entre le comportement des deux organismes, l'INRS et l'INERIS, face à des études mettant ou pouvant mettre en évidence des effets potentiels graves sur la santé humaine. Bien que les projets aient été conçus avec des équipes réputées et aient reçu dans un premier temps un soutien important, ils ont été arrêtés brutalement pour des raisons qui apparaissent sans commune mesure avec les enjeux sanitaires étudiés, ce qui laisse planer le doute sur les raisons réelles. Cela est conforté par le fait, que, dans les deux cas, aucune commission ad hoc n'a donné un avis sur le bien fondé de l'arrêt du programme, ni n'a pu être saisie ultérieurement.
Abordant alors la question des différentes classifications sur la reprotoxicité des éthers de glycol , M. André CICOLELLA a précisé que le classement par l'Union européenne n'entraîne aucune limitation de l'usage des produits en milieu professionnel , mais seulement une exigence d'étiquetage et de non-exposition des femmes enceintes, étant observé que celles-ci ne savent pas forcément qu'elles sont enceintes dans la période la plus critique qui est celle des premières semaines de la grossesse . Cette réglementation n'est donc pas protectrice de l'embryon et du foetus.
En milieu domestique , le taux de 0,5 % est autorisé par l'Union européenne, ce que la France pourrait contester, car cette limite n'est pas protectrice pour le consommateur comme l'a montré le rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) de 2002 . Cependant, aucune démarche en ce sens n'a été entreprise par la France suite à ce rapport .
Certains éthers de glycol non classés par l'Union européenne , ont des effets sur la reproduction, mais de type non tératogène chez l'animal . Cela concerne principalement l'EGBE qui est aujourd'hui promu comme produit de remplacement des éthers de glycol retirés du marché. Pour M. André CICOLELLA, le métabolite de l'EGBE est un tératogène intrinsèque aux doses auxquelles la population humaine est exposée, car l'homme élimine moins vite que le rat. En effet, chez l'animal, le produit absorbé n'a pas le temps de se transformer ; en revanche, chez l'homme, il en a le temps et il y a donc pour l'homme imprégnation permanente d'un jour sur l'autre . L' EGBE induit aussi des effets hémolytiques , et donc vasculaires (thromboses, infarctus) , et s'avère être cancérogène chez la souris (cancer du foie et de l'estomac). En revanche, il existe des éthers de glycol dérivés du propylène glycol qui ne sont ni cancérogènes, ni reprotoxiques .
Pour M. André CICOLELLA , cet aspect du problème illustre la nécessité d' avoir recours à des comités d'experts constitués sur la base du respect du principe de l'expertise contradictoire , c'est à dire regroupant tous les points de vue existant sur un sujet. Il illustre aussi la nécessité d'élaborer des lignes directrices validées et transparentes pour analyser un risque pour que le processus d'expertise ne soit pas mené selon des critères dépendant de chaque expert, mais sur la base du consensus scientifique sur le sujet.
Interrogé sur l'expertise de l'expertise en France , M. André CICOLELLA a estimé que le problème présente deux aspects.
Premier aspect, la protection des lanceurs d'alerte . Les deux exemples qu'il a vécus personnellement montrent que les questions de déontologie ne sont pas traitées de façon satisfaisante en raison de l'absence de règles générales formulées par une autorité extérieure. C'est ainsi qu'il n'existait à l' INRS aucune instance de recours pouvant être saisie pour examiner la validité des accusations graves d'utilisation de faux scientifiques. Plusieurs mois après son licenciement, la Commission scientifique de l'INRS a finalement été saisie mais elle a refusé de le recevoir puisqu'il n'était plus alors à l'INRS. Il en a été de même à l' INERIS qui possède une charte de déontologie ne s'appliquant qu'aux relations avec ses clients . Rien d'équivalent n'existe en interne, pour traiter des conflits avec la hiérarchie. Cette carence est illustrée par l'absence de recours face à une décision particulièrement lourde comme celle prise par la direction générale de l'INERIS d'arrêter d'une étude déjà lancée et de dessaisir le responsable de projet.
Second aspect, la protection de l'expertise : sur quatre expertises menées sur les éthers de glycol, deux ont abouti à une demande d'interdiction et deux n'ont pas conclu sur ce sujet. Aujourd'hui encore, les consommateurs et les travailleurs peuvent être exposés à un risque important , même si la prise de conscience de l'opinion a conduit à diminuer considérablement l'utilisation des éthers de glycol les plus toxiques. Il reste également des questions non traitées comme le risque vasculaire et le risque rénal lié à l'EGBE, éther de glycol utilisé encore massivement, ainsi qu'au DEGEE . Cela montre que les règles de déontologie de l'expertise doivent être définies clairement , notamment en ce qui concerne la composition des comités d'experts, qui doit respecter le principe de l'expertise contradictoire, les conflits d'intérêts ainsi que l'analyse et la collecte des données scientifiques.
M. André CICOLELLA a estimé, comme cela a été analysé dans son livre « Alertes Santé », qu'il n'existe pas dans les autres organismes producteurs d'expertise une instance satisfaisante de ce point de vue. Les comités d'éthique ne se saisissent pas des questions touchant l'alerte ou l'expertise . L'exemple le plus récent concerne le Bureau d'évaluation des risques des produits chimiques . Le BERPC est en effet une association de la loi de 1901 constituée par l'INRS et l'INERIS pour évaluer les risques liés aux biocides ou aux substances chimiques devant être évaluées dans le cadre de REACH et il ne dispose pas de code de déontologie alors que sa mission touche pourtant un sujet particulièrement sensible.
Au vu de ces dysfonctionnements, M. André CICOLELLA a estimé qu' une loi de protection de l'expertise et de l'alerte apparaissait indispensable. Il a proposé la création d'une Haute autorité administrative indépendante sur le modèle de la CNIL, la Commission nationale informatique et liberté. Cette Haute autorité de l'alerte et de l'expertise aurait pour mission de définir les règles de la déontologie de l'expertise et de les faire respecter. Parmi ces règles, figurerait notamment le respect du principe du contradictoire . De plus, il y aurait obligation d' accueillir tous les avis pertinents et de publier tant les avis majoritaires que les avis minoritaires , comme cela se pratique aux Etats-Unis d'Amérique. Cette Haute autorité examinerait tous les problèmes de conflits d'intérêt, tant au niveau des personnes que des organismes.
Chaque organisme d'expertise possèderait une charte traduisant les principes établis par la Haute autorité et dont elle contrôlerait le respect. Un tel document pourrait se comparer au règlement intérieur d'une entreprise qui traduit le respect du code du travail. Le rôle de la Haute autorité pourrait être assimilé au rôle de l'inspection du travail chargée de faire appliquer les principes retenus. Chaque organe d'évaluation remettrait un rapport annuel à la Haute autorité de l'alerte et de l'expertise . Celle-ci pourrait être également saisie par les chercheurs et par les citoyens ; elle remettrait en outre un rapport au Parlement.
Par ailleurs, demeure toujours le problème de la capacité des scientifiques à faire face à cette nouvelle réglementation et une question essentielle : la France est-elle capable d' évaluer des risques ? Le développement de la toxicologie, de l'expologie 35 ( * ) et de l'épidémiologie exigerait des filières de formation allant au-delà de la filière pharmaceutique. La création de diplômes universitaires de santé environnementale serait souhaitable.
M. André CICOLELLA a relevé qu'actuellement une bonne formation à l'évaluation des risques était dispensée en un an par l'Ecole nationale de la santé publique ou certains centres universitaires comme la faculté de Pharmacie de Paris V mais il a jugé souhaitable que ces formations soient présentes dans un plus grand nombre de lieux pour répondre à une demande qui ne peut qu'être croissante.
* 11 Actes publiés dans Santé Société n°6 (1997) : « Science et décision en santé environnementale ».
* 12 « Alertes santé : air intérieur, amiante, dioxines, éthers de glycol, légionelles, métaux lourds, mycotoxines, nanotechnologies, perturbateurs endocriniens, pesticides, plombages dentaires, sels, sols pollués, sucre, téléphones portables, vache folle... Experts et citoyens face aux intérêts privés » , André CICOLELLA et Dorothée BENOIT BROWAEYS, Fayard, janvier 2006.
* 13 http://www.securiteconso.org/article272.htm l
* 14 http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/a_mv_071102_eg.pdf
* 15 « Les éthers de glycol. Etat actuel des connaissances. Perspectives de recherches », Cah Notes Doc 1992 ; 148 : 1-20.
* 16 « Evaluation des risques pour la reproduction liés aux éthers de glycol », Santé Publique , juin 1997 ; 9(2) :157-83.
* 17 « Les Ethers de glycol », Encycl Méd Chir 16-047-D-10. 1-13.
* 18 « Effets des éthers de glycol sur la reproduction », Gynécologie, obstétrique et fertilité , 2006, 34 : 955-963.
*
19
«
Glycol ethers: a ubiquitous family of toxic chemicals: a
plea for REACH regulation
»,
Ann N Y Acad Sci.
2006
Sep;1076:784-9.
* 20 STENGER EG. et al. ZUR « Toxikologie des Athylenglykol-Monoäthyläthers », Arzneimittelforschung, 1971 Jun;21(6):880-885.
* 21 STENGER EG. « Toxicity of propyleneglykol-monomethylether », Arzneimittelforschung , 1972 Mar;22(3):569-74.
* 22 NAGANO K. et al. « Testicular atrophy of mice induced by ethylene glycol mono alkyl ethers », Sangyo Igaku , 1979 Jan;21(1):29-35.
* 23 Actes publiés en 1984 dans la revue Environmental Health Perspectives, vol 57.
* 24 Thèse de MANTELET Dijon, 1987 .
* 25 CORDIER S. et al. « Congenital malformation and exposure to glycol ethers », Epidemiology 1997 ; 8, 4 : 355-363.
* 26 VINCENT R. et al. « Exposure assessment to glycol ethers by atmosphere and biological monitoring », Occup. Hyg. , 1996 ; 2 : 79-90.
* 27 ELIAS Z. et al. « Genotoxic and/or epigenetic effects of some glycol ethers: results of different short-term tests », Occup. Hyg . 1996 ; 2 : 187-212.
* 28 BALTER Michael « Occupational health. Toxic tiff spreads beyond France » , Science , 1994 May 13;264(5161):898-9.
BALTER Michael « Firing of toxicologist prompts protest» , Science , 1994 May 20;264(5162):1076.
* 29 Arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 17 juin 1998 ; arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2000.
* 30 CICOLELLA A., HARDIN B., JOHANSSON G. : « Glycol ethers, new data, new questions » , Occupational Hygiene vol 2, 1996.
* 31 « Avis relatif aux éthers de glycol » , La Commission de la sécurité des consommateurs, novembre 2000.
* 32 « Projet d'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif aux éthers de glycol dans les produits de consommation » , Section des milieux de vie, novembre 2002.
* 33 BENSOAM J., CICOLELLA A., DUJARDIN R. « Improved extraction of glycol ethers from water by solid-phase micro extraction (SPME) with a carboxen-polydimethylsiloxane-coated fiber » , Chromatographia , Août 1999, vol 50, n°3/4 pp 155-159 .
* 34 EL-ZEIN Randa A. du département d'épidémiologie de l'Université du Texas, Centre du cancer D. Anderson, Houston, et al. « Exposure to ethylene glycol monomethyl ether: clinical and cytogenetic findings » , Arch Environ Health, 2002 Jul-Aug;57(4):371-6.
* 35 M. André CICOLELLA a rappelé que le mot expologie a été proposé par lui-même pour nommer cette nouvelle discipline scientifique qu'est la science des expositions . Le mot est aujourd'hui passé dans l'usage courant.