INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
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Site Internet : http ://www.ineris.fr
M. Vincent LAFLÈCHE, Directeur général adjoint
M. Philippe HUBERT, Directeur des Risques chroniques
(10 mai 2006)
M. Vincent LAFLÈCHE a rappelé que l'INERIS, créé il y a quinze ans, emploie 550 personnes dont 40 en Lorraine avec les Mines de Nancy et que moins de 50 % de son activité consiste à apporter son appui aux pouvoirs publics au travers de programmes très techniques mis en place principalement avec les ministères chargés de l'environnement et de l'industrie (financement 181 et 189 LOLF). Ces crédits pour l'INERIS ont augmenté de 20 % depuis 2005.
A cet égard, M. Philippe HUBERT a estimé que la LOLF avait clarifié la position de l'INERIS (programme 181), devenue plus lisible, et avait structuré les discussions (contrats techniques dès le printemps, suivis en septembre des réunions de cadrage budgétaire). Parmi les thématiques techniques figurent depuis deux ans les substances chimiques, pour se préparer à REACH.
L'INERIS n'a pas de mission ciblée sur l'air intérieur . En revanche, il a des activités et collaborations qui le conduisent à traiter des polluants dans l'air intérieur sur des points précis.
M. Vincent LAFLÈCHE a encore rappelé que l'INERIS, en partenariat avec le BRGM, exerçait une fonction de surveillance microsismique ; il a voix au chapitre pour les plans d'urbanisme dans cette région et peut tirer la sonnette d'alarme auprès du préfet.
40 % de l'activité de l'INERIS est contractuelle dont :
- 15 % avec d'autres ministères que ceux chargés de l'environnement et de l'industrie : santé, intérieur, transport et des agences, comme l'ADEME ;
- 25 % avec des entreprises et des collectivités teritoriales ;
- 3 % de son activité est européenne.
L'INERIS n'a pas la capacité de s'auto-saisir. Sa déontologie est fondée sur son indépendance dans les missions qui lui sont confiées. L'INERIS répond aux questions et apporte son appui aux pouvoirs publics.
Si les experts examinent le travail des autres, les ingénieurs et chercheurs ont des activités de recherche expérimentale.
Le suivi de la charte de déontologie est assuré chaque année par un comité externe de 2ème niveau. En interne, il existe un guide d'application de la charte de déontologie dont les principes sont l'indépendance de jugement et l'adaptation des ressources aux objectifs (accès aux données par exemple).
M. Philippe HUBERT a précisé que la direction des Risques chroniques est concernée par les produits chimiques, la directive Seveso (sécurité des matériels...), et la certification de matériaux et d'équipements (matières dangereuses, etc).
En réponse à une question sur l'amiante , M. Vincent LAFLÈCHE a indiqué que l'INERIS avait arrêté le travail sur l'amiante une fois qu'une activité commerciale de mesurage a été disponible en France. Le travail de l'INERIS consiste plutôt à repérer le risque, à le définir. Ensuite, sa connaissance est banalisée, commercialisée, elle tombe dans le domaine public. De même pour la dioxine. Quant à l'amiante environnementale (Nouvelle-Calédonie, Corse), elle a eu une faible importance dans les demandes faites à l'INERIS. Enfin, les fibres céramiques réfractaires n'ont pas donné lieu à un programme.
A propos de la conciliation entre le devoir de transparence et la nécessaire confidentialité de ses travaux qui s'imposent également à l'INERIS, il a estimé que dans le cadre d'un contrat privé, lorsqu'est identifié un problème imminent, les autorités sont alertées. Lorsque les équipes de l'INERIS sont tenues à la confidentialité par le droit commercial, la loi s'impose tout de même : en cas de danger immédiat l'INERIS prévient (ce qui lui évite d'être passible de non-assistance à personne en danger, nonobstant les verrous internes des industries). Il en va de même dans le cas où la confidentialité est demandée par tel ou tel représentant de la puissance publique.
Quand le danger n'est pas imminent, l'INERIS n'est plus dans ce cadre clair pour s'exprimer. Il doit alors rendre les cas anonymes. Par exemple, au cours d'une étude sur le traitement de dépollution de l'eau dans une exploitation minière, après avoir mis le doigt sur des problématiques de risques indirectement liés à l'étude demandée, l'INERIS a fait des recommandations aux gestionnaires des terrains publics.
Revenant sur l'expertise institutionnelle, c'est-à-dire l'instruction d'un dossier par la personne morale qu'est l'INERIS, M. Vincent LAFLÈCHE a ensuite précisé que si quelqu'un exprime un avis divergent, le guide de déontologie prévoit la possibilité de conserver la trace des désaccords. Il existe donc une traçabilité interne des divergences mais il ne s'agit pas du cadre de la recherche ; les études sont revues par des pairs à l'extérieur (revues à comité de lecture), il y a une reconnaissance externe.
Dans ce type d'expertise institutionnelle, en cas de controverse scientifique , l'INERIS a recours à la validation des travaux en externe par des pairs.
Par exemple, après la fermeture des mines de fer en Lorraine , la question se posait de l'augmentation des risques d'effondrements brutaux des terrains et des maisons qui s'y trouvaient du fait de la remontée des eaux. Les experts avaient sollicité trois experts internationaux dont l'INERIS et savaient a priori qu'ils avaient des avis divergents sur l'augmentation des risques, mais ils ont fini par valider l'ensemble de l'analyse de l'INERIS.
Autre exemple : cette logique d'instruction est assez différente de l'expertise collégiale comme celle de la « téléphonie mobile » organisée par l'AFSSET. Ce rapport a fait l'objet de critiques ultérieures.
Actuellement, l'INERIS travaille sur les très basses fréquences , mais il n'y a que très peu de financement public dans le cadre de la recherche sur ce sujet. De même dans le domaine des champs électromagnétiques, l'INERIS conduit des programmes expérimentaux sur le système nerveux central en amont des préoccupations de court terme et qui ne sont pas relayés par une demande d'expertise. Il est évident que l'Etat s'est mis en ordre de marche sur REACH, mais pas sur les champs électromagnétiques.
M. Philippe HUBERT a ensuite souligné que les activités « risques chroniques » de l'INERIS portaient principalement sur la toxicologie et l'écotoxicologie , la physique-chimie des milieux, la métrologie (dont les composés organiques volatils ) et l'évaluation des risques. Pour les recherches conduites par l'INERIS sur les nanoparticules, l'INERIS a pu bénéficier de programmes européens avec ses partenaires.
L'INERIS travaille sur les modélisations validées expérimentalement, établit des bilans sur les expositions, les dangers d'explosion, les risques accidentels, le confinement.
A propos des protections pertinentes destinées aux travailleurs , elles ne sont pas au coeur des métiers de l'INERIS. Certes, l'INERIS a organisé des formations, a été consulté mais ses coûts, qui sont souvent discutés, sont certainement un obstacle. Pourtant, l'examen des données nationales ou internationales montre que les « coûts complets » de l'INERIS sont à peu près équivalents à ceux des autres instituts, et l'INERIS sait effectuer des montages compliqués. Des collectivités territoriales et des associations de consommateurs ont déjà consulté l'INERIS.
Sur l'instruction des dossiers réglementaires de substances, les compétences de l'INERIS dans la recherche, dans l'expertise de terrain (100 % INERIS) et l'expertise documentaire sont mises à disposition des agents du BERPC qui décloisonnent et mettent en liaison les divers acteurs. Et il doit être rappelé que, dans le cadre de REACH , ce sont les industriels qui montent leur dossier.
M. Philippe HUBERT a estimé que deux aspects contradictoires doivent être conciliés ; d'une part, la rentabilité, l'efficacité et la rationalisation, et, d'autre part, le besoin de qualité, pour lequel l'expérimentation, le regard de terrain, comptent beaucoup. Il faut concilier la « pression à l'efficacité » qui pousse à des regroupements administratifs et le besoin de qualité qui exige le maintien du lien avec la recherche.
Beaucoup de gens travaillent à temps partiel à l'INERIS, ils combinent le travail de l'Institut avec l'expérimentation et la recherche sur le terrain.
M. Vincent LAFLÈCHE a jugé que cette approche évite la contradiction entre l'aspect rentabilité et productivité de l'expertise et la recherche sur le terrain.
Il a noté que les dossiers arrivent par vagues à l'INERIS. En 2008, le dossier « biocide » aura beaucoup moins d'importance qu'aujourd'hui, il faudra gérer les fluctuations d'activité liées à REACH.
Le règlement de REACH n'est pas encore opérationnel et la France revendique notamment des capacités d'évaluation accrues. Dans ce futur système, le risque existe de voir se créer des sortes de pavillons de complaisance pour les substances chimiques .
Dans ce contexte, l'image des experts français est bonne tandis que la collaboration entre l'INERIS et l'INRS est prometteuse. Demain, l'Agence européenne lancera des appels d'offre et le BERPC, au sein de l'expertise européenne, pourra y répondre.
En termes d'actualité, la France ne recevra probablement que cinq à dix substances par an à évaluer.
Il a été noté que les cosmétiques (comme les biocides et les « pesticides ») échappent à REACH . Ils sont traités par d'autres réglementations. Par ailleurs, les nanomatériaux peuvent aussi échapper à REACH car leur production ne représente que des petits tonnages. Autre point intéressant, les cancérogènes ne sont pas les seules « cibles » de REACH. Seront aussi particulièrement concernés les produits « très persistants » et bio-cumulables et les perturbateurs endocriniens, du point de vue de l'étiquetage et de la réglementation (CMR, PBT VPVB).
L'INERIS peut obéir à deux logiques d'intervention :
- la dangerosité présupposée du produit,
- la responsabilité de l'industriel ou de l'importateur , même s'il ne s'agit pas d'une entreprise chimique.
Par exemple, une entreprise qui se sert de bois aggloméré utilisant des solvants en provenance des Etats-Unis d'Amérique doit être soumise à REACH, dont on retrouve les principales dispositions dans les annexes des rapports parlementaires sur ce thème. Autre exemple : de mauvaises traductions d'idéogrammes chinois en français ont entraîné des problèmes pour un importateur de feux d'artifice dans l'obtention de ses agréments.
Ici, le dossier est fait par l'industriel.
A signaler, une spécificité de REACH : l'expérimentation animale est très encadrée . REACH demande à la fois un dossier complet, et donc avec a priori des expérimentations animales pour les substances très préoccupantes (par exemple lorsque la cancérogénécité, la reprotoxicité sont en jeu), mais, en même temps, demande de justifier un recours à de nouveaux essais sur animaux (par exemple, il faut démontrer qu'il n'existe pas déjà des essais utilisables).
L'INERIS travaille sur le sujet de la toxicité (établissement d'analogies, modélisation de la toxicité, tests sur les animaux...). Contrairement à une demande fréquente, il est difficile de procéder à des analyses sur les personnes exposées, car il faut trouver suffisamment d'individus suffisamment exposés et, surtout, il faut souvent (et heureusement) prévoir les dangers d'une substance avant que les hommes ne soient exposés. L'INERIS n'a pas d'activité particulière en épidémiologie.
Interrogé sur les métiers de l'évaluation du risque , les organismes de ce secteur et les risques de doublons ou de « trou » dans l'analyse, M. Vincent LAFLÈCHE a estimé que l'Agence nationale pour la recherche (ANR) allait jouer un rôle positif et agir comme un élément structurant. Elle va développer des partenariats entre les évaluateurs du risque en s'appuyant sur les complémentarités. Le CSTB, l'InVS, aux compétences pointues, sont complémentaires de l'INERIS.
Enfin, M. Vincent LAFLÈCHE a noté que 60 millions d'euros d'investissements nouveaux étaient prévus pour les cinq années à venir, ce qui permettra des expérimentations nouvelles. Le projet ANIMEX, en cours pour l'animalerie expérimentale, porte surtout sur des rongeurs spécialisés dans l'inhalation.
Documents de référence :
- «Protocole de gestion des ressources publiques de l'INERIS » , INERIS, ministère de l'Ecologie et du développement, décembre 2004
- « Projet. Contrat d'objectifs 2006-2010 » , document de travail, Conseil d'administration du 11 avril 2006, INERIS, ministère de l'Ecologie et du développement