2. Le rapport des quatre inspections
Ce rapport avait beaucoup insisté sur les difficultés de principe posées par l'interface AFSSE/InVS . Il rappelait que l'InVS estimait que « en matière de santé environnementale, il n'est généralement pas possible de séparer surveillance, alerte et évaluation du risque (hormis l'évaluation a priori des substances et des produit ) ».
Ce rapport voyait en l'AFSSE une erreur de conception structurelle et préconisait la création d'un Groupement d'intérêt public (GIP) « substances et produits chimiques » pour faire face aux besoins d'expertise du programme européen REACH et remédier à l'insuffisance inquiétante des moyens de la toxicologie .
3. Les échos d'une dissension au sein de l'AFSSE
Ces dissensions sont apparues lors de la démission de son directeur scientifique, le Professeur Denis ZMIROU à la mi-2005.
Il ressort de la lecture de la presse (« Le Monde » du 9 juin 2005) - à l'exclusion de toute autre source à ce stade - que le Professeur ZMIROU a entendu adresser « un appel pressant pour que soient analysées les causes des imperfections sérieuses » dénoncées par lui et « qu'il y soit porté remède rapidement ».
Parmi ces imperfections : - absence de parution du décret fixant les modalités de coordination par l'AFSSE des missions d'évaluation conduites par les autre organismes de recherche ; - absence d'arbitrage ministériel pour apaiser les tensions entre l'AFSSE et les autres organismes ; - trop faibles moyens en personnel ; précarité excessive des emplois ; stratégie hésitante de la direction de l'Agence ; hypertrophie bureaucratique ; - ingérence de la direction de l'Agence dans la production scientifique (interprétation ou présentation des faits suggérées aux chercheurs) ; départs de chercheurs de qualité découragés par cette situation.
Pour sa part, la Directrice générale de l'AFSSET estime, dans un entretien avec le « Journal de l'environnement » (30 janvier 2006) que le point de discorde avec M. Denis ZMIROU concernait la définition de l'expertise scientifique : « Lorsque nous réalisons un appel d'offres d'experts, nous cherchons des experts qui soient compétents, c'est à dire qui aient publié des articles dans des revues scientifiques à comité de lecture, mais aussi qui soient indépendants. Une vision que ne partageait pas Denis ZMIROU qui se focalisait sur la compétence des experts. Pour moi, les experts ne doivent pas avoir de liens avec le milieu expertisé concerné. ...C'est délicat, on est souvent confronté à la pauvreté du nombre d'experts. De nombreux domaines couverts par l'AFSSET sont des domaines orphelins, notamment celui de la téléphonie mobile ».