B. L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION ET L'UFC
La fonction d'alerte relative aux produits polluants d'usage courant est également accomplie pour partie par l'Institut national de la consommation avec sa revue « 60 millions de consommateurs » et l'UFC avec sa revue « Que choisir ? ».
Certes, la mission d'alerte n'est pas à proprement parler dans la mission de ces deux organismes mais la diffusion d'informations grâce à leurs journaux mensuels s'appuyant sur des enquêtes et tests indépendants joue, de facto et de manière très efficace, une fonction d'alerte de l'opinion publique même si la pertinence desdites alertes est plus ou moins violemment contestée par les fabricants de produits éventuellement dénoncés dans ces publications.
Les critiques généralement adressées aux enquêtes et tests indépendants ne sont pas d'égale valeur. Parfois, il s'agit simplement de signaler que les protocoles d'essai suivis pour mener les tests ne sont pas rendus publics. Cette critique n'a donc de pertinence qu'en cas de défaillance desdits protocoles mais, le plus souvent, les personnes entendues ont reconnu le sérieux des tests menés soit par l'UFC soit par l'INC.
A partir du moment où les ventes au numéro de ces magazines atteignent un public important et, par définition, soucieux de sa sécurité comme de sa santé, une alerte lancée dans ces publications a un effet immédiat voire un effet massif qui ne peut manquer d'apparaître disproportionné voire irrationnel aux fabricants des produits mis en cause .
Tel a été le cas, par exemple en 2006, au sujet des déodorants ou des désodorisants d'intérieur dont la vente s'est effondrée quasi instantanément, à la suite d'une alerte lancée par « Que choisir ? », et qui n'a retrouvé son niveau initial qu'un an plus tard. Néanmoins, le retrait de certains produits a montré qu'il y avait matière à agir.
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public industriel et commercial, créé en 1966, financé à 70 % par ses recettes commerciales grâce à la vente du journal mensuel « 60 millions de consommateurs » et à celle de ses numéros hors série. Les ventes au numéro atteignent 60 000 exemplaires, soit un niveau comparable à celles du magazine de l'UFC « Que choisir ? ». En revanche, « L'UFC - Que choisir ? » compte 450 000 abonnés tandis que « 60 millions de consommateurs » en a 120 000 auxquels s'ajoutent les trois millions de téléspectateurs regardant « Consomag » diffusée sur France 2, France 3 et France 4 (ex RFO). Les deux publications procèdent par enquêtes et tests indépendants , elles n'accueillent pas de publicité et se livrent à une concertation permanente avec le mouvement consumériste qui compte une vingtaine d'associations.
Certaines des émissions de « Consomag » ont concerné la pollution de l'air en milieu domestique en 2006 et, il y a deux ans, l'INC a travaillé avec « L'UFC - Que choisir ? » sur ce thème.
Au-delà de son mensuel et de ses émissions, l'INC a la possibilité de faire remonter les alertes en écrivant à l'administration, par exemple à la DGCCRF, à la direction générale de la Santé (DGS) ou à la direction générale de l'Alimentation, même si cela n'est pas écrit en toutes lettres dans sa mission. Toutefois, avant de publier sur des thèmes d'alerte, l'INC informe les autorités ou écrit aux agences concernées (CSC, AFSSAPS...).
L'INC procède à des analyses de la composition annoncée des produits en saisissant des laboratoires indépendants car il ne possède pas de laboratoire intégré ; cela fut le cas par exemple pour les allergènes dans les parfums ou la nitrosamine dans les jouets pour enfants ; il s'agit toujours d'analyses par produit et non d'analyses transversales.
L'INC fait appel à des toxicologues extérieurs pour analyser les produits hydratants destinés aux hommes . Sur neuf baumes, un contenait un éther de glycol ( DEGEE ) controversé donc à éviter a priori selon l'INC, d'autres produits aussi efficaces étant présents sur le marché.
Lors de son audition, M. Éric BRIAT, Directeur général de l'INC, a déclaré qu' il ne fallait pas se satisfaire d'emblée de normes ou de réglementations mais bien éclairer les doutes pour éventuellement modifier la réglementation et s'est interrogé sur l'utilité d'un livre blanc sur la cosmétologie .
A cette occasion, M. Rémi REUSS, responsable du service technique de l'INC, a précisé que pour la présence dans l'air intérieur de nettoyants ménagers, de désodorisants d'ambiance et d'insecticides, l'INC voulait monter un scénario d'analyse sur ces produits correspondant à leur présence dans l'habitat au cours de la vie courante. Ce travail permettrait de fixer des seuils par familles de substances en dépit de la difficulté résultant du décalage existant entre les délais de réalisation d'études d'impact sur les produits et la composition des produits réellement sur le marché qui ne sont souvent plus ceux visés dans l'étude réalisée.
Pour l'avenir, l'INC souhaite travailler davantage sur la qualité de l'air , par exemple sur les composés organiques volatils (COV) , projet au coût important. De même, devraient être étudiés les vernis et les peintures , les laques et les nettoyants ménagers , notamment ceux destinés aux sols, et, d'une manière générale les produits de bricolage et d'entretien de la maison ainsi que les effets du bricolage .
Dans le passé, l'INC a travaillé sur les cosmétiques ce qui lui a assuré à chaque fois de très bonnes ventes du journal.
A propos des insecticides , l'INC a mené une étude sur leur composition en 2005 mais aucun scénario d'exposition n'a été imaginé. Quant aux nanoparticules , M. Éric BRIAT a précisé que l'INC estime n'avoir pas les moyens d'enquêter sur ce thème.
Au sujet du formaldéhyde , une étude récente de « l'UFC - Que choisir ? » sur les revêtements de sols indiquait notamment qu'il était nécessaire de stocker un minimum de temps du parquet flottant avant sa mise en vente.
Il n'existe encore rien sur l'utilisation du trichloréthylène qui reste très liée à la pratique de chaque artisan et pour lequel il serait souhaitable de conseiller de bonnes pratiques aux particuliers.
• « L'UFC - Que choisir ? »
Dès 1995, l'UFC avait attiré l'attention sur les éthers de glycol avec le test de huit peintures et de sept lave-vitres , ce qui avait été suivi de nombre d'articles de presse et de la plainte de deux personnes exposées à ces substances pendant leur grossesse (du fait d'une pommade contre l'acné et d'un travail dans un atelier de sérigraphie). La réglementation a été durcie ensuite en 1997 et en 1999.
En 1998 et en 2001, d'autres tests de « Que choisir ? » ont porté sur la présence d'éthers de glycol dans des crèmes hydratantes , dans des shampoings et des produits solaires .
En 2001, l'UFC publiait un article sur les « Éthers de glycol, pratiques mais toxiques » (« Que choisir ? » n°385, septembre 2001) en indiquant que leur toxicité va « de redoutable à quasi nulle ». Sur les soixante-cinq produits domestiques testés, seize contenaient des éthers de glycol dont la Commission de la sécurité des consommateurs avait demandé la substitution - à savoir ceux des groupes 1a, 1b, 2 et 3a. Le pourcentage d'éthers de glycol présents dans ces produits assorti de la dose d'exposition à ce produit au cours de son usage avait conduit « Que choisir ? » à constater que deux nettoyants pour voiture excédaient de 700 fois la dose d'exposition de référence établie par la CSC .
« Que choisir ? » a également attiré l'attention des consommateurs sur l'air intérieur (« La pollution à pleins poumons » n° 389, janvier 2002) grâce à l'analyse de près de 900 logements à partir de kits d'analyse placés dans les chambres à coucher en hiver. Les résultats étaient appréciés d'après les seuils d'atmosphère intérieure saine sur le plan chimique définis aux États-Unis d'Amérique et en Allemagne.
L'enquête a porté sur les composés organiques volatils (COV) et sur les aldéhydes. L'analyse a révélé l'omniprésence de la pollution chimique avec du formaldéhyde présent partout à des concentrations supérieures aux recommandations de l'OMS pour les populations sensibles dans 90 % des cas .
Quant aux concentrations en COV, elles dépassaient le seuil américain dans 75 % des habitations et le seuil allemand dans 54 % des logements . La maison la plus saine avait un taux de concentration de 47 ug/m 3 , et la moins saine affichait un taux de 26.938 ug/m 3 .
Pour « Que choisir ? », la solution pour obtenir un logement sain réside dans la ventilation, l'abandon des formulations en aérosols (cires vaporisables, bombes dépoussiérantes) et, si possible, l'absence de travaux récents .
Enfin, la revue estime que la pollution extérieure à proximité du lieu d'habitation ne joue aucun rôle .
En revanche, la présence de garages attenants au domicile engendre de fortes teneurs en toluène du fait des vapeurs d'essence ou la présence d'autres polluants en raison d'une activité de bricolage qui y est parfois menée.
Surtout, la persistance de toutes les émanations dans les habitats pendant des années constitue un facteur de danger méconnu.
« Que choisir ? » a aussi mené des tests sur les peintures murales les moins émissives en formaldéhyde et en éthers de glycol (« Que choisir ? » n°404, mars 2003) attirant l'attention sur l'importance de la pollution engendrée par les peintures murales, notamment le jour et le lendemain de l'application mais, parfois, encore très présente plus de deux semaines plus tard.
Ainsi, alors qu'un intérieur sain ne doit pas excéder 200 ug/m 3 de COV (norme américaine), des peintures murales peuvent entraîner jusqu'à 350 000 ug/m3 le lendemain de l'application, certaines émettant encore entre 2000 et 25 000 ug/m3 deux semaines plus tard .
De plus, « Que choisir ? » souligne qu' une peinture dont l'emballage mentionne « sans éthers de glycol » peut, en réalité, en contenir et que la norme « NF Environnement » ou l'écolabel européen n'apparaissent pas liés à de faibles émissions .
Enfin, l'absence d'odeur n'est pas un gage de non toxicité ; il faut donc continuer d'aérer même lorsque l'odeur a disparu. De plus, la rapidité de séchage est sans rapport avec la vitesse de disparition des polluants émis .
Comme cela vient d'être indiqué, l'Union fédérale des consommateurs ( UFC ), réalise des tests comparatifs entre les produits .
Un test sur cinq a pour objectif de faire avancer les connaissances ; cela peut être par exemple sur l'air intérieur ou sur les éthers de glycol . Des pays étrangers comme les États-Unis d'Amérique, du nord de l'Europe et le Canada ont déjà des préoccupations concernant l'air intérieur ; quant aux pays nordiques, ils ont adopté des techniques de mesure et des labels de qualité pour les bons matériaux.
C'est dès 2000 que l'UFC a commencé à s'intéresser à l'air intérieur avec une première enquête sur deux logements prenant en compte les pratiques de consommation liées à leurs habitants.
De plus, l'UFC a aussi mis au point un kit d'analyse pour ses lecteurs, au prix de 96 €, ce qui a constitué une première. 850 logements ont été analysés en 2001 et un nombre important de substances nocives a été relevé, bien au-delà des seuils limites avec la constatation que le formaldéhyde est présent partout .
En 2003, un test sur les peintures a été mené mettant en évidence l'émission par certaines peintures de quantités élevées d' éthers de glycol , de formaldéhyde , et ce encore deux semaines après l'application des peintures alors que le consommateur n'est pas averti de cette réalité.
L'UFC a également mené des tests sur les nettoyants ménagers, les désodorisants ménagers et les tapis : du benzène et du pentachlorophénol étant souvent présents dans ces produits et aucune information du consommateur n'étant assurée.
« L'UFC - Que choisir ? » a également testé les meubles en aggloméré , les parquets et les moquettes .
A la suite de toutes ces investigations, l'UFC a souhaité prendre une position politique sur la qualité de l'air intérieur et demander l'élaboration d'une norme française en ce domaine .
Pour l'UFC, il serait souhaitable de labelliser les produits , ce qui constituerait une information précieuse pour le consommateur ; par exemple pour les désodorisants cela serait perçu comme un bien, car l'UFC refuse de laisser les industriels dire « on n'a pas les preuves de la nocivité de tel ou tel produit » alors que l'UFC estime que ceux-ci ne font rien pour les réunir. L'UFC refuse de s'abriter derrière les aspects multiformes de certains produits ou ceux multifactoriels de certaines nuisances pour en tirer des alibis pour ne rien faire.
Pour l'UFC, si la mise sur le marché impose des contraintes quant à la composition des produits, il serait souhaitable d'aller au-delà avec la prise en compte de l'air ambiant au cours de la vie du produit (changements de température, soleil, ozone...). A cet égard, l'UFC a mené des tests d'analyse du comportement d'un produit auquel a été ajoutée de l'eau sur une surface de verre et en mesurant l'évaporation dudit produit.
Au sujet des désodorisants , l'UFC a signalé que la mention « ne pas respirer les vapeurs ni vaporiser dans les courants d'air » apposée sur leur emballage est muette sur les allergies éventuelles et sur la présence de tel ou tel produit chimique. De plus les notices sont rédigées en très petits caractères.
A l'occasion d'un test réalisé sur les gels douche , l'UFC a détecté un problème quant à un conservateur qui libère du formol, donc du formaldéhyde .
D'une manière générale, l'UFC s'attache à prendre en considération les effets cumulatifs . Par exemple, l'emploi du gel douche s'accompagne de celui du parfum, de l'usage d'un produit de nettoyage ...
De plus, il prend très au sérieux les allergies dans la mesure où elles redoublent actuellement chez les enfants.
Aux yeux de l'UFC, il serait souhaitable de combler le vide réglementaire de l'Union européenne en matière de produits d'entretien et de perfectionner l'étiquetage . Par exemple, si la directive cosmétique est la plus complète, elle est également la plus incohérente. En effet, elle n'empêche pas certaines aberrations comme celles commises par la société Schwarzkopf, spécialisée dans les colorants capillaires, qui n'hésite pas à recourir à un mauvais étiquetage, faisant figurer tous les colorants possibles dans la liste mentionnant la composition de chaque teinture.
L'UFC a aussi observé que des produits ménagers différents sont utilisés dans les lieux publics ; c'est ainsi que le savon liquide pour les mains qui y est employé peut contenir du formaldéhyde parce que cela aide à sa conservation. D'ailleurs, il existait même, chez L'Oréal, un produit douche incorporant du formaldéhyde dont la production est maintenant arrêtée.
L'UFC déplore que, généralement, la composition des produits ne soit pas indiquée et qu'il soit simplement possible d'obtenir une fiche technique lorsque des travailleurs sont mis au contact desdits produits ; ces fiches indiquant, par exemple, qu'un produit peut entraîner des maladies spécifiques chez les femmes.
Ces mentions faciliteraient les études à mener sur les équipements de protection individuels (gants...).
Au sujet des solvants utilisés par les pressings et qui imprègnent les textiles nettoyés, l'UFC a eu connaissance du cas du décès en quelques heures d'un bébé dans une chambre dont les doubles rideaux revenaient du pressing.
De plus, à l'occasion des débats du « Grenelle de l'environnement » à l'automne 2007, le cas des espaces clos que constituent souvent les centres commerciaux a été évoqué à travers les émissions de perchloroéthylène provenant d'un pressing qui causaient à des commerçants voisins dives maux (céphalées, vertiges, douleurs dans les mains et les jambes, douleurs intestinales, problèmes respiratoires). A cet égard, il faut rappeler que le trichloroéthylène inhalé a pour organe cible privilégié le système nerveux central . En l'occurrence, le taux de perchloroéthylène mesuré dans l'air était dix fois supérieur à la valeur guide fixée par l'OMS.
Ce qui conduit à noter que les États-Unis d'Amérique et le Danemark ont interdit l'installation de nouveaux pressings utilisant le perchloroéthylène puisque d'autre solutions existent (solvant de type silicone, gaz carbonique liquide). En France, il n'existe aucun contrôle préalable lors de la création d'un pressing .
Au sujet des vêtements neufs , ceux-ci dégagent parfois des substances dangereuses, notamment du formaldéhyde , à l'occasion du stockage en quantité des textiles importés. Il en va de même des revêtements de poussettes pour bébé . Dans tous ces cas, le lavage n'évacue pas tout.
Quant aux éthers de glycol , l'UFC s'y est intéressée dès 1990 relevant que la présence de l'EGME, voire du DEGEE dans des médicaments de phytothérapie en vente libre - à savoir le Pilosuryl (phytothérapie) et l' Urosiphon (obésité, phytothérapie, pathologie rénale ou urologique) des laboratoires Pierre Fabre - tendant à éliminer l'eau au niveau des reins avait causé des accidents graves (comas, décès). Ce laboratoire soutenait que ces produits n'avaient causé « que » quatre accidents depuis 1963, alors qu'en réalité des éthers de glycol n'avaient été introduits dans ce produit qu'en 1999. Sur ce sujet, les questions de l'UFC n'ont reçu de réponse ni de la firme ni, surtout, de l'AFSSAPS.
L'UFC a vivement déploré qu'il ait fallu deux ans pour retirer un produit de la vente , tandis que l'autre produit incriminé n'a toujours pas été retiré. Pourtant, dès 1944, une étude a montré le caractère néphrotoxique des éthers de glycol.
A noter qu'en 2003, l'UFC a encore mené des tests sur deux éthers de glycol présents dans les peintures à l'eau , puis d'autres tests en 2005.
L'UFC considère comme très préoccupants les éthers de glycol car ils sont capables de détruire la membrane cellulaire et parce qu'il existe probablement un effet commun à tous les éthers de glycol, indépendamment de leur appartenance à la série P où à la série E , ce qui incite à aller au-delà de ce qui est dit habituellement et à s'interroger sur les doses et les individus concernés.
Aux yeux de l'INC comme de l'UFC, le principe de précaution constitue une bonne base d'action.
En conclusion, il serait très souhaitable que, pour toutes les questions santé-environnement, le citoyen soit considéré comme un majeur et non comme un mineur ou comme un gêneur, un empêcheur de polluer à fond qu'il suffirait de rassurer en le berçant de communication.
SUGGESTION DU RAPPORTEUR
- Prévoir un interlocuteur pour une pollution constatée sur la voie publique , par exemple en cas de ravalement d'un immeuble