QUATRIÈME PARTIE : LA RECHERCHE, LA VEILLE, L'ALERTE ET L'EXPERTISE FACE AUX ÉTHERS DE GLYCOL ET AUX POLLUANTS DE L'AIR INTÉRIEUR
Dans les trois premières parties de ce rapport, sont apparues les ambitions, les limites et les insuffisances des méthodes de mesure de l'impact sur la santé humaine des éthers de glycol et des polluants de l'air intérieur. En même temps, les besoins d'évaluation des dangers réels comme des risques importants sont allés grandissants.
Les différents acteurs en cause méritent maintenant d'être examinés un par un car l'apparition récente, graduelle et difficile du thème santé-environnement fait que c'est en ordre dispersé qu'une réponse a été apportée, ou non, aux exigences de santé publique.
Il n'y a pas eu apparition d'ensemble d'une nouvelle problématique facile à appréhender, suivie d'une réflexion et d'une réponse réfléchie et structurée mais tâtonnements, indécisions, approches successives et progressives, juxtapositions voire improvisations.
Souvent l'élan fut donné par une crise sanitaire, ajoutant un peu d'affolement dans la construction collective d'un méccano géant sans plan d'ensemble ni de détail, aux pièces d'origines diverses et dont plusieurs éléments majeurs d'assemblage manquaient.
De ces organismes dépend pourtant l'efficacité de la recherche, de la veille, de l'alerte et de l'expertise en santé environnementale.
Dans le rapport de l'OPECST, paru en 2005, sur « Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998 » (n° 2108, Assemblée nationale, n° 185, Sénat) avaient été examinés le rôle de l'AFSSA dans la sécurité sanitaire des aliments et celui de l'AFSSAPS dans la sécurité des produits de santé, et proposée une classification nécessaire.
Le présent rapport a examiné la sécurité sanitaire de certaines substances chimiques d'usage courant, à savoir les éthers de glycol et les polluants de l'air intérieur mais il est apparu que cette sécurité-là était très loin de dépendre de la connaissance et de la vigilance d'un seul organisme.
Pour autant, l'approche de cette dernière partie du rapport s'inscrit dans le prolongement de celle du rapport de 2005 et, pour l'essentiel, l'OPECST approfondit les principes qu'il avait dégagés il y a deux ans.
I. QUELQUES PRINCIPES DE SÉCURITÉ SANITAIRE
A. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE
Seront retenus ici la nécessité :
- d'une architecture administrative cohérente et efficace ;
- de la distinction entre veille sanitaire et épidémiologie ;
- de la séparation entre l'évaluation et la gestion du risque ;
- du respect de trois principes par les agences de santé environnementale : indépendance, compétence, transparence ;
- du devoir pour l'État de prendre des mesures aptes à éliminer ou limiter les dangers ;
- du devoir pour l'État d'entreprendre des recherches sur les risques auxquels les travailleurs et la population en général sont exposés.