2. Les parcs de stationnement couverts
La pollution chimique urbaine provenant de la circulation automobile est à l'origine d'effets sanitaires qui se manifestent même à de faibles niveaux de pollution.
Cet air extérieur est d'encore moins bonne qualité à l'intérieur des lieux confinés que sont les parcs de stationnement automobiles.
Jusqu'au 31 décembre 2004, les parcs de stationnement couverts ont été soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement avec deux régimes différents selon la taille des parcs : de 250 à 1000 véhicules, un régime déclaratif, au-dessus de 1000 véhicules, un régime d'autorisation.
Au 1 er janvier 2005, le régime déclaratif a été supprimé et les parcs de stationnement qui en relevaient sont devenus des établissements recevant du public (du type « parcs de stationnement »). Dans le cadre de l'élaboration d'un projet d'arrêté, le ministère de l'Intérieur a souhaité être mieux informé sur la qualité de l'air de ces parcs.
En juin 2005, le ministère de l'Écologie et du développement durable et le ministère de la Santé ont demandé à l'AFSSET d'émettre un avis sur les valeurs limites de concentration en polluants dans l'air des parcs de stationnement couverts et d'évaluer le risque sanitaire causé par le dioxyde d'azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO) sur les vigiles et les employés de ces parcs .
En mai 2007, l'AFSSET a rendu public un avis intitulé « Recommandations pour la qualité de l'air dans les parcs de stationnement couverts » .
Après avoir relevé la difficulté de l'évaluation des risques sanitaires liés aux parcs de stationnement couverts (nombre de polluants émis par les véhicules et évaporation des carburants, imperfection des connaissances sur les concentrations atmosphériques de ces polluants dans les parcs couverts et sur les effets de certains d'entre eux, brièveté des durées d'exposition), l'AFSSET a estimé que « les risques sanitaires liés aux parcs de stationnement couverts ne peuvent être considérés comme négligeables au vu des concentrations des polluants mesurés et de la connaissance de leurs effets toxiques aigus et chroniques » . De plus, les mesures réalisées hors des locaux réservés au personnel d'exploitation tendent à montrer qu'« il ne paraît pas techniquement possible de parvenir à une qualité de l'air compatible avec une présence humaine prolongée ».
L'AFSSET a retenu le monoxyde d'azote (NO) comme le polluant le plus pertinent à surveiller pour apprécier l'évolution de la qualité de l'air dans les parcs de stationnement couverts.
En conclusion de son avis, l'AFSSET a émis des recommandations importantes :
- intégrer la problématique de la qualité de l'air lors de la conception de nouveaux parcs de stationnement - avec ses conséquences sur la ventilation des locaux ;
- respecter des critères de qualité de l'air permettant aux usagers comme aux professionnels d' éviter les effets liés aux expositions de courte durée au CO et au NO 2 , les effets liés aux expositions chroniques aux polluants pour lesquels un seuil d'effet existe ;
- limiter l'exposition moyenne aux polluants sans seuil ( NO 2 , particules, benzène) induite par la fréquentation des parcs de stationnement couverts ;
- limiter l'exposition pouvant résulter d'activités professionnelles sédentaires grâce à l'installation de zones spécialement ventilées , réduire la durée des activités professionnelles au strict nécessaire dans les zones de stationnement et de trafic et prendre toute disposition utile pour les usagers ( cheminement piéton dans des zones de meilleure qualité d'air ) ;
- réaliser des études de risques spécifiques en cas de sources de pollutions particulières comme les stations service ;
- informer toutes les personnes exposées sur les risques identifiés ;
- évaluer tous les cinq ans la qualité de l'air de parcs de stationnement couverts représentatifs ;
- développer la recherche sur ce thème ( mesures des concentrations en acroléine, 1,3 butadiène et manganèse ) ;
- mieux caractériser la population exposée et ses modalités d'exposition ;
- mieux estimer la contribution totale des micro-environnements à l'exposition totale aux polluants d'origine automobile ;
- exercer une veille bibliographique .
Au vu de cet avis, il apparaît que l'impact sanitaire des coffres à rangement que sont les parcs de stationnement couverts pour les boîtes à roulettes que sont les habitacles des automobiles doit être pris au sérieux. D'autant que l'air de ces parcs ne sera souvent pour l'automobiliste que le sas d'aération entre l'habitacle de l'automobile sortant d'un tunnel embouteillé et l'air captif d'une tour de bureaux.