4. Les cosmétiques
L'utilisation des cosmétiques est régie par la directive 76/768/CEE dite « directive cosmétique » au texte de base plusieurs fois amendé et actualisé en permanence par des directives d'adaptation au progrès technique.
Une réglementation rigoureuse s'impose car l'exposition spécifique aux produits cosmétiques résulte de leur mise au contact direct et quotidien avec diverses parties superficielles du corps humain : épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes, dents, muqueuses buccales.
L'absorption des produits cosmétiques par ces parties superficielles peut conduire à une exposition systémique (poumons, coeur, tissus, reins, muqueuse intestinale, foie).
L'article 2 de la directive de 1976 affirme la primauté de la sécurité : « les produits cosmétiques mis sur le marché à l'intérieur de la Communauté ne doivent pas être susceptibles de nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales d'utilisation ».
Cette exigence de sécurité est reprise par l'article 7 qui précise que la sécurité des produits cosmétiques repose sur celle des ingrédients qui les composent . Cela résulte de l'évaluation de leur structure chimique, de leur profil toxicologique et des caractéristiques de l'exposition à ceux-ci.
Toutefois, l'article 4 de la directive cosmétique impose que la sécurité des produits mis sur le marché comme celle de leurs ingrédients ne soient plus évaluées à partir d'expérimentations animales mais grâce à la mise au point de méthodes d'évaluation alternatives. Or, toutes les données souhaitables pour apprécier les divers effets des ingrédients sur la santé ne sont pas toujours disponibles .
A ce stade, la comparaison entre les produits de santé que sont les médicaments et les cosmétiques aide à percevoir les particularités de la mise sur le marché de ceux-ci.
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Médicaments |
Cosmétiques |
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Mise sur le marché |
• enregistrement préalable |
Pas d'enregistrement préalable |
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Bénéfice/risque |
• l'efficacité est obligatoire le bénéfice thérapeutique peut conduire à accepter un risque |
l'efficacité n'est pas obligatoire les bénéfices n'étant pas indispensables, le produit cosmétique ne doit présenter aucun risque |
Au cours du temps, les instances en charge de la sécurité des produits cosmétiques au niveau européen se sont multipliées.
De 1977 à 1997, cette mission incombait au Comité scientifique des produits cosmétiques et non alimentaires (SCCNFP). En 2004, trois nouveaux comités scientifiques ont vu le jour ainsi qu'un groupe chargé d'assurer leur coordination :
Le SCCP en charge des produits de consommation (cosmétiques et autres) qui comprend dix-neuf membres (physico-chimistes, toxicologues généralistes, toxicologues spécialistes en cancérogenèse, dermatologues, allergologues, pharmacologues, pharmacocinéticiens) ;
Le SCHER en charge des risques pour la santé et l'environnement ;
Le SCENIHR en charge des risques pour la santé émergents ou récemment identifiés.
L'action de ces trois comités est liée à celle de la Direction générale entreprise qui assume la responsabilité administrative de la directive cosmétique et la gestion du risque ainsi qu'à celle de la Direction générale santé et protection du consommateur qui coordonne et administre le travail scientifique .
Les membres de ces trois comités sont guidés par trois règles de conduite : l'indépendance, la transparence et la confidentialité.
Pour sa part, le SCCP évalue les ingrédients cosmétiques considérés comme susceptibles de présenter un risque potentiel pour la santé humaine et établit des listes d'ingrédients utilisables à partir de protocoles de tests précis et évolutifs ( Notes of guidance for testing of cosmetic ingredients for their safety evaluation ).
En particulier, pour les colorants, les conservateurs et les filtres solaires, seuls les ingrédients de la liste peuvent être utilisés pour telle ou telle fonction.
Parallèlement, sont constituées des listes de produits interdits (dits de l'annexe II) ou de produits autorisés avec restriction ou recommandation d'usage (dits de l'annexe III).
Toutefois, à lui seul ce dispositif ne saurait suffire à assurer pleinement la sécurité du consommateur.
En effet, alors que l'évaluation de la sécurité repose principalement sur celle des ingrédients, le consommateur applique un produit composé de plusieurs ingrédients .
De plus, le produit appliqué en réalité n'est pas toujours celui acheté tel que contenu dans l'emballage dans la mesure où certains produits évoluent une fois au contact de l'environnement (oxydation des colorations capillaires permanentes, par exemple) et où tous les produits évoluent en quelques minutes une fois appliqués sur leur site anatomique de destination .
Cela signifie que le produit cosmétique qui demeurera à la surface de la peau n'est qu'une sorte de résidu du produit appliqué dont l'impact toxicologique de ses ingrédients persistants (leur concentration, leurs interactions) doit être évalué ainsi que son effet sur la biodisponibilité cutanée.
A titre d'exemple, l'évolution d'une émulsion cinq minutes après son application est la suivante :
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concentration |
au moment de l'application |
après cinq minutes d'évaporation |
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eau huile tensioactif |
80 % 15 % 5 % |
0 % 75 % 25 % |
Dès lors, pour évaluer la sécurité d'un produit cosmétique, il faut prendre en compte les conditions d'exposition prévues à une concentration pertinente, évaluer l'exposition puis l'assortir d'un facteur de sécurité et encore connaître la globalité de l'exposition .
Le produit cosmétique doit être inoffensif pour le consommateur une fois l'ensemble de ces prises en compte effectué.
Il convient donc de s'intéresser à la quantité de substances qui sera : inhalée (parfums, produits pulvérisés), ingérée (rouges à lèvres), absorbée à travers la peau (produit solaires, crèmes corporelles), absorbée à travers les muqueuses (produits d'hygiène intime, produits de maquillage ou pour le contour des yeux) et, ce, alors même que certains facteurs d'exposition ne sont ni prévisibles ni maîtrisables . Tel est le cas de la manière dont est appliqué le produit, du mésusage prévisible du produit, de l'exposition au soleil plus ou moins intense des zones cutanées sur lesquelles le produit a été appliqué.
Pour illustrer la complexité de l'évaluation d'un produit cosmétique , il suffit d'énumérer les paramètres à prendre en compte pour évaluer la seule exposition cosmétique :
- type de produit cosmétique ;
- concentration des divers ingrédients dans le produit ;
- manière de l'appliquer (pulvérisation, lavé après le contact, massage...) ;
- quantité de produit utilisé à chaque application ;
- fréquence des applications ;
- site anatomique au contact du produit (peau, muqueuse, zone fragile) ;
- surface cutanée totale au contact du produit ;
- durée du contact (brève à longue en fonction du rinçage ou non du produit) ;
- application sur des zones cutanées exposées au soleil ;
- mésusage prévisible du produit qui peut augmenter l'exposition (inhalation-ingestion) ;
- type de consommateurs (enfant, individu à la peau sensible) ;
- quantités susceptibles de pénétrer dans l'organisme ;
- estimation du nombre de consommateurs potentiels.
Quant à l'évaluation des ingrédients eux-mêmes, elle nécessite la prise en compte de plusieurs éléments : l'exposition maximale quotidienne à partir de toutes les sources de contact possibles, l'absorption cutanée maximale , l'exposition systémique , la dose sans effet notable observé (DSNO ou NOAEL ) - c'est-à-dire la plus forte dose n'induisant aucun effet notable observé lors d'études chimiques pour l'espèce la plus sensible.
L'évaluation s'appuie sur de nombreux tests de toxicité tendant à déterminer la toxicité aiguë, l'absorption percutanée - très importante -, l'irritation cutanée, oculaire ou muqueuse, la sensibilisation cutanée ou la photo sensibilisation locale, la toxicité subchronique, la mutagénicité, la génotoxicité, la phototoxicité ou la photo-irritation locale, la photo-mutagenèse, la photogénotoxicité, sans omettre les enseignements des données humaines lorsqu'il y en a. En cas d'ingestion orale ou d'absorption cutanée massive, sont mobilisées les ressources de la toxino-génétique, des études sur le métabolisme, de la toxicité chronique et ses effets sur la reproduction, de la cancérogenèse.
Pour le Pr. Jean-Paul MARTY, du Laboratoire de dermo-pharmacologie et cosmétologie de la Faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry, membre du Comité scientifique des produits de consommation (SCCP), c'est du respect de telles approches que dépend la possibilité de supprimer des produits cosmétiques les ingrédients réellement nocifs.
Pour approfondir sa connaissance de ces matières, votre rapporteur a souhaité entendre L'Oréal qui a entendu bénéficier d'un entretien préalable à son audition afin de mieux préparer celle-ci et de réunir ses meilleurs spécialistes pour répondre pleinement aux questions posées. En guise d'exposés de professionnels sur les cosmétiques et la santé, seule une lettre tardive de regrets ne contenant aucun élément de connaissance a été versée au débat.