2. Les polluants d'usage courant
- Champ d'investigation : plus de 100 000 substances chimiques et bien davantage de produits, des milliers de marques.
- Études déjà menées : en dépit des nombreuses études françaises (les principales sont rappelées dans le II.C dans la deuxième partie du présent rapport), les investigations effectuées sont loin d'avoir balayé le vaste champ des substances en circulation ni celui de leurs conséquences possibles sur la santé humaine. De plus, beaucoup des études menées nécessitent des prolongements, des actualisations ou des années d'observation avant d'aboutir à des résultats non contestables.
- Études en cours : en complément des études déjà menées il sera rappelé au paragraphe « Recherche » comme dans les développements consacrés à la description du système REACH que des milliers d'études restent à entreprendre .
- Mesures en projet ou intervenues : la mise en place du système européen REACH qui aura de nombreuses retombées en France.
- Questions en suspens : celles qui échappent à l'OPECST, comme l'évaluation même des substances et des produits chimiques, et celles du ressort de l'OPECST, comme l'identification des substances ou produits chimiques ayant déjà causé des dommages sur la santé humaine ou suspectés de risquer de le faire. L'efficacité du système de veille, d'alerte et d'expertise mis en place est-elle à même d'empêcher l'émergence de nouveaux risques ?
- Conclusion : face à l'impossibilité patente pour l'OPECST d'évaluer, de faire évaluer ou même de recenser les évaluations de l'ensemble des substances chimiques présentes sur le marché sous la forme de tel ou tel produit ; et face à l'inutilité d'entreprendre ne serait-ce qu'une partie symbolique de cette tâche démesurée parallèlement à la mise en place du système REACH, il a semblé à l'Office qu'il pouvait être instructif d' identifier un milieu où les substances et produits dangereux - dont les éthers de glycol - rangés ou non dans les placards soumis aux investigations de votre rapporteur seraient particulièrement présents et où leur danger éventuel sur la santé humaine serait mal identifié quoique réel .
Ce milieu n'est autre que l'air intérieur des différentes « boîtes » où se déroule l'existence humaine : (les « boîtes à vivre » que sont les logements et les bureaux comprenant elles-mêmes de nombreuses sous-boîtes ou placards, les « boîtes à voyager » que sont les automobiles, autobus, métro, trains et avions, les « boîtes à loisirs», à savoir les piscines, patinoires, gymnases, discothèques, bars à chichas...) . La composition de cet air évolue en fonction de la présence et des pratiques des occupants de ces diverses boîtes, ce qui conditionne l'impact des substances et produits chimiques sur la santé.
Dès l'abord, une première analyse des auditions laisse entrevoir que la qualité de l'environnement intérieur constitue un enjeu sanitaire majeur , alors qu'institutionnellement cet environnement n'est encore pris en charge que marginalement, avec des moyens très modestes sans commune mesure avec ceux mis en oeuvre pour l'environnement extérieur. Il apparaît pourtant bien établi aujourd'hui que l'environnement intérieur est davantage pollué, quantitativement et qualitativement, que l'environnement extérieur . La faiblesse de la prise en compte de cette réalité s'explique à la fois par la nouveauté de la question posée et par le fait que le contrôle de cet environnement relève largement du domaine de la sphère privée.
Quant aux risques pour la santé résultant de l'environnement intérieur, plusieurs approches, non exclusives les unes des autres sont possibles. Ainsi, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC - voir son audition) a identifié comme premier risque la fumée de tabac environnementale ; M. Tony MUSU, de la Confédération européenne des syndicats (voir audition), a souligné qu'il entendait que soit assurée la primauté du respect de la santé par rapport à la défense de l'emploi , et le Dr. Pierre LEBAILLY, du programme AGRICAN (voir audition), s'est intéressé aux impacts des produits phytopharmaceutiques utilisés par les agriculteurs qui constituent un risque majeur pour la santé de cette profession et même pour celle de leur famille du fait de l'air intérieur des habitats agricoles.