E. L'ACTUALITÉ DES INTERROGATIONS, DES ÉTUDES, DES RECHERCHES ET DES CONTRÔLES SUR LES ÉTHERS DE GLYCOL
Les décisions d'interdiction de sept éthers de glycol prises à la suite de l'expertise collective de 1999 n'ont pas épuisé le sujet de la dangerosité des produits contenant des éthers de glycol.
L'exemple de l'évolution de la réglementation applicable à la cosmétologie montre l'étendue et les limites de l'adaptabilité de la réglementation en réponse aux découvertes de la recherche et aux données de l'épidémiologie.
1. La réglementation applicable à la cosmétologie
Elle repose sur la directive 76/769 CEE , modifiée sept fois jusqu'au 27 février 2003.
A compter de 1977 , les industriels ont eu l'obligation de donner des informations quantitatives et qualitatives sur les substances qui devraient être clairement présentées sur les produits ou dans les publicités.
Ce n'est que depuis 2000 que les industriels ont du faire apparaître la liste complète des ingrédients qui doivent être inscrits selon l'ordre décroissant de leurs quantités, sauf ceux présents en quantité inférieure à 1% qui peuvent être mentionnés dans le désordre.
Les appellations des substances doivent être celles, anglophones ou latines, retenues dans l'inventaire arrêté par le Commission européenne et l'industrie.
Au-delà de la septième modification de la directive cosmétique, en 2003, un décret du 11 mars 2005 a obligé les industriels à indiquer la date limite de conservation pour un produit se périmant en moins de trente mois, assortie de la mention « à utiliser de préférence avant fin ... », et, pour les produits se conservant plus de trente mois, la durée d'utilisation sans dommage pour le consommateur doit être soulignée par la mention « ... après ouverture ».
En outre, vingt-six substances allergènes doivent être obligatoirement signalées sans compter les substances allergènes propres aux crèmes solaires ou aux teintures capillaires.
Enfin, un décret du 18 janvier 2006 permet aux consommateurs de demander et d'obtenir des fabricants des informations complémentaires sur les effets indésirables de leurs produits ou sur les concentrations de certaines substances.
A cet effet, le COLIPA (association européenne de l'industrie de la parfumerie-cosmétique) a mis en place un site Internet ( http://www.european-cosmetics.info ).
Les millésimes des deux décrets mentionnés ci-dessus, 2005 et 2006, montrent bien que ce secteur est en évolution permanente et que le souci de protection du consommateur existe mais, comme vont le montrer les exemples ci-dessous, tout risque pour celui-ci de servir de cobaye n'est pas définitivement écarté.