II. LA MESURE DE L'IMPACT SANITAIRE DE POLLUANTS D'USAGE COURANT
La méthodologie de l'évaluation des risques pour la santé humaine est née aux États-Unis d'Amérique, au début des années 1980, des travaux du Scientific committee on Problems of the environment puis elle a été développée par le National Research Council (NRC) et par l' United States Environmental Protection Agency (US-EPA ) puis par l'Union européenne.
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L'évaluation des risques sanitaires est « l'utilisation des faits scientifiques pour définir les effets sur la santé d'une exposition d'individus ou de populations à des matériaux ou à des situations dangereuses ». |
L'InVS et l'INERIS (voir leur audition) ont publié des guides techniques inspirés du rapport princeps publié aux Etats-Unis d'Amérique et décomposant l'évaluation des risques en quatre étapes :
- identification des dangers ,
- détermination de la relation exposition-risque ,
- évaluation des expositions ,
- caractérisation du risque , étape de synthèse.
Cependant, cette méthode partant des effets observés pour établir des relations exposition-risque prend en compte le mélange atmosphérique et non un polluant spécifique.
A. LA NOTION D'ÉMISSION
Trop peu d'informations sont communiquées sur les émissions des substances et produits nocives pour la santé humaine.
Même les pays étrangers qui informent sur les émissions des produits (Suède, Allemagne) informent davantage sur les dangers de celles-ci pour l'environnement que sur leurs retombées pour la santé humaine. Dans le même esprit, la Charte de l'environnement a exclu les dommages sur la santé des applications juridiques du principe de précaution.
Il convient de s'intéresser aux émissions de toutes les substances et de tous les produits, qu'elles soient ou non perceptibles par les sens. De plus, l'attention doit être attirée sur les effets inconnus de polluants perceptibles : les moisissures de l'habitat sont repérables mais il est peu connu que certaines d'entre elles possèdent une toxicité létale.
De plus, certaines émissions toxiques sont perçues comme agréables : « ça sent le neuf ; ça sent le propre » dit-on en les respirant. Ainsi, l'odeur de l' habitacle des automobiles neuves résulte de la présence de composés organiques volatils ; de même, un habitat très propre peut être devenu contaminant, c'est à dire dangereux pour la santé du fait des émissions des produits de nettoyage.
Les émissions peuvent également provenir de matériaux de construction ou de décoration d'un lieu de vie. Interrogé sur l'identité de matériaux de construction totalement sains , le CSTB (voir audition) n'en a énuméré que très peu dont la terre cuite et le revêtement de sol coulé .
Pour leur part, le Pr. Denis CHARPIN et Mme Corinne MANDIN de l'INERIS, animatrice du réseau RSEIN, ont souligné le danger de ces émissions (voir leurs auditions).
SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR
- Moisissures toxiques : informer sur leur existence dans l' habitat , surtout dans les endroits humides (cuisines, salles de bains...)
- Matériaux et nanomatériaux : élaborer des fiches (leur composition, leurs rejets, leur cycle de vie*)
* encore à déterminer pour les nanomatériaux
- Informer : sur les émanations des peintures , sur l'apparition possible du syndrome d'hypersensibilité chimique multiple, sur les risques spécifiques encourus par les femmes et les hommes en âge de procréer
- Valeurs guides d'émission : imposer un étiquetag e les précisant, pour les moquettes , les tapis , le mobilier , les peintures
- Mercure : alerter sur les graves dangers liés au mercure métallique non perceptible par l'odorat humain (ce mercure est présent en milieu domestique sous forme de thermomètres qui peuvent se briser et de baromètres dans lesquels le mercure est à l'air libre et passe facilement à l'état de vapeur)