|
N° 501 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 131 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 200762008 |
|
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance |
|
le 12 décembre 2007 |
du 12 décembre 2007 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
les apports de la science et de la technologie au développement durable , Tome II : « La biodiversité : l'autre choc ? l'autre chance ? »,
PAR MM. PIERRE LAFFITTE et CLAUDE SAUNIER,
Sénateurs.
|
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Premier Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office . |
Composition de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Henri REVOL
Premier Vice-Président
M. Claude BIRRAUX
Vice-Présidents
|
M. Pierre COHEN, député |
M. Jean-Claude ETIENNE, sénateur |
|
M. Claude GATIGNOL, député |
M. Pierre LAFFITTE, sénateur |
|
M. Pierre LASBORDES, député |
M. Claude SAUNIER, sénateur |
|
Députés |
Sénateurs |
|
M. Christian BATAILLE |
M. Philippe ARNAUD |
|
M. Jean-Pierre BRARD |
M. Paul BLANC |
|
M. Alain CLAEYS |
Mme Marie-Christine BLANDIN |
|
M. Jean-Pierre DOOR |
Mme Brigitte BOUT |
|
Mme Geneviève FIORASO |
M. Marcel-Pierre CLÉACH |
|
M. Alain GEST |
M. Roland COURTEAU |
|
M. François GOULARD |
M. Christian GAUDIN |
|
M. Christian KERT |
M. Serge LAGAUCHE |
|
M. Jean-Yves LE DÉAUT |
M. Jean-François LE GRAND |
|
M. Michel LEJEUNE |
Mme Catherine PROCACCIA |
|
M. Claude LETEURTRE |
M. Daniel RAOUL |
|
Mme Bérengère POLETTI |
M. Ivan RENAR |
|
M. Jean-Louis TOURAINE |
M. Bruno SIDO |
|
M. Jean-Sébastien VIALATTE |
M. Alain VASSELLE |
AVANT-PROPOS
L'Été et l'Automne 2007 resteront marqués en France par le « Grenelle de l'environnement ».
La crise environnementale fait aujourd'hui l'objet d'un consensus scientifique mondial, qui nourrit une prise de conscience générale. Le développement durable est un concept qui sort de cénacles restreints pour devenir un paradigme affiché des politiques publiques.
En quelques mois, en France et au-delà, des idées considérées avec condescendance sont établies comme les repères d'une époque en crise. Cette conscience de l'ampleur de la rapidité, de la brutalité de la crise environnementale annoncée depuis des années par de multiples signaux nous a conduits en 2005 à initier une proposition d'étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le développement durable .
Notre propos était triple :
- introduire de la rigueur et de la clarté dans une notion aux contours incertains ;
- asseoir les convictions et les intuitions sur une connaissance précise des faits ;
- dessiner dans la durée les perspectives de scenarii de la crise et des réponses technologiques.
Enfin, nous avions l'ambition d'introduire avec vigueur le dossier environnemental dans le débat présidentiel. Ce que nous vivons depuis quelques mois répond donc pleinement à nos espoirs, même si nous mesurons chaque jour la brutalité croissante de la crise et les pesanteurs de notre société pour la dépasser.
Nous avons aussi la lucidité d'apprécier à sa juste valeur la place d'un simple rapport parlementaire dans l'ensemble des initiatives qui ont fait bouger la conscience de nos concitoyens.
Nous voulons dire que notre intuition a été bien accueillie par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui nous a soutenus et mandatés pour conduire les enquêtes et rédiger des rapports.
Tel est le cadre dans lequel se situe le présent rapport.
Il constitue le deuxième tome d'une étude menée sur l'apport de la science et de la technologie au développement durable.
L'idée directrice de cette étude était de mettre en parallèle les défis d'ensemble auxquels l'humanité sera confrontée dans les cinquante prochaines années et les réponses que la science et la technologie pouvaient y apporter.
En d'autres termes, il s'agissait d'analyser la façon dont l'offre scientifique pouvait contribuer à une novation de notre modèle de développement que la crise climatique, la raréfaction des ressources fossiles et les coûts conjugués de ces deux phénomènes rendent, dès maintenant, inévitable.
Sur ces bases, le premier tome du rapport : « Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise » a été approuvé par l'Office le mardi 27 juin 2006 ; sa publication a été accompagnée d'un colloque, tenu le jeudi 29 juin 2006, au cours duquel la plupart des intervenants ont apporté leur soutien aux propositions, concrètes et sans concessions, du rapport.
Parmi d'autres, ce travail a probablement été de ceux qui ont renforcé la perception par l'opinion publique de la nécessité de mettre en oeuvre un développement plus durable ; mouvement qui s'est traduit dans le débat politique, lors des élections du printemps, puis à l'occasion du Grenelle de l'environnement.
On peut se féliciter que plusieurs propositions du Tome I aient été reprises aussi bien par les groupes de travail du « Grenelle de l'environnement » que par le rapport conclusif .
*
* *
Ce second tome est consacré à la biodiversité , thème moins présent dans l'opinion que le changement climatique et la crise énergétique, mais qui a tout autant d'importance pour notre société car une valorisation durable de la biodiversité peut être un des ressorts de la transformation de notre mode de développement .
Nous avons réalisé la plus grande partie de nos enquêtes et de nos auditions avant le « Grenelle de l'environnement ».
Nous avons cependant intégré les résultats des travaux du Grenelle dans nos propres constats et repris bien des propositions officialisées lors de ces assises.
Mais usant de notre liberté d'appréciation de parlementaires, non contraints par les nécessaires équilibres liés à une négociation, nous avons, sur bien des points, dépassé les conclusions du Grenelle et affirmé quelques positions plus tranchées et ouvert de nouvelles pistes.
C'est dire que ce rapport intègre, mais aussi dépasse les conclusions du « Grenelle de l'environnement » qui, en tout état de cause, constitue un jalon majeur dans notre prise de conscience collective.