C. LA DECENTRALISATION EN ITALIE
- Les institutions italiennes sont fondées sur la Constitution de 1948 qui instaure une République et définit les rapports entre les différents organes.
- Il s'agit d'un régime parlementaire bicaméral.
- Les différentes réformes ultérieures, et notamment celles qui sont intervenues depuis 2001, ont modifié l'équilibre des pouvoirs voulu par les fondateurs de la Première République pour orienter les institutions vers un système de type fédéral et décentralisé. Ce faisant, les législateurs ont voulu tenir compte des fortes pressions régionalistes, mais aussi, à l'instigation du chef de gouvernement Silvio Berlusconi, renforcer les pouvoirs du président du Conseil au détriment de ceux du Président de la République.
I. UN TRANSFERT DE COMPÉTENCES QUI S'ACCÉLÈRE AVEC LA RÉFORME DE LA CONSTITUTION DE 2001
La réforme du Titre V de la Constitution du 23 janvier 2001 a marqué le point d'orgue du mouvement fédéraliste italien entamé dans les années 1990, notamment pour des raisons budgétaires :
• Elle organise de larges transferts de
compétences de l'Etat central aux régions. Les nouvelles
compétences régionales portent sur l'industrie, l'énergie,
la protection civile et l'enseignement secondaire.
• Elle élargit le principe d'autonomie
financière des collectivités locales aux provinces et communes.
Le transfert des compétences aux régions et collectivités
locales présente une charge supplémentaire alors même que,
d'une part, les transferts de l'Etat sont réduits (cf. Loi de Finances
2003 et Document de Programmation Economique et Financière 2003-2006),
d'autre part, que les ressources locales sont incertaines et inégales
selon les régions.
Il convient de noter, par ailleurs, que la réforme rend problématique le pilotage des finances publiques :
- d'un côté le « pacte de stabilité interne », instrument de contrôle des finances locales destiné à réduire le poids de l'endettement local, manque d'efficacité.
- d'un autre côté, les régions ont parfois manifesté l'intention de soulever devant le juge constitutionnel l'incompatibilité entre la fixation par l'Etat d'un taux maximal de dépenses et le principe d'autonomie financière, posé par l'article 119 de la Constitution.
• Elle instaure la fin des contrôles a priori
et a posteriori :
- sur les lois régionales qui sont désormais immédiatement exécutoires avec leur promulgation par le Président de Junte ;
- sur les actes administratifs des régions par l'Etat et des collectivités locales par les régions.
II. UNE TENTATIVE, FIN 2005, DE RÉVISER LA CONSTITUTION DANS UN SENS FÉDÉRAL
En novembre 2005, le Sénat italien a approuvé, en toute dernière lecture, la révision de la Constitution italienne dans un sens fédéral. Cependant, cette réforme n'est pas entrée en vigueur à la suite du referendum de juin 2006 qui en a rejeté le principe.
En matière de décentralisation, les modifications à apporter étaient articulées autour des deux piliers suivants :
a) Une fédéralisation des institutions
Il était prévu d'instituer un « Sénat fédéral de la République » avec un nombre de membres réduit de 315 à 252 auxquels se seraient ajoutés 42 délégués des régions sans droit de vote.
L'élection des sénateurs interviendrait avec celle des conseils régionaux.
L'âge minimum pour être éligible serait ramené de 40 à 25 ans (pour mémoire de 25 à 21 pour les députés qui seraient désormais 518 élus et non plus 630, plus 18 députés représentants les Italiens de l'étranger et 3 députés à vie nouvellement institués).
Il était envisagé de mettre un terme au principe actuellement en vigueur en Italie de bicamérisme parfait.
La Chambre des députés serait désormais l'organe politique détenant seule le pouvoir de censurer le gouvernement. Elle serait chargée de l'examen des projets de lois entrant dans le champ de compétence exclusive de l'Etat.
Le Sénat serait chargé d'examiner les textes intervenant dans les matières de compétences concurrentes Etat-régions.
Le texte envisageait toutefois le maintien de la « procédure bicamérale » actuelle pour une série de matières très disparates.
b) Un renforcement des transferts de compétences aux régions
La « dévolution », qui devait s'appliquer dès l'entrée en vigueur de la réforme, autorisait de nouveaux transferts (après la réforme de 2001) dans 3 domaines où les régions auraient eu un pouvoir législatif exclusif : assistance et organisation sanitaire, éducation, contrôle de la police administrative régionale et locale.
Le texte retransférait à l'Etat certaines « matières concurrentes » dans les secteurs de l'énergie, de la protection de la santé et des grands réseaux de transports.
Etait prévue l'institution d'une clause de sauvegarde (si le gouvernement estimait qu'une loi régionale pouvait porter atteinte à « l'intérêt national », il mettrait en demeure la région de les annuler) et de « suprématie » (l'Etat se substituerait aux régions en cas de manquement à une norme communautaire, un traité international ou en cas de péril pour l'intégrité ou la sécurité du territoire).
III. CETTE RÉFORME, SOUMISE À UN REFERENDUM NATIONAL EN MAI 2006, A ÉTÉ REJETÉE À UNE NETTE MAJORITÉ
Il convient toutefois de souligner que les régions bénéficient, d'ores et déjà, dans la cadre de la Constitution, d'une grande autonomie autour de trois organes : le Président de la Junte, la Junte et le Conseil Régional.
Les organes de gouvernement des collectivités locales italiennes
Les collectivités locales italiennes, communes, provinces et régions ont, contrairement aux collectivités françaises, des organes de gouvernement marqués par une dyarchie nette entre pouvoirs exécutif et législatif :
- Il Consiglio
- La Giunta
•
Il Consiglio
Le « Consiglio » est proche de nos Conseils communaux, départementaux ou régionaux.
Il est élu pour 5 ans.
Il fait office d'assemblée délibérante de la collectivité et exerce le pouvoir législatif.
Le Conseil est composé d'un nombre de conseillers (« consiglieri ») élus fixé en fonction de l'importance démographique de la collectivité.
Le Conseil désigne en son sein un Président.
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La Giunta
La « Giunta », ou comité, est une structure restreinte autour du Maire ou du Président élu de la province ou de la Région.
Il exerce le pouvoir exécutif conjointement avec le Maire ou le Président élu de la collectivité. Il a autorité sur toutes les matières non réservées au Conseil.
Il est composé d'assesseurs (« assessori ») qui peuvent être choisis, y compris en dehors du Conseil. Leur nombre ne peut excéder un tiers des membres du Conseil.
Le comité est présidé par le Maire ou le Président élu de la province ou de la Région.