2. L'organisation du pilotage interministériel au niveau départemental : des modalités différentes résultant du degré d'exposition aux problématiques urbaines
Le mode de pilotage de la politique de la ville évolue en fonction du degré d'exposition du département aux problématiques urbaines.
Dans les départements a priori moins exposés aux problématiques urbaines, la coordination est assurée par le secrétaire général de la préfecture, le plus souvent assisté du directeur chargé des politiques interministérielles de l'État.
Le comité interministériel des villes du 30 juin 1998 a réaffirmé le rôle du sous-préfet ville : sous l'autorité du préfet, il donne l'impulsion et la cohérence à l'action des services de l'État. Il est chargé d'organiser la coordination interministérielle locale sur la politique de la ville. Il doit également exercer une fonction de dialogue avec les collectivités territoriales. Dans 31 départements considérés comme étant particulièrement concernés par les problématiques urbaines, 31 sous-préfets ville étaient en poste au 1 er janvier 2006.
Six préfets délégués à l'égalité des chances ont été nommés dans les départements les plus concernés par les problématiques urbaines 63 ( * ) . Ils sont en poste depuis le 1 er février 2006 dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Nord, Rhône, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise. Dans ces départements, les préfets délégués remplacent les sous-préfets ville.
Dans les trois départements visités par la Cour, le sous-préfet ville (Somme) et les deux préfets délégués à l'égalité des chances (Seine-Saint-Denis et Rhône) exercent effectivement un rôle de dynamisation de la coordination des différents services de l'État intervenant dans le champ de la politique de la ville.
3. L'interministérialité au plus près du terrain : des acceptions différentes du rôle dévolu aux délégués de l'État
Les délégués de l'État assurent un rôle de pilotage de proximité auprès des acteurs des quartiers d'intervention de la politique de la ville.
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Les délégués de l'État 64 ( * ) La mission de délégué de l'État a été créée et mise en place en 1992 par le préfet du Rhône, étendue en 1996 dans le cadre du pacte de relance pour la ville et généralisée à l'ensemble des territoires en contrat de ville par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999. Les délégués de l'État sont des fonctionnaires des préfectures ou des services déconcentrés de l'État, en général de catégorie A, mandatés directement par le préfet pour lui rendre compte de la problématique d'intervention de l'État sur un quartier prioritaire de la politique de la ville ou sur un contrat de ville. À ce titre, ils remplissent une fonction de médiation entre les services de l'État et les partenaires locaux impliqués dans la politique de la ville. Ils doivent représenter l'ensemble des services de l'État sur un quartier. Ils doivent également faciliter la coordination des interventions des services déconcentrés sur le quartier. Le réseau qu'ils constituent sur un département est coordonné et animé par le sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville ou par le secrétaire général de la préfecture, en charge de la politique de la ville. Ils peuvent percevoir des indemnités, revalorisées par un arrêté du 7 mars 2002. Le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a conforté leur rôle en décidant qu'un délégué de l'État sera systématiquement désigné dans chacun des quartiers les plus en difficulté. |
Le système des délégués de l'État a été spécifiquement et récemment étudié par le Sénat 65 ( * ) .
La Cour a constaté, dans les trois départements visités, que le rôle dévolu aux délégués est très variable :
- Une présence dans les quartiers les plus sensibles mais sans intervention directe dans le traitement des dossiers (cas de la Seine-Saint-Denis) ;
- Un maillage dense du territoire départemental et un rôle actif dans la pré-instruction des dossiers (cas du Rhône 66 ( * ) ) ;
- Un modèle intermédiaire dans la Somme : le maillage est relativement dense et le délégué de l'État participe à l'instruction des dossiers sans organiser lui-même la coordination des services déconcentrés.
En dépit de cette disparité, les responsables associatifs interrogés par la Cour portent une appréciation positive sur l'intervention du délégué de l'État. Celui-ci est perçu comme un facteur de proximité avec des services de l'État souvent considérés comme difficilement accessibles.
* 63 Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués à l'égalité des chances.
* 64 Source de cet encadré : DIV.
* 65 Rapport d'information n° 320 de M. DALLIER au nom de la commission des finances « les délégués de l'État pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente ».
* 66 Dans ce département, on dénombre 18 délégués de l'État : 8 agents de la préfecture et 10 agents de services déconcentrés ou d'établissements publics.