2. Modifier le cas échéant certaines dispositions de la loi Bichet
En matière de distribution, les tentatives collectives de recherche d'un équilibre entre l'offre éditoriale et la capacité d'absorption du réseau se sont trop souvent heurtées aux intérêts individuels des éditeurs.
Dans ces conditions, le groupe de travail a souhaité explorer les différentes solutions législatives permettant de surmonter un blocage nuisible aux intérêts de l'ensemble du secteur.
a) Aménager le principe « une entreprise, une voix »
La première piste explorée est de nature institutionnelle et vise à faciliter la prise de décision au sein des coopératives de presse.
Aux termes de l'article 10 de la loi Bichet : « L'administration et la disposition des biens des sociétés coopératives de messageries de presse appartiennent à l'assemblée générale, à laquelle tous les sociétaires ont le droit de participer. Quel que soit le nombre des parts sociales dont il est titulaire, chaque sociétaire ne pourra disposer, à titre personnel, dans les assemblées générales, que d'une seule voix ».
Dans la mesure où le principe « une entreprise, une voix », édicté dans un contexte politique et une composition de marché historiquement datés, se révèle bloquant face aux enjeux de la modernisation du système dans son ensemble, votre commission propose son aménagement selon des modalités qui restent à définir.
Le syndicat de la presse magasine et d'information suggère à cet égard un plafonnement du nombre de voix attribuées aux éditeurs les plus importants, afin de conserver l'esprit de la coopération.
b) Restreindre le champ de la loi Bichet aux seuls titres d'information politique et générale
La seconde piste explorée par le groupe de travail est beaucoup plus radicale, mais permettrait de restaurer l'esprit de la loi Bichet et sa volonté de garantir principalement la distribution des titres de presse d'opinion sur l'ensemble du territoire.
Face aux difficultés d'assainir radicalement le système et aux oppositions que risquent fatalement d'entraîner les propositions les plus audacieuses en ce domaine, le groupe de travail n'écarte pas la possibilité de restreindre le champ du texte aux seuls titres d'information politique et générale.
Cette solution serait cohérente avec le recentrage des aides publiques sur cette catégorie de presse. Mais elle comporte un risque de taille : l'explosion du système coopératif et la fin du principe de péréquation des coûts de distribution.