Faut-il avoir peur des supporters ?

Rapport d'information n° 467 (2006-2007) de MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 26 septembre 2007

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N° 467

SÉNAT

DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles(1) sur les associations de supporters ,

Par MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Philippe Goujon, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.

« Du pain et des jeux / Et le peuple sera content »

Juvénal (I ^er siècle après J.-C.).

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les événements du 23 novembre 2006 ayant conduit à la mort d'un supporter du Paris Saint-Germain (PSG) ont démontré une nouvelle fois que le déchaînement rituel des passions humaines dans les stades ne permettait pas de réduire la violence réelle des spectateurs sportifs à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes sportives. En effet, loin de constituer un incident ponctuel, une exception à la règle selon laquelle le sport adoucirait les moeurs, ce décès semble être la conséquence tragique de manifestions de violences coutumières, voire ordinaires se déroulant lors des matchs de football.

Entre cet évènement et la constitution du groupe de travail sur les associations de supporters en mars dernier, on a encore assisté :

- le 30 novembre 2006, à des violences de la part des ultras de Feyenoord, en déplacement à Nancy pour la coupe de l'Union des associations européennes de football (UEFA) ;

- le 20 février 2007, à une charge de police avec gaz lacrymogènes lors d'un match entre Lille et Manchester United ;

- le 3 mars suivant, à un affrontement opposant des supporters du Football club d'Utrecht et du Paris-SG lors d'une rencontre entre Sedan et le club parisien d'une part, et à une bataille de fumigènes entre supporters stéphanois et lyonnais, d'autre part.

Seule la trêve estivale est en fait venue interrompre la valse des affrontements en Ligue 1. Et pendant le même temps, en Italie, le 2 février dernier, un policier mourait lors d'affrontements entre forces de l'ordre et supporters de l'équipe de Catane, qui affrontait Palerme pour un match de championnat ^{1 ( * )} . Ironie tragique, le match avait été précédé d'une minute de silence en mémoire du dirigeant d'une équipe amateur décédé le samedi précédent, alors qu'il s'interposait entre ses joueurs et les supporters d'un club rival qui tentaient de s'en prendre à eux !

On peut tirer quelques constats rapides de ces évènements :

- loin d'être seulement un spectacle apaisant, le sport apparaît en fait comme un catalyseur de violence ;

- le problème de la violence des supporters est pour l'instant circonscrit au football ;

- les violences liées au football ont autant lieu à l'extérieur que dans les stades ;

- et le phénomène est répandu dans toute l'Europe .

Forte de ce constat et consciente des limites d'une approche exclusivement individuelle de la prévention du hooliganisme d'une part, et seulement centrée sur l'enceinte sportive d'autre part, la commission des affaires culturelles a souhaité engagé une analyse sans préjugés et en profondeur du rôle et du fonctionnement des associations de supporters de football, notamment dans leurs rapports avec les phénomènes de hooliganisme.

La prise de conscience au niveau européen de la nécessité de répondre à ces problèmes de violence dans les stades peut être datée du match entre le Liverpool Football Club et la Juventus de Turin du 29 mai 1985, se déroulant au stade du Heysel et retransmis en direct à la télévision, au cours duquel l'invasion d'une tribune par les supporters de Liverpool a entraîné l'écrasement des spectateurs contre les grillages séparant les gradins du terrain, faisant 39 morts et 600 blessés.

Si, dans un premier temps, les réponses législatives ont tardé à venir, notamment parce que le problème était considéré comme principalement britannique, le Parlement français a ensuite été saisi de cette question à multiples reprises ^{2 ( * )} et l'arsenal juridique de la lutte contre les violences dans les stades, à la fois préventif et répressif, s'est peu à peu étoffé, le plus souvent avec pertinence. De son côté, le monde du football s'est doté de règlements plus stricts afin d'encourager l'encadrement des supporters par les clubs.

Pour autant, les dérapages des supporters ont persisté et le nombre d'incidents n'a pas baissé ^{3 ( * )} . Par ailleurs, tout en restant liée au football, la violence s'est notamment déplacée en dehors des stades .

Ainsi, parallèlement à une atténuation globale de la violence dans le sport, avec une codification de plus en plus précise des règles, celle des supporters a-t-elle plutôt tendance à augmenter. Vos rapporteurs ont donc souhaité déterminer les raisons de ce paradoxe et l'impact des associations de supporters sur les dérives violentes.

Ne se cantonnant pas à l'étude des aspects strictement sécuritaires, liés à l'organisation de l'évènement sportif, vos rapporteurs se sont attachés à analyser la « culture supporter » , afin d'en tirer les leçons appropriées sur l'attitude que doivent adopter les pouvoirs publics à leur égard.

Au fur et à mesure de leurs auditions, ils ont au demeurant constaté que le phénomène supporter ne pouvait être résumé à ces seules dérives violentes . En effet :

- les divergences de comportement constatées entre les supporters révèlent de réelles différences dans les modes d'organisation des associations de supporters , que vos rapporteurs ont estimé nécessaire d'expliquer ;

- l'encadrement supporter dépasse le strict cadre des stades et constitue un mode de socialisation important pour certains membres des groupes, notamment les plus jeunes ;

- la violence réelle dans les stades a semblé finalement moins forte que celle ressentie et ritualisée sous des formes gestuelles (organisations de mouvements chorégraphiés qui peuvent paraître impressionnants) ou verbales (chants agressifs...).

Il est finalement apparu à vos rapporteurs que leur rôle devait être prioritairement de dépassionner le débat qui peut exister entre les supporters et le reste de la population, afin de proposer des solutions concrètes et consensuelles aux difficultés qui nuisent à l'image du football.

Vos rapporteurs ont adopté un certain nombre de partis pris. Bien que conscients que d'autres sports aient pu connaître des débordements de la part des spectateurs, ils se sont concentrés sur le football, qui est particulièrement concerné par ces dérives violentes. Ils ont toutefois donné quelques exemples montrant que d'autres disciplines pouvaient être concernées et que le phénomène n'était pas nouveau. Ils ont par ailleurs insisté sur le football professionnel, sans méconnaître les passerelles de la violence entre sport professionnel et sport amateur ^{4 ( * )} .

Vos rapporteurs ont, dans un premier temps, mis en lumière les différentes formes de « supportérisme », la fonction d'encadrement des associations de supporters et les relations qu'elles entretiennent avec les clubs, avec les collectivités territoriales et avec l'État.

Analysant ensuite les sources de la violence des supporters, ils ont tenté de définir le rôle que pouvait jouer chacun de ces acteurs dans la lutte contre le hooliganisme.

* *

*

Afin d'éclairer les ressorts de l'activité dite « supportériste » et les raisons des dérives violentes, vos rapporteurs se sont appuyés sur de nombreuses analyses sociologiques et sur les auditions de personnalités du monde du sport : ont ainsi été entendus des représentants institutionnels (ministères des sports et de l'intérieur), des sociologues spécialistes du phénomène supporter, des responsables de cette question dans les ligues professionnelles et les clubs , des présidents d'associations de supporters , soit des associations classiques, soit des associations dites « ultras », des journalistes sportifs et même un hooligan repenti , qui a expliqué au groupe de travail ses motivations personnelles. Par ailleurs, un déplacement à Londres a été organisé, les autorités britanniques bénéficiant d'une expérience à la fois ancienne et reconnue dans le traitement des violences sportives.

I. LES ASSOCIATIONS DE SUPPORTERS ENTRE ENJEUX SPORTIFS ET FONCTIONS SOCIALES

Le phénomène des supporters sportifs ne date pas d'hier. En effet, lors des courses de chars organisées à Constantinople sous l'Empire romain, les tribunes étaient occupées par des spectateurs, qui prenaient déjà activement part au spectacle. Ils avaient constitué deux camps, les Bleus et les Verts, véritables groupes de supporters des deux principales équipes de chars . Pline le Jeune s'étonnait ainsi « des passions infantiles » pour les courses de chars et du fait que la principale préoccupation des spectateurs était non pas tant les capacités des conducteurs de chars ou des chevaux que la couleur de l'équipe gagnante ^{5 ( * )} ! Procope (Bellum Persicum, I, 24) partageait cette incompréhension : « de longue date le peuple était divisé dans les villes [byzantines] en Bleus et Verts, mais il n'y a pas longtemps que, pour ces dénominations et pour les gradins qu'ils occupent pendant le spectacle, les gens dilapident leur argent, s'exposent aux pires violences physiques et n'hésitent pas à affronter la mort la plus honteuse. Ils luttent contre ceux qui sont assis du côté opposé (...). Est donc née entre eux une haine qui n'a pas de sens, mais qui reste pour toujours inexpiable » ^{6 ( * )} .

Si le supportérisme apparaît donc comme intrinsèque au spectacle sportif, vos rapporteurs se sont attachés à définir les caractéristiques de la « culture supporter » contemporaine , principalement dans le domaine du football, le sport le plus concerné par les dérives violentes.

A. LES SOURCES DE LA « CULTURE SUPPORTER »

1. Les causes de l'existence du supportérisme

a) Le football, une passion planétaire

Le sport moderne inventé au XIX ^e siècle a pour objectif l'entretien moral et physique de ceux qui s'y adonnent et il n'est en aucun cas perçu comme un possible spectacle. Ses pratiquants, membres des classes aisées, perçoivent les spectateurs au mieux comme des béotiens ne sachant pas reconnaître le « beau jeu », au pire, comme une menace.

Le football est pourtant rapidement devenu un spectacle de masse, en raison notamment de l'augmentation du temps libre . Le jeu prend en effet son essor dans les métropoles industrielles du nord-ouest de l'Angleterre à la fin du XIX ^e siècle, qui comptent une importante population jeune masculine disposant du samedi après-midi libre ^{7 ( * )} . Ces transformations sociologiques expliquent en partie que les stades se remplissent rapidement et durablement, sans expliquer toutefois l'écart entre la futilité d'un jeu et l'ampleur et l'intensité des passions qu'il suscite, concrétisées par l'augmentation très importante du nombre des spectateurs et la constitution de groupes de supporters.

b) La spécificité du spectacle sportif

Afin d'expliquer le développement du supportérisme, Patrick Mignon ^{8 ( * )} a mis en avant la particularité du stade, espace unique en son genre , où l'on voit tout en étant vu, et où le public occupe une place essentielle. Le spectacle sportif a, en outre, l'originalité de faire participer activement le public , qui anime les tribunes et tente d'influencer le match . Avec succès semble-t-il : de 1973 à 1983, en dix saisons de championnat de France de première division, 17,4 % seulement des victoires ont été remportées par des équipes opérant sur un terrain adverse ^{9 ( * )} . Par ailleurs, à l'instar des autres spectacles, l'un des ressorts essentiels de la rencontre sportive est la recherche d'émotions . Le match de football permet à cet égard d'éprouver, dans un court laps de temps, un ensemble d'émotions que l'on peut ressentir le temps d'une vie : la joie, la souffrance, la haine, l'angoisse, l'ennui, le sentiment d'injustice... Le football participe ainsi de la tragédie , d'autant que les spectateurs savent que l'issue des rencontres est imprévisible, avec les défaites in extremis, les exclusions de joueurs et les penalties injustifiés.

c) Le « supportérisme », corollaire du spectacle sportif

Cette rapide analyse renforce le sentiment que le choix partisan démultiplie l'intérêt que l'on peut porter au spectacle sportif. En effet, la « partisanerie » fonde l'intérêt dramatique de la confrontation . Les spectateurs regardant une rencontre sportive pour la beauté du geste et des actions sans se préoccuper du score sont exceptionnels. Christian Bromberger illustre cette idée en remarquant que le pur plaisir contemplatif ne peut alimenter une passion pour le football. Il estime que « prendre parti pour un ou des clubs, c'est à la fois faire fonctionner à plein l'émotion en devenant soi-même acteur (passer du « ils » au « nous »), affirmer une ou plusieurs appartenances (...) à travers un style qui leur est propre, « son » équipe et « ses » joueurs préférés. » Il est en outre d'autant plus aisé d'affirmer une préférence pour une équipe sportive, qu'elle constitue un pôle local d'identification et d'affiliation . Le Football Club de Barcelone est ainsi plus qu'un club, il est pour ses supporters l'expression même de la Catalogne. Notons au demeurant que, dans les rencontres entre deux clubs de villes rivales (les « derbys »), l'ambiance est souvent tendue et/ou agressive, alors que les matchs entre les sélections nationales sont en général plus paisibles.

L'une des principales différences entre le spectateur et le supporter est que le premier regarde un match, et éventuellement le commente, alors que le second s'identifie complètement à un club et prouve, sur le long terme, son attachement à l'équipe. Si le spectateur considère que le plus important est la qualité du spectacle, le supporter désire, quant à lui, avant tout le reste, la victoire de son équipe, et vit très intensément les matchs ^{10 ( * )} . Les uns voient le match, les autres vivent le match . Le football n'est dès lors plus une distraction mais un engagement. Comme le dit Nicolas Hourcade, « le statut de supporter fait partie de son identité » ^{11 ( * )} . Il est à noter que le stade focalise plus que tout autre édifice, dans certaines régions, un sentiment de patriotisme local et constitue un lieu d'appropriation. Le stade d'Anfield Road de Liverpool constitue ainsi un lieu sacré où les cendres de l'entraîneur Bill Shankly ont été dispersées. Le stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne, appelé le Chaudron pour l'intensité de l'ambiance qui y règne, est également un lieu mythique pour les stéphanois.

Les supporters ont naturellement souhaité partager cette identification avec d'autres personnes et les clubs de supporters ont ainsi rapidement été créés.

2. L'avènement du supporter

a) Les évolutions des associations de supporters

Les premiers clubs de supporters apparaissent dans les années trente lors du début de la professionnalisation des clubs. Ces associations ont alors un rôle essentiel puisqu'elles organisent des collectes pour les déplacements et réunissent des fonds pour permettre à leur club d'acheter de nouveaux joueurs. Ils contrôlent également les accès au stade et tiennent les buvettes. Ils sont donc à la fois membres du club et écoutés.

Le passage définitif du football dans l'ère professionnelle, qui intervient entre les années 1960 et 1980 en Europe crée une distance entre les joueurs et les dirigeants, d'une part, et les supporters, d'autre part . En effet, les dirigeants préfèrent embaucher des salariés afin de gérer les clubs plutôt que de s'appuyer sur les supporters bénévoles. Les joueurs sont, quant à eux, devenus des stars, moins proches des fans, du fait de leurs rémunérations, de leur moindre disponibilité et de la diversité de leurs origines géographiques. Parfois qualifiés de mercenaires par les supporters, ils changent plus souvent de clubs selon leurs opportunités de carrière. Relégués à la seule fonction de soutien au sein de l'enceinte sportive, les supporters vont s'attacher à la développer . Mais parallèlement s'étiole la sociabilité construite au sein des groupes de supporters, qui permettait de réguler une partie de la violence ^{12 ( * )} .

Apparaissent alors de nouvelles formes de soutien des supporters, avec une présence très active dans le stade qui se manifeste par des chants pour soutenir l'équipe, des huées afin de déstabiliser les adversaires et des insultes en direction de l'arbitre. Afin de redevenir acteurs, ils tentent de se constituer en « douzième homme », qui va pousser les joueurs sur le terrain à se transcender et utilisent à cette fin des formes de supportérisme radical.

La médiatisation croissante du football va parallèlement encourager ce comportement. En effet, les médias et les autorités du football vont insister sur l'importance du public et de l'ambiance, afin de renforcer la valeur du spectacle ^{13 ( * )} . Le « speaker » est présent pour lancer l'ambiance et dynamiser les supporters.

Dans le même temps, la « mercantilisation » du football est devenue l'une des cibles des supporters les plus fervents, qui se considèrent comme les gardiens de l'âme du club et qui souhaitent se distinguer nettement des simples spectateurs/consommateurs de football, en extrémisant leurs comportements.

Le développement du supportérisme radical ne s'explique cependant pas seulement par les changements de nature de la compétition footballistique mais également par les transformations sociologiques des spectateurs , et notamment l'avènement de la jeunesse comme classe d'âge.

b) Les visages du supportérisme

Les études réalisées sur les supporters de football démontrent qu'ils représentent assez bien la composition sociologique des villes de l'équipe qu'ils soutiennent . Il s'agit bien d'une spécificité du football, qui est le spectacle culturel ou sportif, qui draine le plus fort pourcentage d'individus issus des milieux populaires, lesquels impriment forcément leur marque à l'atmosphère qui règne dans les gradins. Christian Bromberger a ainsi montré que la composition du stade vélodrome était le calque parfait de la structure de la cité marseillaise ^{14 ( * )} .

Les deux critères discriminants de la présence à un stade de football, sont le sexe (les femmes représentent 10 % des spectateurs) et l'âge : à Marseille, 83 % des spectateurs ont moins de 39 ans . Dans les années 1970, on a en fait assisté à une juvénilisation du football qui explique à bien des égards les changements d'ambiance dans le stade et l'essor du supportérisme radical. Ces jeunes sont en effet traditionnellement regroupés au sein du même kop ^{15 ( * )} , et ont un comportement à la fois organisé et très démonstratif.

Cette sociologie a ainsi contribué à donner aux manifestations de supporters les formes qu'elles prennent aujourd'hui.

c) Les caractéristiques de la ferveur « supporter »

Les supporters n'ont pas tous le même comportement. Les sociologues opposent traditionnellement deux modèles historiques de « supportérisme », britannique et italien. Le premier repose sur la ferveur des chants et la spontanéité de l'ambiance, liée à la faible intégration des supporters dans des associations. Le second se caractérise par son organisation : des groupes de supporters sont structurés avec des meneurs pour lancer l'ambiance, les animations (notamment les fameux « tifos ^{16 ( * )} ») réalisées ont une grande importance. Les stades français empruntent à ces deux traditions.

On peut schématiquement y distinguer quatre types de supporters ^{17 ( * )} :

- les supporters du premier type, qui constituent probablement la majorité du public dans les stades, viennent seuls au stade ou en petits groupes, et manifestent éventuellement leurs sentiments de manière isolée par des applaudissements ou des huées. Ils s'opposent aux insultes collectives et à la violence physique ;

- d'autres supporters sont adhérents d'associations traditionnelles de supporters , loyales et intégrées au club. Ils organisent leur présence au stade collectivement et manifestent leur soutien avec des chants et des animations (drapeaux, ballons gonflables, banderoles). Leurs associations s'opposent à la violence physique, voire verbale, et adhérent à la Fédération des associations de supporters (FAS), qui préconise une attitude fair-play ^{18 ( * )} . Elles sont des interlocuteurs privilégiés pour les clubs, ainsi que pour la Ligue professionnelle de football, qui admet un membre de la FAS au sein de la commission nationale... Ces supporters sont en général plus âgés et viennent aux matchs accompagnés de leur famille ;

- le troisième type de supporters adhère aux associations dites « ultras » . Leurs membres passent beaucoup de temps à soutenir l'équipe, à la fois par des chants continus dans le stade, par la présence régulière aux déplacements de l'équipe et enfin par la préparation de nombreuses animations pendant la semaine. Les supporters « ultras » se retrouvent pendant le match dans les kops et restent debout la plupart du temps. Ils affirment leur indépendance par rapport aux dirigeants du club en refusant les aides financières et en se permettant de critiquer la gestion du club. Quant à l'adversaire, tous les moyens sont bons pour le déstabiliser, et les slogans insultants sont légion. Si les démonstrations des ultras visent à produire une impression de violence afin d'affirmer la supériorité du groupe de supporters sur ses rivaux et à déconcentrer l'adversaire, elles ne dégénèrent qu'occasionnellement en actes brutaux, le plus souvent liés au contexte spécifique du match (rencontre décisive, incidents de jeu, « erreurs » d'arbitrage, provocation de supporters adverses). Leurs préparatifs qui peuvent ressembler à une campagne militaire, jusqu'à l'invasion du terrain, relèvent davantage du désir d'être vu et de ritualiser le combat plutôt que du désir de déclencher des événements violents. La passion de ces supporters est partagée entre le supportérisme et le football ^{19 ( * )} . Les questions de rivalité entre groupes de supporters font par ailleurs largement partie de leurs préoccupations.

Ces associations dites « ultras » sont un élément important de la réflexion de vos rapporteurs, dans la mesure où, sans préconiser la violence, elles peuvent ponctuellement en faire usage. Moins prévisibles, elles sont également moins contrôlables que les associations traditionnelles.

La dénomination d' « ultra » ne rend cependant pas bien compte de la réalité de ces associations, qui sont composées essentiellement de jeunes hommes (15-30 ans), qui y cherchent souvent un réseau de sociabilité liée à leur passion pour une équipe (voir infra ). Les associations ont en outre l'avantage de pouvoir exercer un contrôle social sur leurs membres et éviter ainsi des débordements violents.

- enfin, les « hooligans » ^{20 ( * )} constituent la dernière catégorie de supporters, dont l'attachement au club, probablement réel au début, a dévié vers un soutien violent qui est devenu l'objet de leur venue au stade. Dans une quête de la visibilité sociale ou pour l'amour du risque, davantage que par passion pour le football, ils se regroupent de manière informelle ^{21 ( * )} , dans des bandes et non pas dans des associations, afin d'organiser des « fights » avec d'autres supporters, à savoir des batailles de rue n'ayant de but que la violence elle-même. Le stade étant un territoire où le contrôle est relativement aisé, ils ont tendance à exercer leurs violences sur d'autres terrains (gares, parkings...). L'ancien groupe parisien des « Tigris ultras » autodissous en juin 2006 s'est ainsi réunifié de manière informelle par la suite dans la « Ghetto Firm », bande de hooligans, et ses membres ont pris à partie des supporters adverses au début de l'année 2007.

Il est à noter que, selon l'ensemble des personnes auditionnées, la politisation de l'ensemble des groupes est très faible . La rhétorique d'extrême-droite est parfois utilisée, notamment par certains supporters du Paris Saint-Germain, mais les slogans racistes, bien qu'inacceptables, relèvent souvent de la provocation. Selon Nicolas Hourcade, « l'expression publique la plus visible dans les stades est celle de l'antiracisme ».

Cette rapide analyse montre la difficulté pour les acteurs institutionnels de répondre à la question des relations qu'ils doivent entretenir avec les supporters, dont les comportements sont très divers.

B. QUELLE PLACE POUR LES ASSOCIATIONS DE SUPPORTERS ?

1. Les supporters et le monde sportif

Les clubs et les dirigeants du football ont une attitude parfois ambiguë avec les supporters. En effet, d'une part, le public est sollicité afin de créer l'ambiance dans le stade, de jouer le rôle de douzième homme ^{22 ( * )} , et d'acheter l'équipement du parfait supporter (écharpes, maillots de joueurs...). En dépit de la moindre importance de la billetterie dans l'économie du football ^{23 ( * )} , leur présence et leur travail d'animation dans le stade sont une demande des sponsors et les clubs ont souvent favorisé le développement des groupes « ultras » ^{24 ( * )} . D'autre part, ce public est appelé à rester fair-play et à ne surtout pas intervenir dans la gestion du club. L'équilibre n'est pas forcément aisé. Globalement, les supporters, qui ont des difficultés à se réunir sous une bannière commune (voir supra ), sont peu associés aux décisions des clubs. Ils sont au demeurant peu à revendiquer une telle participation, ce qui crée des difficultés lorsqu'il s'agit de régler des problèmes récurrents tels que l'utilisation des fumigènes. Cette organisation est ainsi très lointaine du modèle incarné par les grands clubs espagnols, où les supporters (les « socios ») détiennent des parts du club et participent à l'élection du président du club, ce qui implique qu'ils sont conscients des risques que présentent les dérives violentes et qu'ils exercent un contrôle interne assez fort.

Certes, à Marseille, afin « d'acheter la paix sportive », les dirigeants du club ont décidé, dans les années 1990, de déléguer à certaines associations de supporters la vente d'une partie des places. Mais les effets pervers de cette pratique, avec la transformation des associations en petites entreprises ont largement dépassé les avantages en termes d'intégration des supporters.

La question de la structuration des mouvements supporters dans les clubs n'est donc pas résolue.

2. Les supporters, enjeu local

A travers les rencontres sportives qui opposent les clubs, ce sont souvent des communautés locales qui entrent en concurrence. Olivier Le Noé évoque à cet égard un phénomène de « réactualisation des guerres de clocher folkloriques » ^{25 ( * )} , s'agissant des matchs de football. Les exploits des « petits poucets » de la Coupe de France offrent ainsi aux supporters des équipes un espace pour rêver changer de vie et renverser un instant l'échelle sociale.

Autour de Marseille, l'OM est ainsi un véritable ciment d'identification locale . Nombreux sont ceux qui se disent « Fiers d'être marseillais », lorsqu'ils assistent à un match de l'équipe locale. Une cinquantaine d'associations, surtout concentrées en Provence, regroupant 6 000 membres, réunissent ainsi les supporters de l'équipe. Le FC Barcelone est un symbole de la Catalogne, d'où l'importance des confrontations avec le Real Madrid, grand club de la capitale.

Vos rapporteurs estiment que cela doit inciter les collectivités territoriales à s'investir davantage sur la question des supporters.

3. Un lieu de consolidation des identités

a) Un rôle d'intégrateur social

Dans un contexte de déclin des institutions traditionnelles et de distance des jeunes à leur égard, les groupes de supporters, notamment ultras, semblent pouvoir jouer un rôle d'intégration sociale . Christian Bromberger parle ainsi pour les associations ultras de bachelleries (terme qualifiant les groupes de jeunes célibataires masculins au Moyen-Âge) où s'expérimentent « de façon tâtonnante et marginale, des formes de socialisation qui étaient naguère prises en charge par les grands appareils (religieux, politiques, syndicaux) sous la houlette d'adultes » ^{26 ( * )} . Les associations de supporters semblent ainsi constituer pour les jeunes un lieu de consolidation des identités individuelles et collectives . Après les rencontres, les groupes se retrouvent par exemple dans des bars, comme dans les cercles d'autrefois, lieux de sociabilité par excellence, où ils sont reconnus par les autres comme faisant partie d'une même famille. Les clivages sociaux sont en partie effacés, le médecin et le chômeur portant et défendant la même équipe, la même ville, et les mêmes couleurs.

C. Bromberger cite un leader des Fighters, club ultra soutenant la Juventus de Turin déclarant, « ici au stade, je suis reconnu pour ce que j'ai fait, alors que dans mon travail, je ne suis reconnu pour rien ». Philippe Broussard, dans son ouvrage, Génération supporters , cite également un supporter évoquant le cas « d'un gars qui s'appelle Kronenbourg [au Paris Saint-Germain]. Personne ne sait ce qu'il fait dans la vie. Mais au stade, c'est une figure (...). A sa manière, il est quelqu'un ».

De façon positive, lorsqu'elles sont structurées et hiérarchisées, ces associations peuvent même faire office d'espaces d'apprentissage de la vie associative et militante , notamment quand les rétributions du militantisme consistent en une promotion interne au groupe. Christophe Uldry, président de l'association des Supras ^{27 ( * )} , a évoqué cet aspect de la vie des supporters dans son entretien devant le groupe de travail, en soulignant que les jeunes faisaient la démarche d'adhérer aux associations de supporters, qu'un rythme de vie leur était imposé et que la participation pouvait apporter une première formation aux plus jeunes de leurs membres.

Outre qu'elles constituent un réseau d'entraide pour leurs membres, ces associations participent également à des actions caritatives. Ainsi, les Supras parisiens ont-ils participé au collectif « remise en jeu », qui a pour but la réinsertion de sans-abris dans la société via l'organisation de matchs de football entre eux.

La question de la réussite d'intégration sociale des immigrés grâce aux structures de supporters n'est pas tranchée. Il semble que les processus d'identification favorables à l'intégration par le sport existent, bien que dans le stade, des marques de racisme subsistent. Selon Christian Bromberger, les populations d'origine maghrébine ont été de plus en plus nombreuses dans le stade vélodrome de l'Olympique de Marseille, mais « si l'identification à l'OM et à la ville est très forte, [...], leur insertion institutionnelle demeure faible : elles participent peu à la gestion et aux activités des associations de jeunes supporters ».

b) Les associations de supporters, régulatrices de violence ?

Selon certaines analyses ^{28 ( * )} , grâce aux liens sociaux qu'elles contribuent à produire, les associations sont capables d'exercer un rôle préventif des dérives violentes du supportérisme ^{29 ( * )} . La ritualisation des formes de discrédit qu'elles pratiquent en direction de l'adversaire pourrait constituer un frein aux agressions réelles. Il apparaît qu'en Angleterre la faible structuration des associations a favorisé la formation de bandes de hooligans. En Italie, il semble également que l'étiolement de certains mouvements « ultras » se soit accompagné d'affrontements de moins en moins ritualisés. Ces mécanismes de régulation et de contrôle endogène ne s'exercent toutefois que si les cadres des associations sont suffisamment anciens et légitimes pour assumer un pouvoir moral sur les troupes. La difficulté de certaines associations pour renouveler les membres fondateurs, peut déboucher sur des scissions, voire sur l'éclatement des organisations, ce qui provoque souvent des conflits entre les nouveaux groupes de supporters.

Il ressort de cette analyse que les associations de supporters sont dans le monde du football des acteurs sociaux incontournables avec lesquels les pouvoirs publics peuvent et doivent négocier. Outre leurs fonctions sociales, elles peuvent en effet constituer de précieux auxiliaires, compte tenu du contrôle qu'elles exercent sur leurs éléments les plus extrémistes. Rien de plus difficile à contrôler en effet pour les forces de police que les individus isolés utilisant les manifestations sportives de masse pour rendre anonymes leurs actes de violence (voir supra , la figure du « casual »).

Ce qui est vrai au niveau du monde du football l'est également au niveau des liens entre les collectivités territoriales et les supporters des équipes locales. Il est important pour un maire de connaître les clubs de supporters et leurs dirigeants, notamment pour des raisons de sécurité, mais surtout parce que ces associations peuvent jouer un rôle important dans le dynamisme social et la notoriété de la ville.

II. LA DÉRIVE VIOLENTE DES SUPPORTERS

A. MYTHES ET RÉALITÉS DE LA VIOLENCE DES SUPPORTERS

Si la violence dans les enceintes sportives est une réalité, elle prend différentes formes que vos rapporteurs ont souhaité analyser, afin d'apporter les réponses les plus pertinentes à ces débordements.

1. Le hooliganisme n'est pas né au XXe siècle

La thèse selon laquelle les stades sont de plus en plus violents est une idée reçue , en tout cas dans le long terme. En effet, à Constantinople aux V ^e et VI ^e siècles, les spectateurs de courses de chars ont déclenché des manifestations de violence si impressionnantes qu'en comparaison, selon Allen Guttman, les émeutes contemporaines paraissent pacifiques ^{30 ( * )} . Ils ont ainsi brûlé l'hippodrome de la ville en 491, 507 et 532. L'armée était également régulièrement appelée à la rescousse afin de mettre fin aux désordres liés à la violence des supporters, et son intervention aurait sauvé de justesse le règne de Justinien en 532.

Ce qui est vrai, en revanche, c'est que la violence sportive semble avoir globalement diminué . Norbert Elias et Eric Dunning ont ainsi démontré que les règles contemporaines du jeu sportif s'étaient constituées dans le cadre d'un mouvement tendanciel de pacification de la violence dans les sociétés occidentales ^{31 ( * )} , phénomène qu'ils qualifient de « processus civilisateur ». La parlementarisation du conflit politique en Angleterre s'accompagne ainsi du développement du sport comme passe-temps, la violence rituelle remplaçant les guerres menées auparavant. Parallèlement, de même que les pratiques politiques sont pacifiées, les loisirs des aristocrates sont davantage encadrés et organisés, notamment sous la forme d'associations connues sous le nom de « clubs ».

Georges Vigarello ^{32 ( * )} , remarque ainsi qu'il n'y a « aucune comparaison possible entre la soule et le rugby, ou entre le hurling et le football. Dans un cas, des coups quasi licites, un plaisir presque avoué au déferlement brutal, dans l'autre, une multiplication d'interdits, quelquefois bafoués bien sûr, mais toujours contrôlés ».

Le paradoxe est donc que la ritualisation des pratiques sportives n'a pas forcément entraîné une diminution des affrontements dans les espaces réservés au public, voire les a renforcés .

2. Radiographie de la violence dans les stades

a) Violence des ultras et des hooligans

Dans la plupart des rencontres sportives, le soutien à l'équipe et la disqualification éventuelle de l'adversaire s'expriment à travers des formes rigoureusement codifiées et ritualisées (voir supra I. B).

95 % des matchs ont ainsi lieu sans qu'aucun incident ne se produise ^{33 ( * )} . Ce n'est qu'occasionnellement que les comportements de supporters dégénèrent en actes violents. La plupart du temps, notamment lorsqu'il s'agit de violences commises par des supporters traditionnels ou ultras, ces dérapages sont liés au contexte spécifique de la partie.

Toutefois, à ces turbulences partisanes sporadiques des ultras, s'oppose la recherche systématique de l'affrontement brutal dans l'enceinte ou la périphérie des stades, par ceux que l'on nomme les hooligans, et pour lesquels la rencontre sportive n'est qu'un prétexte secondaire.

Ainsi doit-on distinguer la violence des jeunes supporters classiques, militants de la cause de leur club et celle des hooligans notamment étrangers, à l'affût de bagarres, y compris lors de matchs auxquels ne participe pas leur équipe favorite.

Ces formes de violence gratuite, qui ne s'inscrivent plus qu'accessoirement dans la logique partisane de la confrontation sportive, se sont fortement développées dans les années 1980 dans les foyers de supportérisme dur de l'Europe du nord mais, aussi, à un moindre niveau, en France. Cette apparition du hooliganisme marque le passage d'une violence ritualisée et dionysiaque, relative à la logique du lieu, à une violence d'une nature différente exercée de manière préméditée et organisée. Du fait de l'amélioration du contrôle dans les stades, liée notamment à l'utilisation de la vidéosurveillance, les batailles rangées entre hooligans rivaux ont davantage lieu hors des enceintes sportives. Ils répondent ainsi à des provocations échangées par SMS ou par Internet dans la semaine précédant le match et se donnent rendez-vous sur « terrain neutre ».

Il reste que le phénomène du hooliganisme se caractérise au départ par un moment de crise bien délimité dans le temps, le match de football , qui se déroule de façon répétitive et prévisible , d'autre part un lieu de crise permanent et localisé dans l'espace urbain , le stade, qui s'étend à d'autres zones urbaines : la gare, les itinéraires empruntés par les supporters, les quartiers commerciaux et le centre-ville. Ce constat appelle des solutions bien précises au problème de la violence des supporters (voir infra II. C.).

b) État des lieux de la violence dans les stades

Le bilan des exactions commises en France à l'occasion des matchs de football professionnel de la saison 2006-2007 a permis de recenser 400 incidents pendant cette période , ce qui constitue une stabilisation par rapport à la saison précédente.

A titre de comparaison, 3 462 arrestations pour des infractions concernant le football ont été comptabilisées en Angleterre pendant la saison 2005/2006, la différence du nombre de spectateurs (29 millions de spectateurs contre une dizaine de millions de spectateurs) n'étant pas la seule explication à cette différence...

Il reste que, depuis l'année 2000, les incidents liés au football sont en constante augmentation et que les britanniques ont probablement une capacité supérieure à repérer les infractions.

70 % des incidents ont été occasionnés dans le cadre du championnat de France de Ligue 1 , ce qui constitue une différence essentielle par rapport à l'Angleterre où l'efficacité de la lutte contre la violence dans les stades, notamment dans les grands clubs, a pu entraîner une augmentation des violences dans les divisions inférieures (les violences sont ainsi réparties à peu près également entre les quatre premières divisions).

RÉPARTITION DES INCIDENTS HOOLIGANS DEPUIS 2000

On peut remarquer que les actes de violence (rixes entre supporters, agressions, affrontements avec les forces de l'ordre, jets de projectiles visant des individus) sont en léger recul, tout en restant assez élevés, et que l'usage des fumigènes et des autres moyens pyrotechniques progresse de 15 %.

Ce dernier point semble en effet être un point de crispation pour les supporters, notamment les ultras qui considèrent que les fumigènes participent utilement à l'animation sportive. Pourtant, le 23 décembre 2006, un stadier lorientais a encore été blessé par un fumigène allumé par des supporters rennais, lors du derby breton.

Vos rapporteurs insistent sur cette prohibition des fumigènes, qui est essentielle à la sécurité des personnes présentes dans le stade. Elle doit être accompagnée d'un travail d'explication mené auprès des associations d'ultras.

Selon les services du ministère de l'intérieur, après une recrudescence des attitudes ostensibles de racisme, lors de la saison 2005/2006 (36 incidents), les manifestations d'intolérance sont en baisse en 2006/2007, avec 9 faits recensés d'agressions ou tentatives d'agressions physiques et 11 faits de provocations verbales ou de comportements gestuels injurieux (saluts nazis, insultes).

Cette diminution est liée notamment à la baisse d'intensité du conflit entre supporters parisiens, certains d'entre eux étant les principaux responsables des provocations des années précédentes. Les sociologues insistent sur la labilité des insultes racistes. Ainsi Basile Boli accueilli au vélodrome par des cris de singe et des jets de banane quand il jouait à Auxerre est-il ensuite devenu l'une des vedettes les plus populaires de l'OM, dont on scandait régulièrement le nom dans les gradins. Si cette analyse permet de comprendre que ces attitudes n'ont pas de signification politique particulière, elles restent bien évidemment inexcusables et font partie des formes de violence des supporters.

Vos rapporteurs soulignent l'importance de sanctionner sévèrement ces pratiques. En effet, outre qu'elles portent atteinte à la dignité des joueurs, elles participent de la surenchère supportériste qui peut aboutir à des actions violentes.

Autre fait important à souligner : au fur et à mesure que l'efficacité de la répression policière augmente et que les contrôles dans les stades s'améliorent, la violence liée aux supporters de football tend à s'éloigner des enceintes sportives . Si le hooliganisme, peut se définir ^{34 ( * )} comme un « ensemble de comportements d'agression physique, (violence contre les personnes) et de vandalisme (violence contre les biens) produits par les spectateurs d'une manifestation sportive spécifique, le match de football, et se déroulant dans une zone géographique spécifique, le stade de football et ses alentours », ces derniers peuvent ainsi être interprétés de plus en plus largement, et les chiffres sont donc difficilement analysables. Toutefois, les batailles rangées entre hooligans rivaux lors de rendez-vous ^{35 ( * )} fixés dans le but de s'affronter physiquement, sont en réelle augmentation. En effet, alors qu'aucun évènement de ce type n'avait été enregistré pendant la saison 2005/2006, 16 de ces confrontations violentes ont eu lieu la saison dernière . Elles ont impliqué des supporters de Toulouse, Lyon, Lille, Bordeaux, Nice, Saint-Etienne, Nancy, Sedan, Valenciennes, Paris, Lens, Nantes, Nîmes, Le Mans et Marseille, soit 15 clubs différents ! En Angleterre, 56 % des arrestations pour désordres violents concernant les supporters ont eu lieu à l'extérieur des stades en 2006.

En conclusion, les violences liées aux supporters concernant le football, ont lieu de moins en moins à l'intérieur des stades, et sont le plus souvent le fait d'une minorité d'individus isolés, qui sont en général plus intéressés par l'affrontement avec les autres supporters que par la rencontre sportive. Cela impose de définir une réponse spécifique et personnalisée à ces dérives, qui sont des infractions de droit commun et qui doivent à ce titre être jugées au même titre que celles qui n'ont aucun lien avec le football, mais qui doivent également faire l'objet d'un traitement ciblé.

B. LES CAUSES DES VIOLENCES

1. Les spécificités du spectacle sportif

« Foule : a toujours de bons instincts » (Flaubert, Dictionnaire des idées reçues ). Certains auteurs estiment que les supporters de football se comportent comme une meute, dans laquelle chacun est emporté par la foule, devient irrationnel et répond en état d'hypnose aux mots d'ordre des meneurs. Les effets de dépersonnalisation liés au comportement des supporters (déguisements, ports d'uniformes vestimentaires, densité de la foule) facilitent les prises de contrôle de l'individu par la foule. Les comportements des supporters dans les enceintes sportives seraient en fait un résidu d'archaïsme - les groupes se donnent souvent le nom de tribus - et le stade l'un des rares espaces où l'on tolère le débridement des émotions collectives. Dans ces conditions, des phénomènes de foule entraîneraient automatiquement des violences physiques.

Le spectacle sportif a en outre plusieurs spécificités qui augmentent les risques de violence : participation active du public , nombre des spectateurs qui peut donner un sentiment d'impunité, et spectacle dans lequel le bonheur des uns fait le malheur des autres.

Selon une analyse psychologique ^{36 ( * )} , il faut par ailleurs repousser l'idée que le spectacle de la violence a une conséquence libératoire sur l'agressivité. La vision de spectacles violents entraîne un effet instigateur de comportements violents chez le spectateur . Dès lors, le spectacle d'un match de football, sport de contact, entraîne davantage d'hostilité qu'une compétition de gymnastique ^{37 ( * )} .

Si ces phénomènes sont bien réels, ils n'expliquent cependant pas la spécificité footballistique et, par exemple, le caractère convivial des supporters des équipes de rugby.

2. Les raisons de l'exception footballistique

Plusieurs explications peuvent être apportées. Patrick Mignon l'explique notamment par l'insuffisance de contrôle social des spectateurs sur leurs voisins de stade , à la différence des spectateurs du rugby, qui exercent un contrôle sur leurs pairs ^{38 ( * )} . Au rugby, les spectateurs sont en effet souvent d'anciens pratiquants et adhérents, qui reconnaissent leur appartenance à une sorte de confrérie du rugby. Ils partagent une passion et des valeurs propres à ce sport. Avec le professionnalisme, il semble cependant que l'on constate des évolutions dans le comportement des supporters des clubs de rugby qui pourraient choquer à l'avenir. Un fossé est ainsi en train de se creuser entre le Top 14 et la D2 d'une part, et le rugby de clocher d'autre part qui a forgé l'image du supporter cocardier, franchouillard, machiste mais profondément humaniste.

La culture du supportérisme footballistique s'est ainsi développée dans la plupart des clubs, à travers les jeunes spectateurs , dans un contexte d'autonomisation de cette classe d'âge, ce qui explique en partie les comportements « ultras ». Dans les clubs plus anciens, comme le Racing Club de Lens, où la tradition des supporters est plus ancienne et le public plus familial, les comportements « déviants » et/ou violents sont beaucoup plus rares.

D'autres explications sont également avancées :

- le football possèderait des propriétés particulières « d'instabilité » (le résultat y est davantage imprévisible que dans les autres sports) et « d'intranquillité » (le match est incertain tant qu'un écart de but suffisant ne sépare pas les équipes), autant de facteurs qui influent sur la passion des publics. Christian Bromberger estime ainsi que « le football a d'incontestables qualités scéniques et dramaturgiques » ^{39 ( * )} ;

- le football est le sport qui est le plus vécu, du fait de sa médiatisation, comme une « bataille identitaire », dans laquelle les masses adhérent à une logique du conflit. En cas de derby, les risques sont ainsi plus élevés et la Ligue considère traditionnellement ces matchs comme plus dangereux. ^{40 ( * )}

Par ailleurs, la médiatisation extrême des enjeux liés au football donne un caractère public aux actions menées par les supporters d'une part, et crée une tension permanente dans le monde du football, d'autre part, qui a une influence sur les supporters.

3. Le rôle des tiers

a) L'impact de l'attitude des joueurs et des dirigeants

Au niveau comportemental, une étude citée par Manuel Comeron montre que 74 % des violences des spectateurs survenues dans les stades de football avaient été précédées d'agressions sur le terrain entre les joueurs ^{41 ( * )} . La violence des supporters ne serait dès lors qu'un signe de la violence qui règne dans le sport professionnel. Joueurs et dirigeants ont donc une part de responsabilité.

En Angleterre, les services de police chargés de la lutte contre la violence des supporters rencontrent tous les joueurs professionnels au début de l'année afin de les sensibiliser à ces risques. Comme le soulignait Jean-François Lamour, ancien ministre des sports, certains organisateurs sportifs sanctionnent de manière radicale les mauvais comportements des joueurs afin de prévenir tout risque de débordement ^{42 ( * )} .

Vos rapporteurs préconisent d'organiser une sensibilisation de l'ensemble des joueurs professionnels, mais aussi des dirigeants et des entraîneurs aux problèmes de la violence dans les stades ainsi qu'à leur devoir d'exemplarité.

Lors de la rencontre de Ligue 1 Lyon/Saint-Etienne d'avril dernier, au cours de laquelle des fumigènes ont été lancés par les supporters des deux clubs, les présidents des clubs ont clairement eu leur part de responsabilité en faisant des déclarations dans les médias visant à déstabiliser l'adversaire et à augmenter la tension autour du match.

Autant les sanctions sportives contre les clubs dont les supporters sont responsables de violence peuvent paraître injustes, autant il serait utile que la Ligue de football et les collectivités territoriales utilisent les moyens de pression dont elles disposent (respectivement les sanctions financières et sportives, et la suppression de subventions), pour sanctionner les comportements contestables des dirigeants.

b) Les médias

Alain Ehrenberg ^{43 ( * )} présente le hooliganisme comme une stratégie du paraître qui vise à briser l'anonymat, lequel constitue la différence majeure entre un supporter et un hooligan. La « rage de paraître », expression du rêve individualiste contemporain qui pousse chacun à être acteur de sa propre vie, explique une partie de la violence des hooligans qui déplacent les pôles de visibilité de la pelouse vers les gradins où se joue une compétition parallèle à celle du terrain. La violence au sein des stades étant la plus médiatisée, le travail de maîtrise des débordements au sein des enceintes sportives permet en partie de stopper cette course vers ces formes extrêmisées de soutien .

Vos rapporteurs souhaitent également rappeler que la question de l'insécurité des stades est parfois diffusée de manière alarmiste dans les médias contemporains. Comme le dit Manuel Comeron, le « hooliganisme, dans l'acception technique de sa définition, fait couler plus d'encre que de sang, plus de salive que de larmes ».

L'un des objets de ce rapport est précisément de répondre de manière dépassionnée aux problèmes de la violence dans les stades et de proposer des améliorations précises de la législation sans en bouleverser l'équilibre.

C. LES SOLUTIONS : SUBTIL PANACHAGE DE PRÉVENTION ET DE RÉPRESSION

Selon les types de supportérisme, les réponses des autorités publiques aux violences dans les stades doivent être différenciées. La France connaît en effet une situation où les deux modèles de supportérisme, britannique (faible degré d'organisation des supporters, chants en choeur, violence) et italien (degré élevé d'organisation des supporters, spectacle, fumigènes et violence) coexistent et où un panachage des réponses préventives et répressives doit être utilisé. Dans le cas des débordements spontanés, le dialogue, le contrôle endogène par les associations de supporters et, éventuellement les interdictions de stade, sont à privilégier, alors que, s'agissant des hooligans, l'information et la répression sont les deux outils principaux.

Vos rapporteurs ont souhaité aborder l'ensemble des instruments à utiliser pour prévenir ou sanctionner les comportements violents des supporters afin d'analyser précisément leur intérêt et les tempéraments qu'on pourrait éventuellement leur apporter.

1. La prévention

a) L'accueil des supporters

Le rapport Taylor de 1990 insistait en Angleterre sur la nécessité d'une politique d'accueil des supporters pour prévenir la violence dans les stades. A partir des années 1980, les autorités britanniques ont donc incité les clubs de football à employer des « stewards » ^{44 ( * )} , personnels rémunérés par les clubs et chargés d'assurer l'accueil et la surveillance des spectateurs à l'intérieur des stades. Désormais la quasi-totalité des clubs anglais ont recruté des stadiers qui, en assurant le contrôle des accès, l'accueil et la canalisation des supporters, en les encadrant physiquement, en rappelant les règles de bonne conduite et en informant à la fois les spectateurs et les services de sûreté, jouent un rôle d'intermédiaires précieux, ce qui permet à la police de n'intervenir que pour des incidents graves.

La fonction de stadier y est donc essentielle et de nombreuses rencontres se jouent aujourd'hui en Angleterre sans aucune présence policière.

Rappelons qu'aux termes des articles L. 332-1 et L. 332-2 du code du sport, l'organisateur d'un spectacle sportif, récréatif ou culturel, est responsable de la sécurité des personnes dans l'enceinte de la manifestation, et doit également surveiller ses accès ^{45 ( * )} . Dans le cas du football, les clubs sont donc responsables des rencontres qui se déroulent dans le stade qu'ils occupent . La fonction des stadiers correspond donc à une obligation légale. Ils ont un rôle préventif, le club faisant appel aux forces de police afin de rétablir l'ordre ^{46 ( * )} .

Selon le guide des directeurs de l'organisation et de la sécurité dans les stades de la LFP, leur mission repose sur trois axes : l'accueil , l'orientation et la prévention . Ils jouent un rôle important grâce à leur connaissance des supporters et de leurs habitudes, ce qui peut leur permettre d'intervenir en tant que médiateurs entre les supporters et les forces de police ^{47 ( * )} , que ce soit avant, pendant ou après le match. Repérer les conflits potentiels et les prévenir est une tâche difficile qui nécessite une présence massive sur les bords du terrain.

La Ligue de football préconise ainsi la mise en place en moyenne d'un stadier pour 100 spectateurs ^{48 ( * )} , et a prévu une formation de 80 heures validée par un diplôme fédéral.

La question de la formation est centrale. Le Paris Saint-Germain avait échoué à sécuriser le stade avec les stadiers mis en place dans les années 1990, en raison d'une politique de recrutement « des grands frères », à savoir de supporters issus de la tribune Auteuil, qui n'avaient ni l'autorité, ni l'expérience, ni parfois l'envie de participer à la prévention des violences. S'il doit transmettre les valeurs du club, le stadier ne doit pas être un supporter mais bien un professionnel qui travaille an étroite collaboration avec les services de police.

Ce recrutement des stadiers est aujourd'hui d'autant plus important que la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure les a autorisé à procéder aux palpations de sécurité ^{49 ( * )} , sous le contrôle d'un officier de police judiciaire. Les modalités d'agrément des membres des services d'ordre et des salariés des sociétés privées sous contrat avec les clubs ont été définies par le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005, permettent de s'assurer que les agents ont une formation adéquate.

Vos rapporteurs notent toutefois que les bénévoles utilisés par les services d'ordre peuvent être agrémentés après une formation d'une « demi-douzaine d'heures » (circulaire NOR/INT/D/05/00090/C) alors que les agents des sociétés sous contrat doivent justifier de 2 ans d'expérience dans le domaine du gardiennage ou de la surveillance.

Les fouilles permettent notamment d'empêcher l'entrée de fumigènes dans le stade et d'objets dangereux qui pourraient être projetés sur les joueurs et les arbitres. Le 5 avril dernier, au cours du match entre l'AS Roma et Manchester United, des violences ont fait dix-huit blessés : l'ancien arbitre international, Anders Frisk, estimait que la police italienne avait commis une erreur majeure en ne fouillant pas les spectateurs à l'entrée ^{50 ( * )} .

Vos rapporteurs insistent donc sur la mise en place, dans tous les clubs, d'un nombre suffisant de stadiers, dont l'image neutre est favorable à la prévention des comportements répréhensibles, et sur la formation, notamment des bénévoles.

b) L'encadrement préventif des supporters

Le « fan coaching » est un programme mis en place en Belgique, qui a pour objet de réaliser un travail éducatif en profondeur ciblé directement sur les spectateurs à risque (prévention offensive) et d'assurer l'encadrement des supporters des noyaux durs à l'occasion des manifestations sportives ^{51 ( * )} . Des « Fan projekts », inspirés du programme belge ont également vu le jour en Allemagne.

Le programme s'articule autour de quatre axes principaux :

- l'encadrement préventif et l'accompagnement physique du noyau dur de supporters par les éducateurs à l'occasion de tous les matchs . L'objectif est d'assurer une présence institutionnelle au sein du groupe de supporters et de constituer ainsi un canal de communication entre les supporters et l'autorité (forces de l'ordre et responsables des clubs). Cet encadrement permet aussi, par une position privilégiée au coeur des évènements, de désamorcer certains incidents dès leur genèse. De même, par leur simple présence, les « fans coaches » induisent un contrôle social informel qui engendre un comportement positif du responsable du groupe. En Angleterre, chaque club professionnel (soit 96 clubs) est suivi par un policier référent toute la semaine . Il s'agit donc d'un travail à plein temps de physionomistes, qui connaissent et reconnaissent les supporters hors du stade et dans le stade. Leur rôle est de prévenir les conflits, de collecter des informations sur les groupes, et éventuellement de réunir des preuves (grâce à un équipement vidéo) du comportement délictueux de certains supporters.

En France, la LFP préconise que les clubs assurent l'encadrement de leurs supporters en déplacement dès que le nombre dépasse la cinquantaine.

Vos rapporteurs recommandent que la police nationale envoie des policiers en permanence dans les clubs à risque, ces policiers étant connus des groupes de supporters afin de jouer un rôle préventif : déminer les situations conflictuelles avant qu'elles ne deviennent violentes et réunir des informations afin d'empêcher les bagarres.

Les moyens humains sont un aspect essentiel de la lutte contre le hooliganisme. En Angleterre, environ 200 policiers travaillent à plein temps sur cette question. Ils sont une poignée en France... ^{52 ( * )}

Vos rapporteurs estiment que l'utilisation de policiers référents pourrait permettre, grâce à l'amélioration de l'information fournie et à leur rôle de prévention, de diminuer les effectifs de forces de l'ordre mis en place autour des stades les jours de match, et donc de diminuer les dépenses. En Angleterre, de nombreuses rencontres se déroulent ainsi aujourd'hui en l'absence de toute présence policière.

- l'organisation d'activités pédagogiques et sportives . L'objectif est d'apporter une alternative à l'inactivité urbaine des hooligans. Une des idées centrales du « fan coaching » est que le sport constitue un moyen idéal pour les éducateurs d'établir un premier contact et de créer une relation différente au sport ;

- la mise en place de maisons des supporters, situées sur le site du stade, permettant l'accueil des supporters la semaine en soirée et les jours de matchs à domicile. Ils constituent, selon Manuel Comeron, une alternative à leur fréquentation de quartiers ou de cafés criminogènes et permettent aux jeunes de participer à la vie de groupe sous encadrement socio-éducatif. Cet aspect en France est géré par les clubs, ce qui semble tout à fait pertinent. En effet, ils permettent à certaines associations d'utiliser des locaux dans les stades, selon les relations qu'ils ont avec elles, ce qui facilite la constitution d'un réseau de sociabilité potentiellement préventif de violence par les supporters ;

- la réinsertion sociale représente aussi un volet important du programme belge.

La LFP a bien compris l'intérêt de la prévention et a donc mis en place un panel d'incitations aux comportements vertueux telles que :

- l'adoption de la charte éthique du football en 2002 ;

- la systématisation des poignées de mains avant le coup d'envoi des matchs entre les joueurs, les entraîneurs, les arbitres et les délégués ;

- la création du championnat de France des tribunes dont l'objectif est d'encourager le caractère festif des matchs en incitant le public à créer des animations. Les sommes attribuées aux clubs doivent être dédiées aux actions de leurs supporters ;

- la création d'un hymne contre le racisme ;

- la formation des « speakers », devenus « animateurs » afin d'éviter tout dérapage consécutif à leur intervention.

Ces actions sont très utiles mais un dialogue direct avec les associations de supporters est nécessaire afin d'éviter les débordements inopinés de leurs membres lors des matchs. Ce dialogue passe par la structuration, difficile, des associations de supporters.

c) La structuration du supportérisme

Cette question doit être traitée dans la mesure où les associations de supporters sont un fait de société qu'il faut accepter et accompagner. Les autorités britanniques ont quant à elles supprimé la possibilité pour des personnes de venir en groupes importants dans le stade, afin de briser la géographie des tribunes, si importante pour les associations de supporters. Elles n'ont pu le faire que parce que le supportérisme anglo-saxon est fortement individualisé et cela a effectivement permis de diminuer les risques de débordement. En France, ce type de politique serait certainement contre-productive pour le football, et à moyen terme pour la sécurité aux abords des stades.

Des structures de coordination doivent donc être créées dans chaque club avec les associations de supporters , afin d'engager le dialogue préalablement aux matchs sur les animations qui peuvent être mises en place . La mise en place de responsables de départements « supporters » dans les clubs a joué un rôle bénéfique à cet effet, mais la multiplication des actions de prévention, notamment en présence de représentants des collectivités territoriales et des forces de police aurait une utilité réelle.

La Ligue a créé un correspondant supporters au sein de la Commission nationale mixte de sécurité et d'animation dans les stades (CNMSA), ainsi qu'un espace « supporters » sur le site Internet de la LFP, ce qui démontre qu'elle a pris conscience de ces enjeux. La Fédération des associations de supporters (FAS) est ainsi représentée au sein des institutions du football, ce qui constitue un point très positif. Vos rapporteurs soulignent à cet égard que la FAS soutient des actions très intéressantes, comme celle des « Jeunes citoyens supporters » du Toulouse football club, estampillée du label « génération supporter », qui promeut auprès des plus jeunes, une nouvelle forme, plus positive, de manifestations de soutien ^{53 ( * )} .

Le but est de changer la « culture supporter » du football, par le soutien de bonnes pratiques de supporters.

Les associations « ultras » sont quant à elles, des interlocuteurs peu fiables et dont la coordination est très récente, mais néanmoins importants, et un effort doit donc être fait en leur direction.

d) La sécurité des supporters

Les stades ont fait plus de morts chez les supporters que la violence des hooligans ^{54 ( * )} . Souvent, c'est au demeurant l'action de supporters, qui dans des conditions insuffisantes de sécurité, peut avoir des conséquences dramatiques, comme dans le cas du stade du Heysel.

L'une des précautions majeures afin d'éviter les victimes étouffées contre les grilles est de supprimer les séparations entre les tribunes et le terrain. L'UEFA préconise cette suppression et l'Angleterre l'a mise en application, mais plusieurs stades de Ligues 1 et 2 (notamment le stade de Lens) sont toujours dotés de grillages destinés à empêcher les supporters d'envahir la pelouse. On peut s'étonner que la Fédération française de football, dans l'article 22 du règlement des terrains et installations sportives, incite à la mise en place de tels grillages de protection. En effet, autant il est contestable que les invasions de pelouse soient dangereuses pour les supporters et les joueurs, ceux-ci ayant généralement le temps de rentrer dans les vestiaires, autant il est certain que les grilles constituent un danger pour les supporters et tendent psychologiquement à exciter les supporters violents.

Vos rapporteurs préconisent par conséquent l'interdiction des grilles séparant les tribunes de la pelouse dans les stades.

Cette mesure devrait être accompagnée, au niveau local, d'une politique de communication des clubs auprès de leurs associations de supporters, et d'une application systématique, par l'action couplée des forces de police et de la justice, de mesures d'interdictions de stade en cas d'invasion de la pelouse .

Les préoccupations relatives à la sécurité doivent être prioritaires. La spécificité française est que les stades appartiennent aux collectivités territoriales qui sont dès lors responsables des aspects de sécurité matérielle. Cette sécurité ne doit pas seulement être considérée en tant que telle mais également pendant le match.

La mise en place de conventions relatives à la sécurité entre les collectivités territoriales, l'État et les clubs ^{55 ( * )} , définissant les responsabilités de chacun, notamment pendant les matchs, serait très utile dans la politique de prévention des risques.

Vos rapporteurs se félicitent de la volonté affichée par la LFP de mettre en place, en partenariat avec les collectivités territoriales, des systèmes de contrôles d'accès informatisés qui favoriseraient la sécurisation des stades grâce à une meilleure connaissance du nombre et de l'identité des supporters. Ils encouragent par ailleurs le projet de création par des universitaires rennais d'un Master Métiers de la sécurité autour des rencontres sportives.

e) L'information et la coordination, éléments essentiels de la prévention

Le conseil d'administration de la Ligue a adopté le 3 juin 2005 un nouveau protocole opérationnel d'encadrement des déplacements des supporters. Ce protocole définit des règles de bonne conduite dans divers domaines (billetterie, transfert d'information, moyens humains et matériels...) afin d'aboutir à une meilleure sécurité et un meilleur accueil pour les supporters. La saison dernière, les règlements de la LFP ont également été renforcés : le nouvel article 354 prévoit aujourd'hui que le nombre de supporters visiteurs doit être annoncé 7 jours avant la date de la rencontre. L'information est en effet l'élément central de la lutte contre les violences. Les autorités britanniques disposent ainsi de policiers qui suivent l'ensemble des échanges qui ont lieu sur Internet entre les supporters afin d'empêcher à l'avance certaines batailles. Par ailleurs, ils rémunèrent des informateurs au sein des bandes de hooligans qui les informent au préalable de la majorité des rendez-vous hooligans.

En France, les renseignements généraux ont cette tâche difficile de prévenir les conflits, grâce à la recherche d'informations. Afin d'éviter encore davantage les incidents, il semble que l'utilisation d'informateurs membres des groupes de supporters pourrait être une voie à suivre ...

La désignation, en février 2006, d'un « Monsieur football », chargé au sein du ministère de l'intérieur des relations avec le milieu sportif et d'assurer la cohérence des dispositifs mis en oeuvre a été une excellente initiative. En effet l'échange d'informations et la coordination des acteurs sont un élément essentiel de la lutte contre les violences dans les stades.

Notons que certains groupes de supporters violents ayant montré leur capacité à suivre leur équipe lors de rencontres internationales, la lutte contre les violences à l'occasion des manifestations sportives s'organise également au niveau européen. Ainsi, le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 25 avril 2002, une décision visant à créer dans chaque État membre un point national d'information football (PNIF), chargé de coordonner et de faciliter l'échange d'informations entre les services de police .

La création d'un fichier européen commun des interdits de stade serait une étape supplémentaire extrêmement utile dans la coopération contre le hooliganisme.

2. Les mesures à caractère répressif

Aux termes des articles L. 332-3 à L. 332-10 du code du sport, constituent des infractions :

- le fait d'introduire de l'alcool dans une enceinte sportive (7 500 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement) , d'y entrer en état d'ivresse ^{56 ( * )} (7 500 euros d'amende) ;

- d'y introduire des fumigènes ou des armes (7 500 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement) ;

- de jeter des projectiles sur le terrain (15 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement) ;

- d'introduire des insignes rappelant une idéologie raciste ou xénophobe (15 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement) ;

- de provoquer les spectateurs à la haine ou à la violence (15 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement) ;

- et de troubler le déroulement d'une compétition en pénétrant sur l'aire sportive (15 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement) .

La lutte contre la violence dans les stades appelle cependant une réponse spécifiquement sportive, qui ait un impact fort sur le supporter passionné de football , comme des interdictions de stade.

a) Les interdictions de stade

Les différents délits précités sont passibles d'une peine complémentaire d'interdiction de stade et de ses abords, pour une durée maximale de 5 ans . Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention de la violence lors des manifestations sportives, afin d'en améliorer l'effectivité, cette peine peut être assortie d'une astreinte tendant à obliger l'intéressé à répondre au moment d'une manifestation sportive aux convocations d'une autorité qualifiée (pointage obligatoire). La jurisprudence a d'ailleurs entendu de manière assez large cette interdiction puisque les abords peuvent s'étendre à l'accès autoroutier menant à l'enceinte sportive dès lors que les personnes interpellées s'y trouvaient dans le but de se rendre à la manifestation sportive s'y déroulant. Le renforcement de l'efficacité du dispositif pénal semble avoir incité les juges à prononcer davantage d'interdictions : elles ont en effet doublé de 2002 à 2004 passant de 95 à 200.

L'article 31 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, issu d'un amendement parlementaire, a par ailleurs ouvert la possibilité au préfet par arrêté motivé, d'interdire de stade un individu dont le comportement d'ensemble a constitué une menace à l'ordre public à l'occasion de manifestations sportives . L'arrêté doit désigner le type de manifestation concerné et sa validité est limitée à trois mois .

Le préfet peut par le même arrêté, sur le modèle retenu pour les mesures pénales, astreindre les personnes visées à répondre aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée désignée par lui, pendant le déroulement des manifestations sportives concernées. Le manquement à l'une de ces obligations est passible d'une peine de 3 750 euros.

Selon les informations recueillies par vos rapporteurs auprès des services du ministère de l'intérieur, 400 personnes, dont la moitié de supporters parisiens ont ainsi l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de stade lors du championnat 2006/2007. Ces mesures semblent efficaces : une baisse significative de 52 % des violences provoquées par les supporters du Paris Saint-Germain a effectivement été constatée en 2007.

S'agissant de la saison 2007/2008, une quarantaine de mesures administratives d'interdiction de stade ont été prises pour l'instant. La mise en place très prochaine du fichier national des interdictions de stade va permettre de les rendre véritablement effectives.

Les britanniques ont fait des interdictions de stades le pivot de leur politique de prévention des violences, avec semble-t-il un succès réel. Les 3 500 interdictions de stade annuelles (« football banning orders ») ont fait fléchir les arrestations pour des infractions liées au football de 22 % depuis 2004. Les conditions de la réussite britannique sont les suivantes :

- les interdictions peuvent aller de 3 à 10 ans et ont un effet réellement dissuasif sur les supporters ;

- peu d'actes passent au travers des mailles de la justice, grâce à un effort très important en matière de réunion des preuves (utilisation intensive de la vidéosurveillance, dans les stades, mais surtout aux abords) ;

- la justice est capable d'intervenir très rapidement et de condamner un supporter en quelques jours :

- l'interdiction de stade peut être accompagnée d'une interdiction de se déplacer dans certains lieux (bars habituels, gares à proximité des stades), voire à l'étranger (dépôt du passeport au commissariat quelques jours avant les rencontres internationales...) ;

- une démarche partenariale très ambitieuse a été engagée entre les clubs, la ligue de football (« Football association »), les polices municipales, le ministère de l'intérieur, le service national spécialisé dans la lutte contre le hooliganisme (« United Kingdom football policing unit ») et les procureurs.

Vos rapporteurs, s'inspirant du modèle anglais, proposent :

- l'instauration de peines planchers d'interdictions judiciaires de stade de 3 an s, ce qui serait un élément extrêmement dissuasif, notamment par les ultras tentés par des actions violentes ;

- la possibilité de porter l'interdiction administrative à une année entière . Les mesures d'interdictions de stade à caractère judiciaire restent cependant plus satisfaisantes au regard des droits de la défense. Il faut par conséquent que les juges puissent intervenir plus rapidement afin que les mesures administratives ne constituent pas une fin en elles-mêmes, mais une technique permettant d'écarter les supporters violents en attendant la décision judiciaire ;

- la réunion de preuves doit être améliorée avec éventuellement l'utilisation de caméras par les stadiers afin d'identifier avec certitude les fauteurs de troubles ^{57 ( * )} et l'utilisation, en collaboration avec les collectivités territoriales, de la vidéosurveillance aux abords des stades ^{58 ( * )} ;

- et l'augmentation du nombre d'interdictions judiciaires , grâce à une collaboration intensifiée avec les juges en amont des violences. Les interdictions semblent aujourd'hui insuffisantes eu égard aux infractions constatées.

b) La dissolution des associations de supporters : une arme de dissuasion

La loi précitée du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives a ouvert la possibilité de dissolution par décret d'une association ou d'un groupement de fait de supporters dont les membres se livrent soit à des dégradations de biens, soit à des actes de violences contre les personnes, soit à des incitations à la haine ou à la discrimination à caractère raciste et discriminatoire . Ce décret de dissolution doit être précédé de la consultation d'une commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, dont le président est Pierre Bordry.

Ce dernier a reconnu lors de son audition du 21 mars 2007 que cette mesure avait pour vocation de dissuader les associations de supporters qui voudraient développer une action violente. Dans la mesure où les groupes de hooligans sont généralement informels et très peu structurés, ils ne peuvent être démantelés autrement que par l'incrimination des individus qui les composent. Les critères de dissolution permettent toutefois de fixer clairement une limite au dialogue pour les autorités vis-à-vis des autorités de supporters.

Cette mesure n'a ainsi pas pour objet de supprimer les groupes « ultras », ce qui serait au demeurant une grave erreur, dans la mesure où les autorités perdraient le minimum de contrôle endogène que ces associations peuvent avoir sur les franges des plus violentes de supporters.

L'utilisation de techniques uniquement répressives n'est pas à recommander, dans la mesure où elle crée un risque de spirale de la violence, le renforcement des mesures de surveillance à l'intérieur des stades entraînant le déplacement spatio-temporel des activités des hooligans, l'amélioration de leur organisation et la militarisation de leur comportement ce qui, à son tour, oblige la police à planifier de plus en plus attentivement ses opérations ^{59 ( * )} .

Ces mesures répressives ne peuvent donc que s'accompagner d'une politique d'information permettant de prévenir les conflits, et de structuration du mouvement supporter, afin de responsabiliser les supporters dès le plus jeune âge. Il s'agit en fait de changer la culture supportériste afin qu'elle devienne pacifique, tout en restant libre.

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS

- la mise en place de policiers référents dans tous les clubs à risque ;

- le renforcement du dialogue avec l'ensemble des associations de supporters ;

- la valorisation, notamment auprès des plus jeunes, des bonnes pratiques de supporters ;

- l'interdiction des grilles dans les stades ;

- la création d'un fichier européen commun des interdits de stade ;

- l'instauration de peines planchers d'interdictions judiciaires de stade de 3 an s ;

- et la possibilité de porter les interdictions administratives de stade à une année entière .

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mercredi 26 septembre 2007, sous la présidence de M. Jacques Valade, la commission a entendu les conclusions de MM. Bernard Murat et Pierre Martin, rapporteurs, au nom du groupe de travail sur les associations de supporters .

Reconnaissant le travail à caractère quasiment ethnologique accompli par les rapporteurs, notamment dans leur appréhension des modes de fonctionnement des supporters, M. Jacques Legendre a insisté sur l'importance de la réaffirmation du caractère intangible de la loi dans les stades et sur la condamnation sévère des insultes racistes et des jets de fumigènes, qui dénaturent le sport.

Interrogé par M. Serge Lagauche sur les raisons de la spécificité footballistique en matière de violence des supporters, M. Bernard Murat, rapporteur, a indiqué que la sociologie particulière des stades de football, le nombre très élevé de spectateurs, et la médiatisation dont ce sport faisait l'objet étaient les principaux facteurs explicatifs. M. Pierre Martin, rapporteur, a ajouté que la marchandisation du football et la perte des liens unissant les supporters aux acteurs du monde du football, joueurs et dirigeants, jouaient également un rôle.

M. Ivan Renar a observé que la violence des supporters posait le problème plus général de l'augmentation de la violence dans les sociétés contemporaines et a estimé que la perte des valeurs en était le point commun évident.

En réponse à M. Jean-Paul Emin sur l'intérêt de légiférer à nouveau en la matière, M. Pierre Martin, rapporteur , a précisé que les principales préconisations du rapport relevaient de la politique publique de la lutte contre la violence dans les stades, mais que certaines propositions, notamment concernant les interdictions de stade, supposaient clairement des modifications législatives.

Reprenant la distinction entre les traditions britannique et italienne de supportérisme, M. Jean-François Picheral a estimé que le dialogue avec les supporters avait fait la preuve de son efficacité dans les clubs du sud de la France, où les associations de supporters sont davantage organisées.

M. Jean-Pierre Chauveau a rappelé que dans la majorité des clubs professionnels, les problèmes de violence étaient réglés et qu'une attention particulière devait être portée lors des déplacements des équipes, et des supporters, à l'extérieur.

Complétant cette analyse, M. Jacques Valade, président, a noté que le public de l'équipe de football bordelaise n'avait pas quitté le stade, ni provoqué de violence lorsque le club était descendu en deuxième division. Il a également souligné l'importance du contrôle des déplacements des supporters à l'extérieur. Il en enfin remarqué que la configuration des stades et l'utilisation des caméras de vidéosurveillance étaient des éléments essentiels de la sécurité des spectateurs.

La commission a enfin approuvé à l'unanimité les conclusions du groupe de travail et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- M. Joël ARCHENAULT , président de la Fédération des associations de supporters et Mme Laurence DURAND , chargée de développement

- M. Pierre BORDRY, président de la commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

- M. Sébastien BURON , journaliste à l'Equipe et auteur d'un mémoire sur le hooliganisme

- M. Thierry D ., ancien hooligan.

- M. Didier DEMAZIÈRE, sociologue, directeur de recherche au CNRS, auteur de l'ouvrage « Le peuple des tribunes »

- M. Frédéric LEGESNE, directeur de la communication, de l'organisation et de la sécurité du Paris Saint-Germain Football Club (PSG)

- M. Nicolas HOURCADE, sociologue, professeur agrégé de sciences sociales à l'École centrale de Lyon, spécialiste des supporters dans le monde du football

- M. Jean-François LAMOUR , ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- M. Patrick MIGNON, responsable du laboratoire de sociologie du sport de l'INSEP, auteur de l'ouvrage « La passion du football »

- M. Dominique MLYNARSKI, président de la commission nationale mixte de sécurité et d'animation dans les stades de la LFP

- M. Jean-Luc PÉCHARMAN , adjoint au coordinateur national football

- M. Dominique REGIA CORTE , responsable du département supporters du RC Lens

- M. Christophe ULDRY , président des Supras, association de supporters du Paris Saint-Germain Football Club (PSG).

ANNEXE 2 - RÉPARTITION HEXAGONALE PAR CLUB DES INCIDENTS

* ¹ Selon l'Équipe, du 2 février 2007, « au total, soixante-et-onze personnes ont dû être hospitalisées dans la nuit à Catane, et quatorze supporters de Catane, dont neuf mineurs, ont été arrêtés ».

* ² Voir à ce titre, les lois n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités, n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives, dite « loi Alliot-Marie », n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure renforçant le dispositif issu de la loi du 9 décembre 1993, n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et enfin n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations.

* ³ Voir infra (I.A.).

* ⁴ Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a au demeurant une approche globale de la lutte contre la violence et les incivilités, dont a fait part au groupe de travail Mme Fabienne Bourdais, chef de bureau à la direction des sports, lors de son audition du 18 avril 2007.

* ⁵ B. Radice, Letters of the Younger Pliny , Penguin books, 2006.

* ⁶ Cité dans C. Bromberger, Le match de football, ethnologie d'une passion partisane à Marseille, Naples et Turin , Éditions de la maison des sciences de l'homme, Paris, 2001.

* ⁷ Pierre Lanfranchi, « Point de vue », dans le Dossier Football, Ombres au spectacle , Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 26, 4 ^e trimestre, 1996.

* ⁸ Auditionné par le groupe de travail le 20 mars 2007.

* ⁹ C. Bromberger, « Le match de football, ethnologie d'une passion partisane à Marseille, Naples et Turin », Editions de la Maison des sciences de l'homme, Paris, 2001.

* ¹⁰ Ces états d'âme du supporter pendant le match et toute la semaine le précédant, sont très bien décrits par l'écrivain Nick Hornby, supporter de l'équipe d'Arsenal dans son roman, Carton jaune , Paris, Plon, 1998.

* ¹¹ Auditionné par le groupe de travail le 20 mars 2007.

* ¹² Lors de son audition du 20 mars 2007, Didier Demazière, sociologue, a souligné cette perte du rôle de sociabilisation des associations de supporters, que les groupes ultras, davantage transclassistes et disposant de moins de références temporelles, ont davantage de difficultés à assumer aujourd'hui.

* ¹³ Sepp Blatter, président de la fédération internationale de football, a ainsi déclaré : « le football doit se jouer devant des spectateurs », et les journalistes insistent régulièrement sur la tristesse des enceintes sportives lorsque les matchs sont joués à huis-clos.

* ¹⁴ C. Bromberger, op. cit.

* ¹⁵ Le terme « kop » en référence au « Spion kop » de Liverpool, désigne les emplacements dans le stade, souvent dans les virages, où les supporters sont les plus actifs. L'origine du mot est à trouver dans le nom d'un champ de bataille où les tribunes britanniques furent battues par les Boers, malgré le combat héroïque d'un régiment de Liverpool.

* ¹⁶ Les tifos sont des grandes pièces de toile fabriquées par les ultras et délivrant un message symbolique de soutien.

* ¹⁷ Pour reprendre notamment la typologie de N. Hourcade, « La place des supporters dans le monde du football », Pouvoirs , 2002.

* ¹⁸ La philosophie de la Fédération des associations de supporters (FAS) a été présentée au groupe de travail par son président, M. Joël Archenault, auditionné le 21 mars 2007.

* ¹⁹ Un slogan classique des supporters du PSG à l'extérieur est ainsi « Paysan, paysan, paysan », clairement davantage destiné aux supporters des équipes adverses qu'aux joueurs.

* ²⁰ Le terme de « hooligan », selon D. Bodin, op. cit., est  « le résultat d'un jeu de mot de journaliste qui, cherchant une dénomination aux comportements violents qui se donnaient à voir, les affubla du nom d'une famille irlandaise particulièrement violente sous le règne de la reine Victoria : les Hoolihan. Jeu de mot, coquille d'imprimerie, le g et le h se côtoyant sur les claviers anglo-saxons comme sur les claviers « azerty », le terme de hooligan était né ».

* ²¹ Certains, appelés les « casuals », viennent seuls dans le stade et tentent ensuite de se mêler aux bagarres. Afin de passer inaperçus, ils évitent de marquer leur appartenance supporter et se mélangent aux autres spectateurs.

* ²² Selon C. Bromberger, op. cit., lors de la saison 1985-1986, sur 32 matchs observés en France et en Italie, dans 26 cas, les joueurs locaux ont choisi de débuter la partie dans la moitié de terrain conquise par leurs supporters.

* ²³ Les ventes au guichet représentent aujourd'hui 15 % des recettes des clubs, contre presque 100 % en 1970.

* ²⁴ Selon D. Bodin et S. Héas, « Le hooliganisme : de l'impossible catharsis du spectacle sportif à la spectacularisation du supportérisme » , in Le sport en questions. Pour une approche critique du sport, P. Duret, D. Bodin (dir.), Paris, 2004.

* ²⁵ O. Le Noé, « Le football, enjeu local », Pouvoirs, 2002.

* ²⁶ C. Bromberger, « Football, la bagatelle la plus sérieuse du monde », Bayard, Paris, 1998.

* ²⁷ Auditionné par le groupe de travail le 18 avril 2007.

* ²⁸ Voir notamment, O. Le Noé, « Football et violence », Regards sur l'actualité, Juillet/Août 1998.

* ²⁹ Thierry D., le hooligan repenti auditionné par le groupe de travail le 18 avril 2007, a reconnu qu'il avait quitté à deux reprises des associations de supporters, au sein desquelles son souhait d'affronter systématiquement les supporters adverses n'était clairement pas réalisé.

* ³⁰ Allen Guttmann , Sports spectator , Columbia University Press, 1986.

* ³¹ Norbert Elias et Eric Dunning, Sport et violence, la violence maîtrisée , Fayard, 1994.

* ³² Georges Vigarello, « Les deux violences sportives », Esprit, n° 104-105, août/septembre 1985.

* ³³ La Ligue professionnelle de football impose que les directeurs de la sécurité des clubs professionnels lui transmettent, dans les 72 heures suivant la rencontre, des rapports d'après matchs rapportant tous les incidents qui ont eu lieu à l'intérieur et à l'extérieur des stades.

* ³⁴ Manuel Comeron, « Du gang au groupe social : une analyse socio-préventive », dans le Dossier Football, Ombres au spectacle , Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 26, 4 ^e trimestre, 1996.

* ³⁵ Les nouvelles technologies, Internet et téléphones portables, sont largement utilisées pour l'organisation de ces rendez-vous.

* ³⁶ J.-P. Leyens et B. Rimé, « Violence dans les stades : la réponse des psychologues », La Recherche, 1988.

* ³⁷ Selon les études présentées par M. Comeron, op. cit..

* ³⁸ Audition du 20 mars 2007.

* ³⁹ C. Bromberger, Le football, la bagatelle la plus sérieuse du monde , Bayard, Paris, 1998.

* ⁴⁰ Le ministère de l'intérieur classe ainsi chaque match selon son degré de dangerosité et prévoit en conséquence le dispositif policier à mettre en place aux alentours des stades.

* ⁴¹ M. Comeron, « Du gang au groupe social : une analyse socio-préventive », dans le Dossier Football, Ombres au spectacle , Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 26, 4 ^e trimestre, 1996.

* ⁴² Le Figaro, lundi 4 décembre 2006, Interview de Jean-François Lamour, p. 15 : « J'ai vu une seule bagarre en NBA ; les joueurs avaient été suspendus six mois et les spectateurs interdits de stade ».

* ⁴³ A. Ehrenberg, « Les hooligans ou la passion d'être égal », Esprit, 104-105, 1985.

* ⁴⁴ Le terme de « stadier », utilisé en France, est la traduction directe des « stewards » anglais dont la France s'est inspirée à partir de la Coupe du monde de 1998.

* ⁴⁵ Cette obligation concerne les manifestations à but lucratif et comptant plus de 1 500 personnes. A contrario, l'État est responsable de la sécurité aux abords des stades et dans les autres cas.

* ⁴⁶ Les stadiers peuvent ainsi intervenir en cas de conflit entre des spectateurs ou inviter les agitateurs à quitter les lieux, mais la responsabilité d'expulser physiquement un spectateur récalcitrant d'un stade incombe aux services de police ou de gendarmerie.

* ⁴⁷ La LFP cite le cas des mégaphones qui ne sont pas strictement interdits dans les stades et que les policiers tendent à proscrire, alors que les stadiers peuvent les accepter s'ils connaissent les supporters concernés.

* ⁴⁸ Selon la LFP, 85 % des dépenses de sécurité sont consacrées au contrôle d'accès, à l'accueil et à la rémunération des stadiers. Les 15 % restants sont consacrés aux dépenses de police et de secours médical.

* ⁴⁹ La LFP, avec le soutien du ministère de l'intérieur et des clubs, a au demeurant créé une formation spécifique des stadiers à la pratique des palpations au sein des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2.

* ⁵⁰ Propos recueillis dans l'Equipe du 6 avril 2007, dans un article au nom évocateur : « à qui la faute ?».

* ⁵¹ Ce programme a notamment été décrit aux rapporteurs par Sébastien Buron, auteur d'un mémoire sur le hooliganisme, auditionné par la commission le 18 avril 2007.

* ⁵² M. Michel Lepoix, coordinateur national chargé du football, et son adjoint M. Jean-Luc Pécharman, auditionné par la Commission, jouent notamment un rôle essentiel de coordination dans la lutte contre le hooliganisme en s'appuyant sur l'ensemble des services de l'État (Renseignements généraux, préfecture de police et préfectures) et les acteurs du monde du football (fédération, ligue, clubs et... supporters).

* ⁵³ Dominique Regia-Corte, responsable des relations entre le Racing club de Lens et les supporters, a également présenté des initiatives très intéressantes au groupe de travail, lors de son audition du 20 mars 2007.

* ⁵⁴ En Angleterre, les catastrophes d'Ibrox Park en 1971 et de Hillsborough en 1989 ont entraîné respectivement la mort de 66 et 96 spectateurs. En France, 18 personnes ont trouvé la mort lors de l'effondrement d'une tribune provisoire au stade de Furiani.

* ⁵⁵ Sur le modèle parisien du contrôle local de sécurité, qui réunit les villes de Paris et de Boulogne-Billancourt, le département des Hauts-de-Seine, le procureur de la République, la préfecture, le ministère de l'Intérieur et le club Paris-Saint-Germain, dans une démarche commune de prévention-répression des violences à l'intérieur et à l'extérieur du stade.

* ⁵⁶ Il est à noter que la France, contrairement à l'Angleterre, prohibe la vente d'alcool dans les stades aux termes de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique. Tout à fait justifiée, cette interdiction est cependant mal vécue du fait de la consommation gratuite d'alcool dans les loges situées dans les stades, qui pose clairement un problème d'égalité de traitement...

* ⁵⁷ La LFP impose déjà aux membres de Ligue 1 et Ligue 2 de se doter d'un système de vidéosurveillance. Depuis la fin de l'année 2005, tous les clubs en sont équipés. 12 millions d'euros ont ainsi été investis pour la vidéosurveillance. En cas de mauvais entretien de leur système, les clubs sont soumis à des sanctions allant de 1 000 euros d'amende en cas de non-tenue du registre des contrôles d'avant match, à 20 000 euros pour une installation défaillante.

* ⁵⁸ Fréderic Legesne, responsable du département supporters du Paris SG, lors de son audition du 20 mars 2007, a bien insisté sur le fait que les violences se déroulent surtout avant et après les matchs du fait de l'efficacité du contrôle vidéo.

* ⁵⁹ A. Tsoukala, « Vers une homogénéisation des stratégies policières en Europe », dans le Dossier Football, Ombres au spectacle , Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 26, 4 ^e trimestre, 1996, évoque déjà ce problème en 1996...