C. UNE PARTICIPATION ACTIVE AU PROCESSUS DÉCISIONNEL COMMUNAUTAIRE
Comme dans la plupart des pays européens, l'activité législative slovaque est largement influencée par les actes juridiques communautaires. Si les services du Parlement slovaque ne disposent pas de statistiques précises, il semble qu' entre un tiers et la moitié des lois votées ont pour objet, en tout ou partie, de transposer des textes d'origine communautaire.
Le Parlement slovaque est étroitement associé à la définition de la position officielle de l'État lors des négociations à Bruxelles.
1. Le rôle essentiel de la commission pour les affaires européennes
Une commission pour les affaires européennes a été créée en 2004 lors de l'entrée de la Slovaquie dans l'Union européenne, en remplacement du Comité du Conseil national slovaque pour l'intégration européenne.
Au terme de l'article 58a du Règlement, elle a pour mission :
d'examiner les projets d'actes communautaires, transmis sans délai par le Gouvernement ;
d'examiner les avis préliminaires fournis par le Gouvernement dans un délai de trois semaines après la réception des projets d'actes communautaires. Ces avis contiennent une brève explication du contenu et des objectifs du projet, une information quant au processus décisionnel et au calendrier prévisionnel d'examen par les instances communautaires, ainsi qu'une étude sur le droit national slovaque ;
d'examiner et d'adopter, le cas échéant après modifications, les projets d' « avis communautaires » transmis par le Gouvernement. Ces avis engagent le Gouvernement dans les négociations et votes au sein de l'Union européenne. Le Gouvernement ne peut s'en écarter que dans des « cas indispensables relevant de l'intérêt général » ;
de procéder à la transposition législative des actes communautaires, en liaison avec le « bureau de la transposition » du Gouvernement.
2. Un processus à géométrie variable
Le schéma défini ci-dessus est susceptible d'évoluer à la faveur du contexte politique et de la nature des textes européens. Le Règlement prévoit ainsi expressément que la commission pour les affaires européennes peut :
- ouvrir ses travaux au public et à la presse, ce qu'elle fait systématiquement en pratique. Cette transparence permet d'associer les citoyens et les journalistes aux enjeux communautaires ;
- demander aux eurodéputés slovaques de participer à ses réunions ;
- solliciter les commissions sectorielles pour recueillir une prise de position officielle ;
- demander l'adoption des avis communautaires en séance plénière du Conseil national afin de leur conférer une certaine solennité.