3. Différents scénarios d'évolution du solde public
a) L'impossibilité de laisser les dépenses publiques suivre leur « tendance spontanée »
Il n'est pas envisageable de laisser les dépenses publiques suivre leur tendance « spontanée », on l'a vu de l'ordre de 2,5 % par an en volume après prise en compte de l'augmentation de la charge de la dette et de l'augmentation des dépenses de retraites.
Schématiquement, si l'on considère que la croissance du PIB sera de 2,5 % d'ici à 2012, alors que les dépenses augmenteront « spontanément » de 2,5 % avant prise en compte du programme présidentiel (soit 2,3 % après) 26 ( * ) , le déficit public en 2012 demeurera à peu près inchangé 27 ( * ) , sous réserve que les recettes publiques augmentent à la même vitesse que le PIB.
Certes, il est possible d'envisager des scénarios plus favorables. Par exemple, si la croissance du PIB était de 3 %, le déficit public serait ramené à 1 point de PIB en 2012.
Cependant, on peut également envisager des scénarios moins favorables. Par exemple, si les réformes structurelles du gouvernement ne faisaient pas sentir d'impact significatif d'ici 2012, et si les recettes publiques, comme cela semble vraisemblable, se mettaient à augmenter légèrement moins vite que le PIB, le déficit public en 2012 pourrait être supérieur à 4 points de PIB.
Ces scénarios permettent de mettre en évidence la nécessité d'un véritable pilotage infra-annuel des finances publiques. Il n'est en effet pas possible, en pratique, de prévoir l'évolution du solde public, alors qu'un taux annuel de croissance du PIB, des recettes ou des dépenses légèrement différent peut conduire à des écarts significatifs au bout de quelques années.
L'impossibilité de laisser les dépenses publiques suivrent leur « tendance spontanée » (1) : quelques scénarios d'évolution du solde public, sans mesures de maîtrise de la dépense
(en points de PIB)
(1) On estime ici la croissance « spontanée » des dépenses publiques à 2,5 % par an en volume. Les scénarios prennent en compte la mise en oeuvre du « programme présidentiel » , tel que défini ci-avant, tant pour les mesures « coûteuses » que pour les économies.
Le solde public indiqué est le solde effectif. Cependant, comme en 2012 on suppose que le PIB est égal à son niveau potentiel, le solde indiqué pour 2012 correspond également au solde structurel.
Sources : Insee, commission des finances du Sénat
Pour ramener le déficit public à l'équilibre structurel en 2012, il est donc nécessaire de trouver des mesures de consolidation , comprises entre 1 et 4 points de PIB selon le scénario d'évolution des recettes, en supplément de celles devant équilibrer le programme présidentiel, soit entre 2,5 et 5,5 points de PIB au total.
* 26 Après prise en compte du programme présidentiel, les dépenses augmenteraient de « seulement » 2,3 % par an, mais l'impact sur le solde serait annulé par les allégements de fiscalité.
* 27 L'écart viendrait du fait que l'indice des prix à la consommation hors tabac, utilisé pour calculer la croissance des dépenses en volume, n'est pas tout à fait égal au déflateur du PIB.