4. Le programme présidentiel : en 2012, un coût brut de 30 milliards d'euros, intégralement financé ?
Le coût du programme présidentiel a été évalué au cours de la campagne électorale à environ 30 milliards d'euros Ces mesures seraient intégralement financées par des augmentations de recettes et des réductions de dépenses, de sorte que le coût net serait nul en 2012. Cependant, comme les mesures coûteuses - en particulier celles proposées par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) - se feraient sentir immédiatement, alors que les mesures améliorant le solde seraient d'effet plus progressif, on assisterait dans un premier temps à une dégradation du solde, comme l'indique le tableau ci-après.
Le coût du programme présidentiel : une tentative de décomposition annuelle
(impact sur le solde public, en milliards d'euros)
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
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Réformes structurelles |
-1,5 |
-18 |
-23 |
-26 |
-28 |
-30 |
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dont : |
||||||
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Allégements fiscaux (en quasi-totalité TEPA) |
-1,5 |
-10 |
-13 |
-15 |
- 15 |
- 15 |
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Autres mesures (essentiellement
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0 |
-8 |
-10 |
-11 |
-13 |
-15 |
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Economies devant permettre l'autofinancement des réformes structurelles (révision générale des programmes...) |
0 |
8 |
14 |
19 |
25 |
30 |
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Impact global sur le solde public (2) |
-1,5 |
-10 |
-9 |
-7 |
-3 |
0 |
|
dont : impact sur les recettes |
-1,5 |
-10 |
-13 |
-15 |
-15 |
-15 |
|
impact sur les dépenses |
0 |
0 |
4 |
8 |
12 |
15 |
(1) On suppose, par convention, qu'en 2012 la révision générale des programmes et le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux permettent d'économiser, respectivement, 15 milliards d'euros et 2,5 milliards d'euros (dans ce dernier cas après rétrocession aux agents de la moitié de l'économie réalisée).
(2) Cette estimation ne prend pas en compte le supplément de recettes permis par le supplément d'activité économique.
Le signe - indique une dégradation du solde, le signe + une amélioration du solde.
Ce tableau est purement indicatif et a pour seule fonction d'indiquer des ordres de grandeur. Il ne constitue pas un engagement du gouvernement.
Source : commission des finances du Sénat
D'un point de vue strictement comptable, le programme présidentiel semble donc avoir un coût net important en 2008 et 2009 , le déficit public étant alors accru d'un montant de l'ordre de 10 milliards d'euros chacune de ces deux années, par rapport à ce qu'il serait en l'absence du programme.
Après ces deux années, ce coût net s'annulerait progressivement , alors que les mesures d'économies commenceraient à produire des effets significatifs.