(2) Simplifier les outils : vers un rapprochement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
L'intérêt de l'alternance pour « consolider l'insertion dans l'emploi » des jeunes en difficulté a été mis en avant par M. Jean-Raymond Lepinay notamment.
Toutefois, comme cela a été souligné dans la première partie du présent rapport, la coexistence de deux types de contrats - le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation -, relevant l'un de la formation initiale, l'autre de la formation continue, réduit la lisibilité de ces types de formation pour les jeunes ou les entreprises et conduit à des cloisonnements qui en limitent l'efficacité.
Ainsi, dans un souci de simplification, M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de l'UNSA, a suggéré, lors de son audition devant la mission, de fusionner les deux en un contrat unique de « formation-insertion en alternance » : « force est de constater que les contrats d'apprentissage se développent vers l'insertion et que les contrats de professionnalisation servent souvent de formation différée. En dehors de la réglementation, la différence entre les deux dispositifs n'apparaît pas clairement, ni aux jeunes ni aux chefs d'entreprise. Il nous semble qu'un seul dispositif reposant sur la qualification et l'insertion confèrerait plus de clarté à l'ensemble. »
De même, M. François Fayol, membre du bureau national de la CFDT, s'est interrogé sur la « coexistence du contrat de professionnalisation et de l'apprentissage » : « il s'agit dans les deux cas de pédagogie de l'alternance et des mêmes objectifs. Il faudra examiner cette question pour tenter de fusionner les deux formations. Cet aspect fait partie des incohérences du système. »
En revanche, cette « fusion » ne suscite pas l'adhésion des représentants des employeurs entendus par la mission, au motif que ces deux types de contrats relèvent de financements et de logiques - celle de la formation initiale pour l'apprentissage, celle de la formation professionnelle continue pour le contrat de professionnalisation - différents. Ainsi, M. Francis Da Costa, président de la commission formation du MEDEF, a souligné que les partenaires sociaux avaient souhaité « distinguer nettement » ces deux types de contrats, les contrats de professionnalisation, « d'un format plus ramassé » que l'apprentissage, n'ayant pas vocation à « satisfaire une offre de formation » . De même, M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a estimé « qu'il existe véritablement deux étages de formation, initiale et professionnelle. Il est à mon sens difficile de les fusionner en un seul pour des raisons de simplification ; nous sommes véritablement dans deux mondes différents ». Cependant, lors de la même audition, M. Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME a reconnu que « pour optimiser les ressources, il ne faut pas hésiter à fondre les origines de financement, mais non le dispositif, qui doit pour sa part rester défini par l'obtention d'un diplôme ou d'une certification de qualification professionnelle, qui sera l'accompagnant de la formation pour une meilleure insertion. »
Dans ce sens, la mission souhaite, tout en conservant à chacun des deux contrats ses spécificités , parvenir à une plus grande mutualisation , en rapprochant ces deux types de contrats au sein d'un cadre unifié de « contrat d'insertion en alternance ». Il s'agit, pour des publics souvent proches, ayant pour première motivation l'accès à une qualification reconnue et l'insertion dans l'emploi, de ne pas avoir à arbitrer entre l'un ou l'autre et parvenir à un meilleur remplissage des filières de formation. Ce cadre unifié reposera notamment, comme cela sera exposé dans le chapitre IV suivant, sur une unification des modalités de financement.
Au-delà, cette logique de souplesse doit également prévaloir pour accroître les capacités d'accueil au sein des « entreprises formatrices ». Deux pistes ont été avancées par M. Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME : il s'agit d'abord de faire en sorte que les entreprises puissent accueillir deux personnes en alternance, qui ne soient pas présentes en même temps dans l'entreprise, dans la mesure où « les jeunes en apprentissage consacrent la moitié de leur temps en CFA » ; par ailleurs, « une autre évolution, plus globale, concerne davantage les branches et les grandes entreprises. On a parfois limité abusivement la présence cumulée d'apprentis, de jeunes en contrat de professionnalisation et de stagiaires. Il faudrait - et les régions doivent nous y aider - construire des parcours différenciés de tous ces jeunes en alternance dans l'entreprise, pour ne pas avoir un cumul pendant les périodes de congés scolaires ».