b) La modernisation et le développement de l'apprentissage
Fondé sur la logique ancestrale de transmission des compétences et savoir-faire de génération en génération, l'apprentissage a pour but de conduire les jeunes à la maîtrise des connaissances théoriques et des aptitudes pratiques nécessaires à l'exercice d'un métier. Cette voie de formation, qui constitue, comme l'a reconnu M. Michel Quéré, directeur du CEREQ, une « deuxième chance au sein de la formation initiale » , conduit vers une qualification sanctionnée par un titre ou diplôme, en associant enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et formation en entreprise - sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage - dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier.
Dans le cadre du Plan de cohésion sociale, l'État s'est engagé à faire porter le nombre d'apprentis de 360 000 en 2004 à 500 000 d'ici 2009 . Il s'agit notamment de conduire les jeunes vers l'emploi et de répondre au défi du renouvellement des générations dans les entreprises du secteur artisanal.
En effet, M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, a souligné, lors de son audition devant la mission, l'intérêt majeur de l'apprentissage pour ce secteur, qui « représente environ 900 000 entreprises et connaît une progression significative » , avec l'enregistrement de 10 % d'entreprises supplémentaires depuis 2000 : « l'utilité fondamentale de l'apprentissage comme système de formation efficace dans l'artisanat est aujourd'hui universellement reconnue. Il permet une intégration rapide dans le monde du travail des apprentis. »
Afin d'atteindre en cinq ans l'objectif quantitatif fixé, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, au-delà de la réforme de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage (analysée dans le chapitre IV suivant), a engagé une rénovation de cette voie de formation, destinée notamment à en renforcer l'attractivité auprès des jeunes et des entreprises - par la mise en place d'un crédit d'impôt -. Cette réforme s'articule autour de deux principaux axes :
- une amélioration du statut de l'apprenti , qui repose notamment sur les mesures suivantes : à l'instar des étudiants, l'apprenti dispose désormais d'une « carte d'apprenti-étudiant des métiers » ; les revenus de l'apprenti sont exonérés d'impôt pour la part n'excédant pas le salaire minimum de croissance ; l'encadrement est renforcé au cours de la formation, afin de limiter les ruptures de contrat et les échecs aux examens (entretien individualisé, formation des formateurs, développement du tutorat...) ;
- le développement et la modernisation de l'apprentissage , dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus entre l'État, les conseils régionaux, les chambres consulaires et les organisations représentatives d'employeurs et de salariés ; ces contrats doivent permettre de créer les conditions d'une concertation et d'une mobilisation de tous les acteurs de l'apprentissage, au service du développement de cette voie de formation et dans le cadre d'une démarche générale de professionnalisation des jeunes ; les objectifs définis visent notamment à adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité, d'améliorer la qualité du déroulement des formations, de valoriser la condition matérielle des apprentis, de développer le préapprentissage, etc.
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L'apprentissage : quelques données de cadrage Le flux de nouveaux contrats d'apprentissage enregistrés a progressé de près de 12 % entre 2003 et 2005 (pour atteindre un flux d'entrées de 260 408 en 2005), après une légère diminution de 2001 à 2003. Selon les dernières données fournies par la DARES pour l'année 2005, on relève les principales caractéristiques suivantes : - plus des deux tiers des apprentis sont des hommes (68,7 %) ; - près de 49 % des apprentis sont âgés de dix-sept ans ou moins, plus de 41 % ont entre dix-huit et vingt et un ans et seuls moins de 10 % sont âgés de vingt-deux ans et plus ; - le niveau de formation des jeunes entrant en apprentissage s'est élevé depuis dix ans : les jeunes de niveau V bis et VI (troisième) représentent, en 2005, 42 % des entrants, contre 50 % en 1995 ; ceux de niveau V (CAP, BEP) moins de 35 %, contre 38,5 % en 1995 ; la part des entrants de niveau IV (baccalauréat) ou de niveau supérieur est passée, respectivement, de 8,2 % à 14,3 % et de 3 % à près de 9 % en dix ans ; - de fait, le niveau des formations préparées s'est également élevé, même si les formations de niveau V restent majoritaires (64 % en 2005, contre plus de 80 % en 1995) ; la part des formations de niveau supérieur à bac + 2 est passée, en dix ans, de 5,8 % à plus de 13 % ; - près de 62 % des jeunes entrant en apprentissage étaient scolarisés jusqu'alors ; seuls 3 % étaient au chômage avant de conclure un contrat ; - la durée moyenne du contrat a diminué depuis dix ans, notamment en raison du développement de l'apprentissage aux niveaux supérieurs : 20 % des contrats sont d'une durée de douze mois ou moins (16 % en 1995), près de 22 % pour une durée comprise entre treize et vingt-trois mois (9 % en 1995), plus de 51 % des contrats sont conclus pour une durée de vingt-quatre mois (66 % en 1995) et moins de 7 % pour une durée supérieure ; - quatre secteurs d'activité accueillent une large majorité des apprentis : l'industrie (21 %), la construction (23 %), le commerce (24 %), les services aux particuliers (20 %) ; - près des deux tiers des apprentis sont formés dans des entreprises de moins de dix salariés, dont 40 % dans des entreprises de quatre salariés ou moins ; la part des apprentis accueillis dans des entreprises de plus de 250 salariés est passée de 5 % en 1995 à 9,4 % en 2005. Le développement de l'apprentissage dans les grandes entreprises est appelé à s'intensifier : en 2006, 1 300 entreprises ont signé la Charte de l'apprentissage : un premier bilan établi fin 2006 montre une hausse moyenne du nombre d'apprentis entre 2005 et 2006 de 36 % pour les entreprises du CAC 40, soit une augmentation de quelque 10 000 apprentis. |