5. Le secteur privé : une place prépondérante sur le marché de la formation professionnelle et une certaine fragilité
L'offre privée domine le marché de la formation professionnelle continue : selon les indicateurs publiés par la DARES en avril 2007, retraçant l'activité au titre de l'année 2004, 94 % des organismes de formation appartiennent au secteur privé et réalisent 79 % du chiffre d'affaires du marché . Les prestataires individuels, bien que nombreux sur le marché puisqu'ils représentent 30 % des opérateurs, ne détiennent qu'une faible part du chiffre d'affaires (4 %).
En dépit de l'inflation apparente des organismes de formation, recensés à travers 45 000 déclarations d'activité, il convient de noter que 85 % du produit de la formation est généré par 17 % des organismes qui réalisent plus de 150 000 euros de chiffre d'affaires annuel.
a) Le foisonnement des organismes et la liberté d'accès au marché de la formation continue
(1) L'origine du régime déclaratif
La déclaration préalable des dispensateurs de formation a été instituée par la loi du 31 décembre 1975 : il s'agit de mettre à la charge de toute personne physique ou morale de droit privé souhaitant exercer l'activité de dispensateur de formation, deux obligations principales :
- procéder à la déclaration dite préalable de son existence, de ses objectifs et ses moyens ;
- et d'établir annuellement un « bilan pédagogique et financier » des stages effectués. L'idée qui a inspiré le bilan pédagogique et financier (BPF) est de permettre la comparaison entre les déclarations des entreprises sur leur participation à la formation et les documents établis par les formateurs. La loi du 24 février 1984 et le décret du 23 janvier 1985 ont, par la suite, précisé la nature du bilan pédagogique et financier et ont imposé à l'ensemble des dispensateurs de formation publics et privés d'en établir un alors que la déclaration d'existence n'est obligatoire que pour les structures privées. Le BPF remplit une double fonction : il s'agit d'un instrument de contrôle sur pièce, et d'un outil permettant de constituer des bases de données pour apprécier les caractéristiques d'ensemble de l'offre de formation.
La déclaration d'existence constitue une simple démarche administrative et ne présente en rien les caractéristiques d'une labellisation par l'État. De ce fait, elle a donné lieu à une véritable inflation déclarative (plus de 10 000 par an) de personnes ayant des motivations diverses ou anticipant une éventuelle activité dans la formation. Ce phénomène a été amplifié par le nombre de déclarants voulant profiter de la disposition en matière d'exonération de TVA des dispensateurs de formation.