PREMIÈRE PARTIE - CINQ CHAMPS D'ÉVALUATION
I. FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOYABILITÉ : UN COUPLE À CONSOLIDER
Le niveau de qualification et de formation de la population active conditionne le potentiel de croissance et de développement d'un pays. Cette affirmation, qui ne fait l'objet d'aucune remise en cause, confère à la politique de formation professionnelle une forte légitimité.
Cet aspect de la formation professionnelle est actuellement d'autant plus crucial que les mutations du marché du travail, dans un contexte d'évolution rapide des techniques de production et de renouvellement démographique, lancent un défi majeur au système de formation, appelé à fournir à court et moyen terme à l'économie les compétences nécessaires au dynamisme de la croissance et de l'emploi.
Le défi n'est pas nécessairement entièrement relevé à l'heure actuelle, ainsi que le reconnaissait Mme Sophie Boissard, directrice générale du centre d'analyses stratégiques, quand elle évoquait lors de son audition devant la mission les « carences de notre système de formation face aux besoins de l'emploi » .
Qu'en est-il exactement ? Si la nécessité d'établir un lien étroit, quoique non exclusif, entre la formation professionnelle et l'emploi a été réaffirmée comme une priorité ces dernières années, notamment à travers l'objectif de mieux répondre au défi de l'insertion professionnelle des jeunes et aux exigences d'une économie moderne, notre système de formation professionnelle initiale apparaît encore insuffisamment attentif aux besoins des entreprises et, même si les mentalités évoluent, le monde éducatif et le monde professionnel se présentent bien souvent comme « deux univers séparés ». Les marges de progrès sont donc significatives, en France, de ce point de vue, à la différence de l'Allemagne, dont le système de formation est évoqué en annexe au présent chapitre.
Par ailleurs, la performance globale de notre système de formation, dans sa capacité à assurer l'employabilité de chacun aux différentes étapes de son parcours, est entravée par plusieurs facteurs évoqués de façon récurrente au cours des auditions de la mission d'information : d'une part, le système français de formation ne parvient pas à conduire tous les jeunes qui lui sont confiés à l'acquisition des compétences de base indispensables pour évoluer et se former tout au long de la vie, ainsi qu'à un diplôme ou une qualification leur assurant une transition aisée vers l'emploi ; d'autre part, le manque d'articulation entre la formation initiale et la formation continue suscite des cloisonnements entre les différents dispositifs qualifiants, et contribue à figer, voire redoubler, les inégalités issues de la formation initiale plutôt qu'à les corriger.
A. L'EMPLOI, PRINCIPALE FINALITÉ DE LA FORMATION : UNE PRIORITÉ RÉAFFIRMÉE
Ainsi que l'a souligné M. Gérard Larcher, alors ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, lors de son audition, la loi du 4 mai 2004 a opéré un rapprochement entre les domaines « jumeaux » de l'emploi et de la formation professionnelle : « Quelle est la stratégie de l'État en matière de formation professionnelle ? Notre objectif est d'établir un lien entre la formation et l'emploi, ce qui n'a pas toujours été le cas. L'emploi devient l'objectif de la formation. »
1. La formation, passeport pour l'insertion professionnelle
Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), présidé par M. Jacques Delors, souligne, dans son rapport intitulé « La France en transition », que « l'acquisition par tous d'un niveau de formation suffisant est un des mécanismes de protection sociale les plus efficaces lorsqu'on analyse les risques de chômage. » 3 ( * )
En outre, l'élévation du niveau général de formation des générations entrant sur le marché du travail constitue un élément indispensable de la compétitivité d'une économie, tel que cela a été réaffirmé en 2000 par les États européens dans le cadre de la « Stratégie de Lisbonne » : « ce facteur devrait contribuer à une évolution des spécialisations productives vers des activités à plus forte valeur ajoutée (...) et à réduire l'importance du chômage des non qualifiés. » 4 ( * )
De même, M. Gérard Larcher l'a clairement affirmé lors de son audition devant la mission : « Pour les salariés, les hommes, les femmes, les demandeurs d'emploi et les jeunes qui veulent entrer dans le monde du travail, la formation professionnelle est un sésame indispensable : elle est la garantie d'une adaptation aux évolutions des différents métiers. Elle représente la possibilité d'un nouveau départ, d'un développement personnel et d'un projet de carrière » .
Les études du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) confirment en effet l'existence d'un lien très fort entre le niveau de formation et les conditions et trajectoires d'insertion sur le marché du travail : ainsi, sur un échantillon de la population âgée de trente-cinq à quarante-cinq ans, le taux d'emploi varie de 70 % pour les non-diplômés à 85 % pour les diplômés du secondaire et 88 % pour les diplômés du supérieur ; 63 % des non-diplômés ont un emploi à durée indéterminée, alors que c'est le cas de plus de 80 % des diplômés ; 12 % des non-diplômés sont au chômage et 18 % sont inactifs, contre 6 % des diplômés du supérieur et 7 à 8 % des diplômés du secondaire 5 ( * ) .
* 3 « La France en transition - 1993-2005 », conseil de l'emploi, des revenus, de la cohésion sociale (CERC), Rapport n° 7, novembre 2006.
* 4 Ibid.
* 5 Données issues du bulletin Bref du CEREQ, n° 234, octobre 2006, « Les sept premières années de vie active de la Génération 98 ».