b) Le choix d'une « territorialisation souple »
La mission considère que l'approche par le bassin d'emploi doit être assortie de souplesse.
Il convient de rappeler d'abord que la définition d'un bassin d'emploi est avant tout pragmatique : elle tient compte des réalités historiques, culturelles, économiques et d'une masse critique nécessaire au développement des activités.
Ensuite, aux yeux des membres de la mission, l'approche territoriale doit être entendue de manière souple car le « marché de l'emploi et des formations » est aussi interrégional .
La régionalisation ne doit pas être un frein aux changements de territoire et il serait dommageable que les actions opérées en fonction des besoins locaux d'emplois aboutissent à pénaliser les candidats à une formation correspondant à un besoin situé hors de la région. Un système de compensations interrégionales a été évoqué par certains pour faciliter la mobilité des stagiaires (notamment par M. Pierre Boissier, directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes).
Il ne faut donc pas négliger les logiques interrégionales, les pôles de regroupements, les pôles de compétitivité, les enjeux de la mobilité et les perspectives au niveau européen.
La formation professionnelle doit effectivement tenir compte de la mobilité transrégionale en Europe et des projets INTERREG de coopération territoriale européenne transfrontalière et transnationale.
Pour la période 2007-2013, la Commission européenne a d'ailleurs lancé une nouvelle génération de programme dit programme d'éducation et de formation tout au long de la vie. Son volet formation continue des jeunes et des adultes s'adresse aux apprentis, aux salariés, aux partenaires sociaux et aux demandeurs d'emploi et vise à soutenir les politiques de formation tout au long de la vie conduites par les États membres. Il appuie les projets d'ingénierie à caractère transnational et les projets de mobilité européenne en cours de formation.
Tous ces éléments militent en faveur d'une « territorialisation souple » et d'une approche pragmatique des dossiers, comme d'ailleurs les régions n'hésitent déjà pas à le faire.
Les membres de la mission ont pu s'en rendre compte notamment en Alsace avec des partenariats et des formules innovantes tenant compte de la proximité avec l'Allemagne.
Au fond, la définition du territoire doit être appréhendée le plus possible en fonction des besoins identifiés . M. René Bagorski, en sa qualité de représentant de la CGT l'a ainsi clairement justifié : « Je crois d'abord que le territoire pertinent est fonction du périmètre de pouvoir de chacun. Une entreprise est aujourd'hui entourée de trois niveaux, dont deux normatifs : le niveau de la négociation et du dialogue avec les partenaires sociaux, notamment lié à une approche sectorielle. Deux lois, celle du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et celle du 13 août 2004 sur les responsabilités locales des régions, fixent en effet le périmètre de la formation professionnelle. La contractualisation entre l'Europe, l'État, les régions et les organisations professionnelles et syndicales constitue le troisième niveau. Le niveau pertinent est celui qui sera déterminé par un besoin clairement identifié. Une synergie des moyens peut ensuite se mettre en oeuvre. Le maillage branche-territoire aux niveaux d'un bassin d'emploi, d'un département, d'une région et de la nation sera alors permanent. »
Enfin, pour aller plus avant, la mission souhaite que l'approche territorialisée de la formation professionnelle permette de faire évoluer davantage le système de formation professionnelle d'une gestion séparée à une gestion partagée.