2. Vers une perméabilité du financement de la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi ?
Un décloisonnement des financements est bien entendu nécessaire à une allocation des ressources au plus près des besoins. De nombreux observateurs s'accordent sur la nécessité de mettre un terme au système actuel d'entrée par financeur. C'est à la condition de l'émergence d'une gouvernance régionale partagée, légitime pour l'ensemble des acteurs ( ainsi qu'il sera exposé dans le chapitre V ci-dessous « Construire la gouvernance par la territorialisation et la contractualisation »), que chacun d'entre eux (État, région, partenaires sociaux pour l'UNEDIC et les OPCA) sera en mesure d'accepter de participer à certains financements croisés dans le cadre d'une stratégie qui s'avère, dans sa globalité, avantageuse pour tous.
a) Le renforcement des incursions de l'assurance chômage en faveur des instruments de la formation professionnelle continue
D'ores et déjà, l'assurance chômage favorise la signature de contrats de professionnalisation en attribuant deux aides, l'une d'un montant de 200 euros au profit de l'entreprise qui recrute le chômeur, l'autre destinée au salarié, d'un montant équivalent à la différence entre 120 % de l'allocation chômage dont il bénéficiait et la rémunération qui lui est versée.
Par ailleurs, M. Jean-Paul Domergue, directeur des affaires juridiques de l'UNEDIC, indique que « les partenaires sociaux ont (...) souhaité que les personnes qui travaillent régulièrement en CDD accèdent au congé individuel de formation. Ils ont en ce sens prévu que ces personnes puissent bénéficier de l'allocation chômage et d'un complément versé par l'OPACIF, afin de percevoir 80 % de leur ancien salaire. Ce dispositif est récent, et son utilisation n'est pas encore généralisée ».
De nombreux salariés souhaitent mettre en oeuvre un projet professionnel sans oser démissionner d'une entreprise pour suivre une formation qualifiante, qui leur permettrait pourtant d'acquérir un métier qui leur convienne mieux. Sans doute, d'après M. Paul Santelmann, chef du service prospective de l'AFPA, faudrait-il réfléchir, avec les responsables de l'assurance chômage, « aux moyens qui permettraient aux ouvriers souhaitant mettre en oeuvre un véritable projet professionnel de démissionner de leur poste. Ils pourraient alors se reconvertir ».
b) Le rôle éventuel des OPCA comme plate-forme d'accès de l'ensemble de la population active à la formation continue
Les OPCA jouent un rôle d'intermédiaire en montant des projets et en aidant les entreprises à s'insérer dans des politiques qui leur permettent de bénéficier de fonds publics. Ce sont des interfaces obligatoires pour les entreprises qui, par exemple, veulent profiter de financements européens.
Réciproquement, on peut avancer que les OPCA pourraient utilement s'ouvrir à d'autres publics que les salariés.
En attendant, M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, déplore « que nous [ayons] une grande difficulté, dans le cadre [des contrats de transition professionnelle ] , à mettre en place des formations financées par les OPCA. Au moment des travaux préparatoires, nous nous sommes rendu compte que les textes, tels qu'ils étaient établis, ne permettaient pas aux OPCA de financer des actions de formation au bénéfice de ces personnes. En effet, elles ne sont plus salariées au sens juridique du terme, mais dans une situation ad hoc ne s'apparentant pas à un contrat d'activité. L'expérimentation a créé cette situation nouvelle. Nous avons donc pris une disposition spécifique, dans le texte de l'ordonnance, pour permettre aux OPCA ces financements. Or, aucun OPCA de branche n'a contribué. Les seules structures de cette nature qui ont participé sont des OPCA interprofessionnels ».
Mme Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, rappelle cependant que « depuis quelques années, nous sommes sortis de ces frontières strictes, puisque certains OPCA financent par exemple des opérations de lutte contre l'illettrisme, c'est-à-dire pour des personnes non salariées et désocialisées » et que, par ailleurs, « une partie des excédents de la formation des salariés, remontant des OPCA vers le (...) FUP, permet de financer la formation des demandeurs d'emploi qui prendraient un contrat de professionnalisation, qu'ils soient indemnisés par l'UNEDIC, ou qu'ils bénéficient de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) »...
C'est évidemment sous la condition d'un dialogue social régional organisé ( ainsi qu'il sera exposé dans le chapitre V ci-dessous ) qu'une ouverture des OPCA à d'autres publics, profitable à l'efficience de l'ensemble du système de formation professionnelle, serait recevable pour les partenaires sociaux, les branches et les entreprises.