B. DES PRATIQUES VARIABLES LOCALEMENT, SANS COORDINATION NI SUIVI AU NIVEAU DE L'ETAT
1. Un schéma de fonctionnement par département ?
En raison de l'ancienneté des directives données par l'Etat pour la gestion des délégués de l'Etat et des lacunes dans leur diffusion , il semble qu'il existe autant de modes de fonctionnement des équipes de délégués de l'Etat que de départements.
Les schémas administratifs retenus dans les trois départements visités par votre rapporteur spécial illustrent la diversité des solutions retenues.
Il est ainsi, par exemple, des lettres de mission données aux délégués lorsqu'ils sont désignés et qui montrent des interprétations très diverses de la lettre type proposée par la circulaire de 1996, tant sur l'organisation pratique de l'équipe des délégués que sur les objectifs qui leur sont assignés.
Comparatif des lettres de mission des délégués
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Lettre type proposée par la circulaire du 17 juin 1996 |
Rhône |
Alpes-Maritimes |
Yvelines |
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Nomination |
Désignation par le préfet |
Le préfet retient la candidature |
Désignation par le préfet |
Nomination en accord avec la hiérarchie pour une durée limitée |
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Décharge horaire |
1/2, 1 journée par semaine ou plus |
non précisée |
non précisée |
1/2 journée par semaine |
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Hiérarchie |
Hiérarchiquement placé sous la conduite du sous-préfet d'arrondissement |
Hiérarchiquement placé sous la conduite du sous-préfet ville |
Exercice en relation étroite avec le sous-préfet ville |
Non précisée |
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Objectifs |
3 objectifs : affirmer la présence de l'Etat dans les quartiers ; être l'interlocuteur des chefs de projets et du monde associatif ; assurer l'interface entre les besoins du quartier et les services déconcentrés de l'Etat. |
4 objectifs : coordination des services déconcentrés de l'Etat participant à la politique de la ville ; facilitateur et médiateur entre services de l'Etat et entre équipes municipales et de projet ; information et rappel des orientations de l'Etat auprès des partenaires locaux ; information auprès du préfet et du sous-préfet sur les réalités et évolutions du terrain. |
3 objectifs : affirmer la présence de l'Etat dans le périmètre visé par la convention territoriale ; être l'interlocuteur privilégié du chef de projets et des acteurs locaux ; assurer l'interface entre les besoins du quartier et les services déconcentrés de l'Etat. |
2 objectifs : repérer les besoins et définir les priorités de l'action publique de l'Etat ; réaliser des évaluations des associations et des actions financées par l'Etat dans le cadre de la politique de la ville. |
Il en est de même, comme votre rapporteur spécial a pu le constater, de la fréquence des réunions de l'équipe des délégués autour du préfet délégué ou du sous-préfet ville. L'équipe des délégués du Rhône se réunit ainsi (depuis le lancement de l'expérience en 1991) tous les mercredis pour une durée d'une à deux heures, alors que le rythme de réunion envisagé dans les Alpes-Maritimes est bimestriel et qu'il est mensuel dans les Yvelines.
Dans ce même département, enfin, le sous-préfet à la ville a demandé à l'équipe des délégués de formaliser par des « comptes-rendus de visite » ses déplacements dans les quartiers et de fournir des notes écrites sur les associations et leurs éventuelles difficultés, notamment dans la perspective des réunions de programmation annuelles.