VI. LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES RÉGIONS POLAIRES
La présence de la France dans les régions polaires est ancienne. Les navigateurs français ont été parmi les pionniers, qu'il s'agisse de Bouvet et Kerguelen au 18 e , de Dumont d'Urville au 19 e ou Charcot au 20 e siècle pour ne citer que les plus connus. Les Français ont aussi été parmi les premiers à se rendre au contact des peuples arctiques à la suite de Paul-Émile Victor et Jean Malaurie.
Une fois passé le temps de l'exploration et des premières découvertes, c'est une présence scientifique et permanente qu'il faut déployer pour mener des recherches dans ces milieux extrêmes.
A cet égard, la présence française se révèle très inégale au Nord et au Sud, appelant un certain rééquilibrage. Elle pourrait aussi être mieux coordonnée entre les différents intervenants.
A. DÉVELOPPER LA PRÉSENCE DANS L'ARCTIQUE, CONFORTER LA PRÉSENCE EN ANTARCTIQUE
Pour des raisons essentiellement historiques et territoriales, la présence française est très différente aux pôles Nord et Sud de notre planète.
1. Une présence arctique à développer
La présence française en Arctique est faible.
Cette situation s'explique par la situation géopolitique propre à cette région. La France n'a, depuis l'abandon du Canada, revendiqué la souveraineté d'aucun territoire arctique. Or, toutes les terres au-delà du cercle polaire sont aujourd'hui sous la souveraineté d'un petit nombre d'états : États-unis, Canada, Islande, Norvège, Suède, Finlande et Russie. Il n'est donc pas possible d'y établir, sans convention internationale préalable, une base scientifique. Seuls quelques états bénéficient d'exception comme par exemple l'Allemagne, à laquelle la Russie a concédé une base sur l'Arctique à l'époque de la guerre froide, et qui l'a conservée.
L'établissement de bases scientifiques des pays tiers n'est possible que sur l'archipel du Svalbard qui est en partie internationalisé depuis le Traité de Paris dans les années 1920. Ce traité, s'il reconnaît à la Norvège le droit d'exercer les prérogatives de l'état souverain, permet aux autres états parties de s'y établir librement et d'y développer des activités scientifiques et économiques en franchise des impôts et taxes norvégiens.
La France y est présente à travers les bases scientifiques Charles Rabot , dans le village de Ny-Ålisund, et Jean Corbel (nom du scientifique qui a été à l'origine de la présence française à partir de 1963), à 6 km au sud-est. La première base permanente y a été installée par la Norvège en 1968 et a servi de point d'accueil pour un véritable village international de recherche.
Après un développement rapide autour de la personnalité de Jean Corbel, l'activité française a fortement diminué pour reprendre en suite progressivement à partir de 1974. En 1982, un groupe de recherche arctique a été créé et sera ensuite intégré à l'IFRTP, devenu IPEV.
La base Charles Rabot est un bâtiment de deux étages d'une superficie de 250 m² dans le village, tandis que la base Jean Corbel est une installation d'été capable d'accueillir une dizaine de personnes. La base Corbel est une base « propre », dont l'énergie est entièrement fournie par des sources renouvelables et non polluantes pour lui permettre de se spécialiser dans les études chimiques fines de l'atmosphère.
La France bénéficie aussi de points d'appui auprès d'autres pays pour mener certaines recherches comme aux États-Unis (Alaska), au Canada, au Groenland et en Suède (Kiruna). Au total, la France mène une vingtaine de programmes de recherche en Arctique.
Cette présence est peu importante au regard de ce que font d'autres pays comme l'Allemagne, pour ne pas prendre comme comparaison des pays comme les États-Unis ou la Russie.
Cette faiblesse est préjudiciable pour trois raisons principales :
- De très nombreuses thématiques de recherche menées dans un des deux pôles ont leur correspondant dans l'autre. C'est notamment le cas en glaciologie, mais c'est également le cas en océanographie ou en biologie. En effet quelques espèces d'oiseaux, comme le pétrel de Wilson, migrent chaque année des îles subantarctiques vers l'Alaska ou le Groenland.
- Pour l'Europe, les principaux enjeux politiques et économiques liés au changement climatique se situent en Arctique : évolution du Gulf Stream , affaiblissement de la banquise, déplacement des stocks de poissons, disparition d'espèces, ouverture de nouvelles zones d'explorations pétrolière et gazière, de nouvelles routes de communication et menaces sur les populations du grand Nord.
- L'équilibre de nos partenariats qui sont fondés sur des échanges de moyens et de connaissances, justifierait d'être, comme nos principaux partenaires, plus présent dans le grand Nord, comme un prolongement naturel de coopérations réussies en Antarctique.
Malgré l'intérêt scientifique et politique d'un tel développement, votre rapporteur doit faire le constat des limites budgétaires et humaines. En effet, l'IPEV n'est pas en mesure aujourd'hui de financer un plus grand développement de notre présence, une part croissante de ses moyens étant accaparée par l'affrètement du Marion Dufresne . En outre, en termes humains, les équipes de recherche intéressées sont elles aussi en manque de recrutement pour développer, autant qu'il serait possible et souhaitable, de nouvelles recherches.
Le renforcement de notre présence sera néanmoins indispensable si la France souhaite jouer durablement un rôle moteur dans la recherche dans ces régions et si elle veut donner corps à sa participation au Conseil arctique, organe politique réunissant les pays riverains.
Le Conseil arctique a été créé en 1996. Il réunit les huit membres riverains de l'Arctique : Canada, Danemark, États-unis, Finlande, Islande, Norvège, Suède et Russie. Cinq autres pays sont observateurs depuis 2000 : l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Pologne et l'Espagne (depuis 2006). Une quinzaine d'ONG et d'organisations internationales, ainsi que six associations des peuples du Nord y participent également comme observateurs. Il a pour objectif de protéger l'environnement arctique et de promouvoir de meilleures conditions de vie pour les peuples autochtones.
Notre pays souhaite pouvoir s'investir plus dans cet organisme et promeut la création d'un statut de membre associé lui permettant de participer pleinement aux groupes de travail . Ceux-ci sont au nombre de six :
- Arctic Council Action Plan (ACAP) - élimination des produits polluants dans l'Arctique (dioxine, mercure, pesticide) ;
- Arctic Monitoring and Assessment Programme (AMAP) - identification et évaluation des problèmes de pollution (activités pétrolières et gazières et polluants acidifiants) ;
- Conservation of Arctic Flora and Fauna (CAFF) - conservation de la biodiversité et utilisation des ressources vivantes ;
- Protection of the Arctic Marine Environment (PAME) - protection contre les activités terrestres et maritimes, notamment évaluation de l'impact de l'augmentation du trafic maritime ;
- Emergency, Prevention, Preparedness and Responses (EPRS) - prévention de la pollution, mesures de contrôle répondant aux situations d'urgence environnementale en Arctique ;
- Sustainable Development Working Group (SDWG) - relation pollution et santé des populations autochtones.
Votre rapporteur approuve cette orientation politique qui est conforme à nos intérêts diplomatiques, économiques et scientifiques .