PREMIÈRE PARTIE - LA MÉTHODE
La réalisation de l'étude sur l'avenir de l'agriculture à l'horizon 2050 s'est faite dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc, créé au sein du Conseil d'évaluation et de prospective (CEP), conseil institué auprès du président et du bureau de la commission des affaires économiques du Sénat.
I. LE CONSEIL D'ÉVALUATION ET DE PROSPECTIVE
Partant du constat suivant lequel la commission des affaires économiques travaillait sur des textes parfois extrêmement complexes dans des délais souvent très réduits, son ancien président, M. Gérard Larcher, avait proposé, courant 2002, de mettre en place une structure d'évaluation et de prospective composée de personnalités de la société civile, parisiennes comme provinciales, reconnues pour leurs compétences dans les domaines des plus divers dès lors qu'il s'agissait de l'un des volets de l'action de la commission.
Un des rôles majeurs de cette structure devait être de permettre à la commission de porter un regard au-delà de « l'amont » pour lui permettre d'avoir une vue plus « panoramique » du contexte général dans lequel s'inscrivent les questions qu'elle a à traiter. En d'autres termes, pour reprendre les propos de M. Larcher, était attendu de sa part la fourniture d'un « complément de carburant factuel et intellectuel au moteur politique de la commission », ceci pouvant prendre la forme soit d'études formalisées, soit de communications plus informelles.
Dans le droit fil de ces orientations, le bureau de la commission des affaires économiques a décidé, en 2002, la création du CEP. Il a été chargé de porter à la connaissance des 78 membres de la commission, dans une démarche libre et créative, des informations, idées et analyses, soit en répondant à une consultation sur une question relevant de la compétence de la commission, dans un souci de prospective, soit à l'initiative de ses membres afin de l'alerter sur des sujets leur paraissant dignes d'intérêt. Il a aussi été acté que le conseil fonctionnerait de façon souple, sans contraintes particulières, selon les seuls principes du bénévolat et du volontariat, et que sa gestion matérielle serait assurée par le secrétariat de la commission.
Au début du mois de février 2003, s'est tenue la réunion constitutive du conseil, au cours de laquelle son organisation et ses missions ont été rappelées, et l'ensemble de ses membres présentés à la commission.
Puis, dans le courant de l'année 2003, le conseil a successivement décidé de confier à deux de ses membres -Mme Anne-Marie Frison-Roche, agrégée de droit, professeur à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, et Mme Dominique Sénéquier, présidente du directoire d'Axa private equity Europe- deux études, l'une portant sur le concept de régulation dans une économie de marché globalisée, l'autre sur les entreprises publiques et les comptes d'EDF.
Sur le fondement de son mandat, Mme Frison-Roche a effectué devant le conseil et en présence de plusieurs membres du bureau de la commission, le 9 octobre 2003, une communication sur le thème : « Quelle régulation nationale et internationale pour une économie de marché globalisée ? ». Mme Sénéquier a quant à elle présenté au conseil, le 7 avril 2004 et après avoir auditionné plusieurs intervenants dans le cadre du CEP, les conclusions de son étude sur le thème : « Les entreprises publiques et les comptes d'EDF : statut, gouvernance et stratégies ».
Au mois d'octobre 2004, le bureau de la commission des affaires économiques a décidé de confier à Mme Sénéquier une nouvelle étude portant, cette fois-ci, sur la situation comptable et financière de GDF. Ce travail a débouché sur une note adressée au président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, dont ce dernier a rendu compte lors de la réunion de bureau du 1 er mars 2006.