4. L'analyse de l'investissement : les EPCI à fiscalité propre ont pris le relais
En 2003, l'investissement direct d'un montant de 9,7 milliards d'euros est en augmentation de 8,5 % par rapport à 2002, avec une évolution plus importante pour les EPCI à fiscalité propre.
a) Les EPCI ou groupements à fiscalité propre
Avec une hausse de 8,6 % du nombre d'établissements, les ECPI à fiscalité propre ont augmenté leurs dépenses d'investissement direct de 9,4 %.
Les dépenses d'équipement des ECPI à fiscalité propre représentent plus de deux fois leur autofinancement. Elles sont financées à 61 % par les emprunts et les subventions d'équipement.
En 2003, l'investissement direct des communautés urbaines est financé à 91 % par les emprunts (contre 52 % en 2002). Avec les subventions d'équipement, les communautés urbaines dépassent leurs besoins d'investissement ce qui mérite d'être souligné, voire amendé.
On rappellera que les principaux champs d'intervention des communautés urbaines sont l'assainissement, les transports et la distribution d'eau potable.
En 2003, les communautés d'agglomération financent leurs dépenses d'investissement pour 52 % par les emprunts et les subventions. La part des emprunts dans les dépenses d'équipement est en diminution entre 2002 et 2003 ; elle passe de 50 % à 42 %. En 2003, elles ont investi en priorité dans les domaines de l'eau (assainissement et distribution), les transports, et dans une moindre mesure dans la collecte et les traitements des ordures ménagères et l'aménagement de zones.
CAF et ratios de structure des EPCI en 2003
Les emprunts et les subventions couvrent à peine 38 % de l'investissement direct des communautés de communes . En 2003, les emprunts n'interviennent que pour 22 % dans les dépenses d'équipement, contre 40 % en 2001. La part des emprunts pour couvrir les dépenses d'équipement des communautés de communes baisse régulièrement : elle était de 40 % en 2001 et de 25 % en 2002. Les dépenses d'équipement représentent plus de 3 fois la capacité d'autofinancement (CAF).
Les communautés de communes reçoivent beaucoup de dotations : ce poste constitue 41 % des recettes d'investissement.
En 2003, les SAN maintiennent une politique de recours à l'emprunt au-delà de leurs besoins d'investissement, et continuent de conforter leur fonds de roulement. Les investissements concernent principalement les domaines de l'eau et de la culture.
b) Les syndicats
L'investissement direct des syndicats (SIVOM et autres syndicats) augmente de 7,5 %. Les structures syndicales financent leurs dépenses d'équipement par les subventions (36 %) et les emprunts (45 %).
Les syndicats à vocation unique (SIVU) interviennent en priorité dans les domaines de l'eau (distribution et assainissement), de l'énergie (production et distribution), la collecte et le traitement des ordures ménagères et les transports. Ils sont présents également dans de nombreux autres domaines, mais engagent des dépenses d'investissement moins importantes.