5. Equilibre financier global de l'intercommunalité
En 2003, les EPCI confortent leur fonds de roulement à hauteur de 4,8 milliards d'euros.
Le fonds de roulement correspond à l'excédent des ressources longues sur les emplois fixes.
En effet, les EPCI dégagent en 2003 une capacité de financement de 3,9 milliards d'euros, à laquelle s'ajoute une variation d'endettement positive.
En 2003, l'endettement des EPCI est inférieur à une année de recettes de fonctionnement, il est en léger recul par rapport à 2002 (322 jours en 2003 contre 349 jours).
L'endettement représente 3 années de recettes de fonctionnement pour les SAN alors qu'il demeure en deçà d'un an dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération . Ces dernières sont faiblement endettées au terme de leur quatrième année d'exercice.
Pour les communautés urbaines et les SIVOM , l'endettement se rapproche d'une année de recettes de fonctionnement.
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Une comparaison grossière de ces données avec celles existantes pour les collectivités territoriales (communes, départements, régions) conduit à souligner l'importante prédominance des dotations de l'Etat pour le fonctionnement des EPCI et, en revanche, une faiblesse des subventions d'investissements et en contrepartie un recours plus marqué à l'emprunt . Cette analyse sommaire corrobore l'idée que le législateur de 1999 a privilégié le fonctionnement des EPCI, ce qu'on lui reproche aujourd'hui. En effet, le stimulus accordé à l'intercommunalité à fiscalité propre a conduit manifestement à une gestion peu économe en termes de fonctionnement puisque les ressources en étaient trop abondantes.
6. 2004 : l'année de la stabilisation
En 2004, le budget des groupements de communes à fiscalité propre représente plus de 24 % de celui du secteur communal, chiffre qu'il faut comparer à celui de 1993 : 8,5 %. L'année 2004 se caractérise par la stabilisation : les nouvelles structures sont moins nombreuses, les périmètres s'élargissent et le passage de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique (TPU) est plus fréquent.
Les dépenses courantes en 2004 augmentent de 10,4 % et les recettes de fonctionnement de 10,1 %. La pression fiscale reste à peu près identique : le taux de TP du secteur à TPU augmente en moyenne de 1,1 % tandis qu'il augmente de 1,4 % dans le secteur communes et groupements de communes. La TPU confirme sa position de moteur du développement de l'intercommunalité à fiscalité propre.
L'effort d'équipement se poursuit en 2004 : + 17 % ce qui s'explique en partie par la progression du transfert des investissements directs des communes vers les groupements.
Ces investissements sont autofinancés à hauteur d'un tiers. En effet, la plupart des EPCI à fiscalité propre sont jeunes et pour cette raison, peu endettés, ils n'ont donc pas à supporter un service de la dette trop lourd et une épargne disponible plus abondante. Le niveau de l'endettement reste donc encore faible, mais cette politique d'investissement et donc d'endettement très vigoureuse ne va pas sans risque pour l'avenir puisque les ressources restent incertaines. Si l'on prend le cas des communautés urbaines pour lesquelles le chiffre de l'investissement en 2005 est connu, la progression est de plus de 25 % en 2005 après 7 % en 2002, 1,5 % en 2003 et 1,2 % en 2004. Ce chiffre masque bien entendu des disparités entre les quatorze communautés urbaines et ce mouvement dynamique intervient à la fin d'un cycle électoral. Cependant, il traduit la volonté des communautés urbaines d'exercer pleinement les compétences principales :
- déchets ménagers : + 11 %
- eau et assainissement : + 27 %
- voirie : + 12 %
- aménagement urbain : + 17 %.
Or, cet accroissement massif des investissements en 2005 a pour première conséquence que les communautés urbaines représentent 40 % des dépenses par habitant contre 60 % pour les communes et que l'encours de la dette a augmenté de plus de 10 % pour atteindre 6 milliards d'euros.
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