b) Les charges
Les charges de fonctionnement d'un montant de 20 milliards d'euros sont constituées pour 87 % par les frais de gestion courante, les frais de personnel et les subventions versées.
(1) Les EPCI ou groupements à fiscalité propre
Ils versent des subventions pour plus de 4 milliards d'euros. Ces subventions sont attribuées essentiellement à divers organismes de droit public et privé, dont les sociétés d'économie mixte (SEM), ainsi qu'aux communes et aux centres communaux d'action sociale (CCAS). Ce poste est le plus important des charges pour les EPCI à fiscalité propre (38 %).
Répartition des charges courantes (en millions d'euros)
Le poste « frais de gestion courante » représente 28 % des charges courantes pour les ECPI à fiscalité propre. Il concerne essentiellement les fournitures et entretien des petits équipements, les frais de transports de biens et de personnes. Les frais de personnel, quant à eux, représentent 21 % des charges.
(2) Les syndicats
Ces organismes sont en majorité à vocation unique. Ils possèdent une organisation administrative simplifiée, limitant leurs frais de personnel. Ces structures sont plus légères que les groupements à fiscalité propre qui ont à gérer plusieurs compétences dans des domaines très variés. Ainsi malgré leur nombre, les charges de personnel des syndicats (1,3 milliard d'euros) sont près de deux fois inférieures aux charges de personnel des ECPI à fiscalité propre (2,7 milliards d'euros) , ce qui permet de rappeler que l'intercommunalité traditionnelle avait fait ses preuves et pouvait servir de modèle et que la loi de 1999 n'en a peut-être pas suffisamment tenu compte. En revanche, les frais de gestion courante représentent 39 % des charges des syndicats.
En 2003, la part des charges structurelles (frais de personnel, intérêts des emprunts et subventions de fonctionnement) dans les produits réels est de 52 % pour l'ensemble des EPCI et de 57 % pour les seuls ECPI à fiscalité propre.
Le taux global est stable entre 2002 et 2003 (+ 0,7 point), mais il a évolué différemment selon les catégories de collectivités.
Le poids des charges obligatoires augmente pour les communautés urbaines (+ 2,7 points) alors qu'il se stabilise pour les communautés de communes et qu'il baisse pour les communautés d'agglomération (- 2,7 points) et les SAN (- 1 point).
Ces charges sont plus lourdes pour les structures urbaines à fiscalité propre (CU, CA et SAN), que pour les syndicats (inférieures à 47 %), même si les écarts se réduisent entre 2002 et 2003.