3. La structure des produits et des charges
a) Les produits
En 2003, les produits de fonctionnement des EPCI s'élèvent à 23,5 milliards d'euros dont 13,6 pour les ECPI à fiscalité propre.
Les recettes de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre sont constituées de plusieurs éléments :
- les impôts et les taxes dont la majeure partie correspond au produit des 4 taxes déjà citées (TFB, TFNB, TH, TP) ou de la TPU et au produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les dotations et subventions reçues en fonctionnement, la principale étant la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
- les produits liés aux redevances pour services rendus, exploitation des services, tarification des services.
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Recettes de fonctionnement en 2004
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Produit 4 taxes ou TPU |
211 € |
48,0 % |
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TEOM |
45 € |
10,1 % |
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Autres impôts ou taxes |
17 € |
3,9 % |
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Compensations fiscales |
6 € |
1,3 % |
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DGF part compensation fiscale |
72 € |
16,4 % |
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DGF intercommunalité |
38 € |
8,7 % |
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Autres dotations et subventions |
18 € |
4,0 % |
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Produits des ventes et redevances |
18 € |
4,0 % |
(1) Les EPCI ou groupements à fiscalité propre (GFP)
Les produits fiscaux et les dotations représentent 86 % des produits de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre.
Les dotations et participations (6,3 milliards d'euros) représentent 46,4 % des recettes de fonctionnement. Les recettes fiscales nettes (5,4 milliards d'euros), quant à elles, ne représentent en 2003 que 40 % des ressources de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre. En 2003, ceux-ci ont reversé 57 % de leurs recettes fiscales contre 53 % en 2002. 62,4 % des reversements de fiscalité directe proviennent des communautés d'agglomération au profit essentiellement des communes sous forme d'« attribution de compensation » (AC) ou de « dotation de solidarité communautaire » (DSC) . L'ampleur de ces pourcentages tend à jeter une ombre sur le bien-fondé de ces deux mécanismes. M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'Intérieur, porteur de la loi du 12 juillet 1999 déjà citée, a d'ailleurs dénoncé cette dérive en rappelant aux Etats généraux des élus locaux de Besançon consacrés à l'intercommunalité (29 janvier 2006) que « l'intercommunalité à fiscalité propre ne devait pas servir à redistribuer de la DGF », considérant que les reversements de fiscalité directe n'étaient possibles que parce que la DGF était abondante.
Une des explications de ce phénomène tient au fait que les communautés d'agglomération restent des structures « jeunes ». Les plus anciennes ont, en 2003, quatre années d'existence au maximum. Elles n'ont pas encore lancé tous les programmes relevant de leurs compétences obligatoires. En 2003, elles ont encore reversé les trois quarts de leurs recettes fiscales.
Les communautés de communes , quant à elles, ont fait des reversements à hauteur de 43 %, les structures nouvelles ne composant que 30 % des effectifs.
Pour les catégories de groupements dont l'effectif est constant entre 2002 et 2003, les reversements ont été relativement moins importants, 39 % pour les communautés urbaines et 28 % pour les SAN .
Les SAN se transforment progressivement en CA. Ils n'utilisent pas, en 2003, l'intégralité du produit de leur fiscalité.
Structure des recettes fiscales pour les EPCI à fiscalité propre
Structure des recettes fiscales pour les syndicats (SIVOM et autres syndicats)
Pour ce qui concerne les autres composantes de la fiscalité, les groupements fiscalisés perçoivent essentiellement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et des taxes liées aux transports.
Le versement transport est le plus important des autres recettes fiscales et il atteint 641 millions d'euros. Cet impôt ne concerne que les communes et les EPCI compétents pour l'organisation des transports urbains dont la population dépasse 10.000 habitants depuis 2001. A ce montant, il faut ajouter 781 millions qui apparaissent dans des budgets annexes, soit un total de 1,422 milliard d'euros pour les seuls EPCI à fiscalité propre.
On rappellera que cet impôt est obligatoire en Ile-de-France mais parfaitement facultatif sur le reste du territoire. Il pèse sur les entreprises et son assiette est constituée des salaires. Le taux est fixé par la collectivité compétente et il est compris entre 0,55 % et 2,6 % selon la taille de la collectivité et sa situation sur le territoire.
Le produit de cet impôt progresse vivement surtout si on lui ajoute la part de produit perçue par les EPCI traditionnels comme les syndicats. En effet, ce produit total passe de 3,55 milliards en 1999 à 4,81 milliards en 2004 (mais il faut dire que le syndicat des transports d'Ile-de-France qui est un syndicat à vocation unique en perçoit à lui tout seul plus de la moitié).
Quant aux autres recettes fiscales, elles se révèlent de faible importance (47 millions d'euros). Il s'agit essentiellement de la taxe de séjour , de la taxe sur l'énergie et de diverses taxes liées aux activités de service).
L'autre grande catégorie de ressources est formée par les dotations. Dans cette catégorie, les attributions fiscales de péréquation et de compensation, les dotations versées par l'Etat représentent près de 90 %.
Structure des dotations pour les EPCI à fiscalité propre
Structure des dotations pour les syndicats (SIVOM et autres syndicats)
(2) Les syndicats
Les ventes, prestations de services et transferts reçus représentent près de 70 % des produits de fonctionnement des SIVOM et autres syndicats. Dans ces structures, la part des impôts et taxes est limitée à 16 % du total des recettes de fonctionnement.
Les syndicats reçoivent essentiellement des dotations des communes (37 %), des groupements de collectivités (22 %) et des départements (15 %).
Les autres recettes sont directement liées aux différentes activités exercées par les syndicats. Il s'agit, suivant la nature des prestations et le mode de perception choisi par l'établissement, de taxes (assimilées à des produits fiscaux indirects) ou bien de redevances (factures payées par l'usager en fonction du service rendu ou du produit vendu).
Ainsi, en 2003, les principales prestations de services ou ventes perçues par les syndicats concernent les ventes d'eau (29 %), la redevance sur l'assainissement (14 %), la redevance sur l'eau (7 %) et la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (4 %).
Principaux produits issus des ventes et prestations de services des syndicats (en millions d'euros)
Au niveau des autres composantes de la fiscalité, les principales taxes concernent les transports (45 %), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (22 %) et, dans une moindre mesure, l'électricité (18 %).