TROISIÈME PARTIE : LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE
Pour mesurer la manière dont l'intercommunalité était perçue par l'opinion publique, votre rapporteur s'est appuyé sur deux sondages : un sondage d'octobre 2005 fait par l'IFOP pour l'ADCF et un sondage plus récent fait par la SOFRES pour l'Association des maires de grandes villes en septembre 2006. De son côté, le gouvernement n'envisage pas à court terme une réforme même s'il a déjà lancé quelques pistes de réflexion.
A. LE SONDAGE DE L'ADCF
Il ressort que 63 % des sondés connaissent l'intercommunalité et 81 % savent que leur commune appartient à un EPCI, mais qu'ils sont 57 % à ignorer le nom du président de l'EPCI dont relève leur commune alors que la quasi-totalité connaît le nom de leur maire.
A la question de savoir s'ils connaissent bien les différents échelons d'administration locale et plus précisément le rôle et l'action de chacun d'entre eux, les réponses sont les suivantes :
- pour la commune, 62 % des sondés disent connaître son rôle et son action ;
- pour l'EPCI, seuls 38 % des sondés ;
- pour le conseil général, 31 % ;
- pour la région , 26 %.
Ce résultat corrobore l'importance de l'échelon de proximité , c'est-à-dire la commune. Pour le département et la région, les résultats sont faibles
A la question de savoir si l'intercommunalité est une bonne chose ou une mauvaise chose pour la commune, 87 % des sondés répondent que c'est une bonne chose.
A propos des réalisations de l'intercommunalité, 88 % des sondés reconnaissent que l'EPCI prend en charge des investissements que la commune n'aurait pas pu faire (et en particulier dans le domaine de la circulation, le logement, des ordures ménagères et du développement économique). 84 % des sondés jugent l'EPCI efficace sous ce rapport.
Sur le développement de l'intercommunalité, 70 % des sondés affirment que l'intercommunalité s'est principalement développée du fait des importantes incitations financières offertes par l'Etat ; 64 % des sondés jugent que l'intercommunalité renforce la solidarité ; 52 % constatent que l'intercommunalité entraîne une hausse des impôts locaux. 58 % considèrent que l'intercommunalité éloigne les élus des citoyens.
70 % des personnes interrogées dont la commune n'appartient pas à un EPCI souhaitent qu'elle rejoigne un EPCI ; ce résultat conforte les partisans d'un maillage complet du territoire.
Sur la question de la représentation dans les EPCI, 35 % des sondés souhaitent élire directement dans chaque commune leurs communes représentants dans l'organe délibérant de l'EPCI, 33 % souhaitent une circonscription électorale de la taille du territoire de l'EPCI et 31 % demandent le statu quo.
Une question très importante portait sur la proximité des équipements et elle était ainsi formulée « en matière d'équipement comme par exemple une crèche, une bibliothèque ou une piscine, préférez-vous un équipement intercommunal de grande qualité localisé sur une autre commune ou un petit équipement communal de proximité ? ». 53 % adoptent la première solution.
Enfin, sur la répartition idéale des compétences entre EPCI et communes, les administrés émettent les positions suivantes :
De ce sondage sort une appréciation assez lucide de l'intercommunalité par les administrés. Il apparaît surtout que la commune reste la référence de proximité absolue pour les sondés et il n'est pas faux de conclure que les administrés préfèrent quand cela est possible que la commune reste l'échelon le plus légitime de l'administration locale même si les sondés reconnaissent que la commune n'est plus en position de leur offrir le niveau de service optimal.