B. LE SONDAGE DE L'AMGVF
L'Association des maires des grandes villes s'est interrogée sur « Les Français et la démocratie de l'intercommunalité ». En effet, comme il a déjà été dit, parmi les reproches adressés à l'intercommunalité, on trouve le plus communément celui visant le « déficit démocratique » de l'intercommunalité à fiscalité propre qui gère parfois des budgets plus importants que ceux des collectivités locales sans en répondre directement devant l'électeur. En outre, l'intercommunalité à fiscalité propre présente elle-même comme une force le fait d'être « peu politisée » et de s'occuper d'affaires locales entre experts. Cette absence de transparence est également un reproche adressé aux EPCI.
1°) Les administrés savent-ils si leur commune appartient à un EPCI ?
71 % des sondés savent si leur commune est membre d'un EPCI contre 29 % qui l'ignorent ;
2°) Les administrés connaissent-ils le président de l'EPCI de la communauté ?
46 % seulement des administrés connaissent le nom du président de la communauté à laquelle appartient leur commune.
3°) L'information sur l'action de l'EPCI est-elle suffisante ?
54 % des sondés jugent qu'ils sont mal informés de ce que fait la communauté à laquelle leur commune appartient.
4°) Quels sont les bénéficiaires de l'intercommunalité ?
Pour 53 % des sondés, chacun y trouve son compte ; pour 25 %, le bénéficiaire principal est la ville-centre ; pour 7 %, les bénéficiaires sont les communes autour de la ville-centre et 15 % sont sans opinion.
5°) Les structures intercommunales permettent-elles mener à bien des projets ambitieux qui ne seraient pas réalisables par une seule commune ?
A une écrasante majorité (82 %), les administrés semblent conscients que le but premier de l'intercommunalité est de faire ensemble ce que chacun ne peut faire seul.
6°) Les structures intercommunales introduisent-elles plus de solidarité entre les communes ?
63 % répondent par l'affirmative montrant par là qu'ils sont conscients des mécanismes de la TPU, de l'AC et de la DSC et qu'ils en perçoivent peut-être les effets dans leur vie quotidienne.
7°) Les structures intercommunales induisent-elles des conflits récurrents entre les EPCI et leurs communes membres ?
Curieusement 60 % des administrés en sont convaincus alors que les conflits sont statistiquement très minoritaires ; peut-être les administrés perçoivent-ils indirectement les tensions existant entre ville- centre et communes avoisinantes ? Toujours est-il pourtant que l'intercommunalité ne peut fonctionner sans consensus et que celui-ci est obtenu dans la très grande majorité des cas.
8°) Les structures intercommunales introduisent-elles un échelon administratif supplémentaire entraînant des coûts et des complications » ?
59 % des administrés dénoncent des coûts supplémentaires et des complications ; 21 % n'y croient pas et 20 % n'ont pas d'opinion.
9°) Les structures intercommunales prennent-elle bien en compte les attentes des citoyens sur l'ensemble de leur territoire ?
Autre score décevant : 49 % des administrés seulement le pensent ; 31 % le nient et 20 % sont sans opinion.
10 °) Sur le mode d'élection du président de l'EPCI
44 % préfèreraient que le président de l'EPCI soit élu au suffrage universel contre 47 % qui demandent le statu quo.
11°) Sur le cumul des mandants de maire et de président de l'EPCI
53 % des sondés n'y voient pas d'inconvénient contre 37 % qui souhaitent interdire ce cumul.
Ce sondage surprend essentiellement par le fait que les Français ne souhaitent pas l'élection des organes délibérants au suffrage universel direct tandis que les délégués communautaires urbains appellent cette réforme de leurs voeux (sans avoir pourtant réussi à convaincre de son bien-fondé l'Association des maires de France). Ce sondage montre cependant que les Français semblent avoir bien compris l'intérêt de l'intercommunalité, mais qu'ils en déplorent le coût.
Les présidents de communautés d'agglomération ne se trouvent donc pas confortés dans ce sondage qui renforce plutôt la position des maires de l'AMF. Sur ce point, le compromis se situe, à l'instar de la proposition de loi du Sénateur Oudin (Sénat, 2000-2001, PPL n° 400), dans la possibilité d'identifier sur les listes électorales municipales ceux qui, une fois élus, représenteraient leur commune au conseil communautaire.