B. L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Cette compétence est exercée à 45 % par les communes moyennes, à 47 % par les EPCI à fiscalité propre et à 8 % par les syndicats. Pour les grandes villes, la compétence est exercée à 22 % par les communes, à 66 % par les EPCI à fiscalité propre et 12 % par les syndicats.
Là encore, l'intercommunalité prouve qu'elle est l'acteur principal - à quasi-égalité avec les villes moyennes -, mais nettement majoritaire face aux grandes villes.
C. LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
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Communes |
EPCI à fiscalité propre |
Syndicats |
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Villes moyennes |
14 % |
77 % |
5 % |
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Grandes villes |
43 % |
57 % |
0 % |
Pour les villes moyennes, les EPCI sont compétents à 77 % et pour les grandes villes à 57 %. Ces chiffres impressionnants s'expliquent compte tenu du fait que le service de collecte des déchets ménagers est une compétence obligatoire pour les communautés urbaines et optionnelle pour les communautés d'agglomération.
D. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
Avec le traitement des déchets ménagers, on touche un secteur qui exige, compte tenu du renforcement continu de la législation environnementale, une ingénierie de plus en plus sophistiquée et des investissements très lourds ; cela explique que logiquement cette compétence soit majoritairement transférée au niveau intercommunal (56 %). Il est normal également que la proportion de syndicats (en général, des syndicats mixtes départementaux) soit importante (41 %). En effet, un périmètre étendu est nécessaire pour amortir les investissements. Enfin, la part des communes exerçant cette compétence est réduite : 3 %. Un exemple comme celui du traitement des déchets ménagers conduit à se poser une question essentielle sur le maintien des grands syndicats dont l'efficacité n'est plus à prouver et sur l'éventuelle nécessité de répartir de manière plus contraignante les compétences ordures ménagères entre EPCI à fiscalité propre et grands syndicats à vocation unique.
E. LES TRANSPORTS EN COMMUN URBAINS
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Communes |
EPCI à fiscalité propre |
Syndicats |
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Villes moyennes |
14 % |
71 % |
15 % |
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Grandes villes |
4 % |
73 % |
23 % |
Comme en matière de collecte, le service des transports en commun urbains relève très largement des groupements de communes à fiscalité propre (71 %). Cette tendance résulte essentiellement du succès de l'intercommunalité en villes moyennes, et assurément du caractère obligatoire de cette compétence pour les communautés d'agglomération.
La répartition des compétences entre les autres niveaux de collectivité est pour sa part équilibrée, respectivement 14 et 15 % de villes et syndicats compétents.
Comparativement aux chiffres établis au niveau des grandes villes, on peut souligner que les villes moyennes qui détiennent encore cette compétence sont en proportion plus nombreuses.