DEUXIÈME PARTIE : L'EXERCICE DES COMPÉTENCES OFFRE UN BILAN CONTRASTÉ MAIS IMPRESSIONNANT
I. L'UTILISATION DES MOYENS DE L'INTERCOMMUNALITÉ AU PROFIT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Les services publics locaux sont le champ d'action prioritaire de l'intercommunalité et leur amélioration peut en partie justifier le coût de l'intercommunalité. Il est vrai que, qu'il s'agisse de l'eau, des déchets ménagers, des transports ou des activités culturelles, les usagers contribuables sont de plus en plus exigeants et se comportent de plus en plus souvent en consommateurs de services. En s'appuyant sur l'enquête menée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) en partenariat avec Dexia, et celle menée par l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), on découvre qu'assurer un service public de qualité au meilleur coût est l'enjeu principal des villes moyennes et de leur intercommunalité et que le partage des compétences entre ville et EPCI est la question essentielle.
Chaque fois, il convient, selon le principe de subsidiarité de déterminer quel échelon - communal ou intercommunal - est le mieux à même d'exercer la compétence, c'est-à-dire le service public local en question.
L'enquête s'est concentrée sur six secteurs et quatre types d'équipements ; il s'agit de six services publics locaux majeurs (production et distribution d'eau potable, assainissement des eaux usées, collecte des déchets ménagers, traitement des déchets ménagers, transports en commun urbains et restauration scolaire) . Les quatre types d'équipements choisis sont plus spécifiques aux territoires des villes moyennes : parcs de stationnement, théâtres, écoles de musique et médiathèques. L'enquête a été réalisée de juin à septembre 2005 auprès de 99 villes moyennes dont la population est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants et de leurs communautés (82 groupements à fiscalité propre), soit au total 125 territoires (dans 56 cas, les villes moyennes ayant répondu étaient comprises dans un EPCI).
A. LE PARTAGE DE LA COMPÉTENCE ENTRE COMMUNE ET EPCI ET L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
La première constatation tient au fait que les principaux services publics locaux sont majoritairement gérés par les groupements intercommunaux, à l'exception de la distribution d'eau potable ainsi que la restauration scolaire ; en revanche, pour les équipements spécifiques, la compétence des villes reste première.
Ainsi, les services publics dont la compétence est la plus largement transférée aux structures intercommunales à fiscalité propre sont la collecte des ordures ménagère (77 %), les transports en commun urbains (71 %), le traitement des ordures ménagères (56 %) et l'assainissement (47 %).
Le transfert massif des services publics locaux les plus importants et les plus coûteux à l'intercommunalité permet de justifier une partie de la montée en puissance des dépenses des EPCI.