c) Les débuts timides de la rémunération au mérite
Votre commission des finances a souhaité auditionner, le 5 avril 2006, M. Jean Bassères, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la rémunération au mérite des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui constitue un des rares exemples de rémunération à la performance. M. Jean Bassères a constaté qu'il s'agissait d'un sujet complexe et socialement difficile, mettant en avant deux initiatives prises par le ministère :
- la première de ces initiatives se présente comme un intéressement collectif à la performance, qui est calculé en fonction de critères simples et peu nombreux, permettant à l'ensemble des services de se mobiliser. Il a fait valoir que le système associait tous les agents d'une direction aux résultats obtenus, insistant sur le fait que le dispositif était audité par l'Inspection générale des finances, ce qui constitue une garantie de fiabilité ;
- la seconde de ces initiatives est la modulation de la rémunération en fonction du mérite, qui concerne les cadres dirigeants de l'administration centrale, soit environ 150 fonctionnaires du ministère. Il a rappelé les quatre principes qui président à cette modulation : la fixation d'objectifs peu nombreux et précis, un entretien oral permettant de fixer les nouveaux objectifs, le caractère non renouvelable du bonus, qui ne dépend en conséquence que de la performance de l'année et la part importante accordée aux capacités managériales. Il a indiqué son souhait de progresser dans la discussion pour étendre ce système à d'autres cadres de l'administration centrale, reconnaissant que le ministère posait un problème spécifique en raison des différences de traitement indemnitaire entre les administrateurs des différentes directions.
Au cours de l'audition, plusieurs risques ont été mis en évidence : difficulté à ne pas reconduire les primes de manière automatique d'une année sur l'autre, difficulté à définir les objectifs qu'il convient d'atteindre pour y avoir accès, risque de banalisation de ces primes, par une intégration dans la rémunération, ce qui reviendrait sur son caractère incitatif.
Malgré cette expérience encore partielle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, faute d'une action d'ensemble en matière de politique salariale de l'Etat employeur, le bilan de la rémunération au mérite apparaît bien maigre. Le chantier semble aujourd'hui en panne.