2. Les audits de modernisation : une méthode prometteuse, récemment précisée
L'administration française a l'habitude de faire l'objet de contrôles, celui du Parlement, celui de la Cour des comptes et celui des corps d'inspection. Lancés par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005, les audits de modernisation présentent des caractéristiques leur apportant une valeur ajoutée importante pour réussir la réforme de l'Etat.
a) Une méthode nouvelle, définie par la circulaire du 29 septembre 2005
Les audits de modernisation présentent un caractère systématique et régulier : ils ont vocation à radiographier l'ensemble de l'administration et à se succéder ainsi à un rythme soutenu, pour des durées de mission courtes, de l'ordre de deux à trois mois.
Comme le souligne la circulaire précitée, « le rythme soutenu des audits est un élément déterminant de leur succès, et doit permettre d'enclencher un mouvement de transformation en continu de notre Etat à un coût comparable avec nos objectifs et nos engagements en matière de finances publiques ».
Garantie d'une prise en compte ultérieure de leurs préconisations, le thème des audits est déterminé conjointement par le ministère concerné et celui chargé du budget et de la réforme de l'Etat, qui assurent la co-maîtrise d'ouvrage. Ils sont menés par des missions conjointes associant, d'une part, des membres de corps de contrôle propres aux ministres concernés, d'autre part, des membres de corps à vocation interministérielle. Peuvent leur être adjoints des consultants extérieurs.
Leur caractère opérationnel est évidemment souligné. « Les équipes en charge de l'audit (...) prendront soin de préparer l'appropriation des recommandations qui seront établies. A cette fin, chaque mission veillera à se prononcer (...) en particulier sur le niveau de performance actuel (coût, qualité et délai), la vision cible envisagée, les gains attendus et le plan de transformation quantifié en termes de délais et de ressources nécessaires ». C'est en revanche aux ministères concernés de décider des modalités de mise en oeuvre des recommandations. Afin de faciliter l'application de celles-ci, un « chef de projet à l'autorité suffisante et aux compétences adaptées doit être nommé pour prendre en charge ensuite le projet à l'issue de l'audit, sous l'autorité des responsables de programme concernés ».
Vecteur d'aboutissement des préconisations, et afin de différencier les audits de certaines missions d'inspections, la publicité des rapports doit être assurée. L'engagement du Premier ministre est clair : « les rapports seront naturellement publiés et mis à la disposition des Français ».