C. L'INDISPENSABLE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ÉLECTRONIQUES, NOTAMMENT POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Les sites internet des ambassades et consulats, et a fortiori les consulats virtuels, ont vocation à proposer des services à leurs visiteurs. Ces services électroniques sont aujourd'hui au tout début de leur histoire.
1. Services publics électroniques : fournir le même service, à moindre coût, qu'une présence physique
Le développement de services électroniques, mis à la disposition des Français à l'étranger et des ressortissants étrangers est incontournable : il s'agit de pallier les inconvénients liés à la distance. Accessoirement, ces services électroniques sont de nature à résoudre les problèmes de la fermeture de certains consulats, notamment en Europe. L'enjeu pour les services publics électroniques est de fournir le même service, à moindre coût, qu'une présence physique.
Certains services se développent rapidement, tant pour les visiteurs étrangers que pour les Français établis hors de France. Ainsi est-il désormais de plus en plus souvent possible de prendre rendez-vous sur les sites internet des consulats pour le dépôt de demandes de visas (10 % des demandes en 2006, objectif ambitieux de 40 % en 2007). Les centres pour les études en France (CEF), payants, permettent sur internet de traiter et suivre, avec succès, les opérations allant de l'accueil de l'étudiant et de l'enregistrement de la demande de séjour étudiant en France à la délivrance du visa. Compte tenu de leur caractère coûteux pour les étudiants étrangers, les 20 centres opérationnels au 1 er janvier 2007, qui couvriront plus des deux tiers des demandes de visas pour études, doivent répondre à un impératif de performance.
S'agissant des Français établis hors de France, un registre numérique mondial des Français établis hors de France, comportant 1.270.529 dossiers a été créé. Il sert de base informatique pour les élections électroniques, mais doit désormais ouvrir l'accès à de nouveaux services. L'attribution d'un numéro d'identification consulaire (NUMIC) doit permettre aux Français établis hors de France d'accomplir leurs formalités administratives dans n'importe quel poste consulaire, quelle que soit sa circonscription consulaire d'origine. Pourra-t-il accomplir les mêmes formalités lorsqu'il est de passage en France auprès des préfectures ? Rien n'est moins sûr...
D'autres services méritent d'être soulignés, comme la possibilité de demander une copie intégrale ou un extrait d'acte d'état civil par internet au service d'état civil des Français de l'étranger de Nantes : 54 % des demandes seraient aujourd'hui faites en ligne. Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2007 prévoit un taux de 60 % en 2007.
Si, en raison d'impératifs de sécurité, qui ont tendance à se renforcer, le besoin d'un rendez-vous auprès d'un agent du consulat restera nécessaire pour les documents sécurisés (passeports, visas etc...), rien n'empêche le développement d'un processus de « gestion électronique de documents », où une partie des formalités serait dématérialisée, l'autre restant exercée au guichet.
Ainsi, internet a vocation à permettre d'éviter un déplacement uniquement destiné à accomplir une formalité simple, à améliorer et développer l'information des visiteurs des postes à l'étranger. Comme le reconnaît le ministre des affaires étrangères dans sa présentation du projet de loi de finances initiale pour 2007, « beaucoup reste à faire pour rendre cette information plus dynamique, plus facile à appréhender, plus simple à comprendre ».