(2) Utiliser la « TVA sociale » pour réduire les exonérations de cotisations sociales : jusqu'à 2 milliards d'euros d'économies ?
Plutôt que de se contenter d'augmenter les taux d'imposition, il semble préférable d'accroître les recettes publiques par une réforme d'ampleur du système de prélèvements obligatoires.
Il convient tout d'abord de mettre en place une « TVA sociale », préconisée, depuis plusieurs années, par votre rapporteur général, et par le président de votre commission des finances 61 ( * ) .
La TVA sociale consiste en une baisse des cotisations sociales, compensée à due concurrence par une augmentation de la TVA. Elle a donc un coût nul pour les finances publiques. Un point plus rarement souligné est qu'elle permettrait de réduire le montant des exonérations de cotisations sociales.
(a) La TVA sociale pourrait permettre de créer 50.000 emplois
Selon les dernières simulations réalisées par la direction générale du Trésor et de la politique économique 62 ( * ) , une augmentation du taux normal de TVA de 1,2 point, correspondant à des recettes de 0,5 point de PIB, soit environ 9 milliards d'euros, créerait 23.000 emplois en deux ans : la baisse des cotisations sociales en créerait 90.000, mais l'augmentation de la TVA en détruirait 67.000.
Le groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale estime qu'il ne faudrait pas que le transfert de prélèvements porte sur un montant supérieur à 0,5 point de PIB, afin de ne pas nuire à la progressivité des prélèvements sociaux, favorable à l'emploi des travailleurs les moins qualifiés. Votre commission n'est pas convaincue par ce raisonnement.
On pourrait imaginer, dans un scénario plus volontariste, de créer 50.000 emplois , par le remplacement d'un montant plus important de cotisations sociales.
(b) Les exonérations de charges sociales pourraient être réduites d'environ 2 milliards d'euros
Du fait de ces créations d'emplois, les exonérations de cotisations sociales deviendraient moins utiles, et pourraient donc être réduites.
Les exonérations de cotisations sociales patronales coûtent environ 20 milliards d'euros . Par ailleurs, les économistes considèrent généralement qu'elles ont créé de l'ordre de 500.000 emplois. Il en découle un coût de 40.000 euros par emploi créé.
Si on la considère non comme un instrument de lutte contre le chômage, mais comme un instrument de réduction du coût de la politique de l'emploi, à performances inchangées de cette dernière, la TVA sociale permettrait donc de réduire les exonérations de cotisations sociales patronales de 2 milliards d'euros par an.
* 61 Rapport n° 416 (2004-2005) de M. Jean Arthuis, rapport n° 33 (2005-2006) de M. Philippe Marini.
* 62 Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de -sécurité sociale, 2006.