B. LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉMARCHE GLOBALE
1. Les « sept piliers de la sagesse budgétaire » selon votre commission des finances : des préconisations proches de celles du rapport Pébereau
Six mois avant le rapport Pébereau, votre commission des finances avait publié sa « doctrine » en matière d'assainissement des finances publiques, synthétisée par sept principes - dénommés « piliers de la sagesse budgétaire » - dans un rapport d'information 23 ( * ) de son rapporteur général, publié dans le cadre du débat d'orientation budgétaire pour 2006.
a) Une divergence en matière de cible de solde public à court terme
La principale divergence entre votre commission des finances et la « commission Pébereau » concerne l'objectif de solde public à court terme.
Selon le rapport Pébereau, l'Etat et les administrations de sécurité sociale doivent « revenir à l'équilibre en cinq ans au maximum », c'est-à-dire en 2010. Si l'on suppose que les collectivités territoriales sont également à l'équilibre, cela correspond à un équilibre global des administrations publiques en 2010.
Une telle suppression totale, à cet horizon, du déficit public, paraît peu réaliste, car elle suppose des efforts peu vraisemblables, quelles que soient les conditions politiques .
Par ailleurs, un équilibre permanent des finances publiques entraînerait une quasi-disparition de la dette publique , qui passerait de 66,6 % du PIB en 2005 à environ 10 % du PIB en 2050. Une telle évolution pourrait avoir des conséquences dommageables pour les marchés obligataires.
C'est pourquoi votre commission des finances vous propose de se fixer comme objectif de ramener à court terme le déficit public à 1 % du PIB. En effet, il s'agit du déficit public permettant d'atteindre, en 20 ans, un niveau d'endettement public de 40 % du PIB, jugé souhaitable par votre commission des finances, ainsi que par le gouvernement 24 ( * ) .
Le tableau ci-après indique à quels taux d'endettement public aboutissent différents déficits publics.
Part de la dette publique dans le PIB, selon différents scénarios de solde public
(en points de PIB)
|
Au bout de 20 ans |
Au bout de 50 ans |
|
|
Déficit public de 6 % |
114,6 |
139,6 |
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Déficit public de 5 % |
100,2 |
117,7 |
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Déficit public de 4 % |
85,8 |
95,8 |
|
Déficit public de 3 % |
71,4 |
73,9 |
|
Déficit public de 2 % |
57,0 |
52,1 |
|
Déficit public de 1 % |
42,6 |
30,2 |
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Equilibre public |
28,2 |
8,3 |
Selon l'hypothèse d'une croissance du PIB de 4 % par an en valeur.
Source : commission des finances
Dans les développements ci-après, on s'efforcera de dégager quelques pistes pour ramener le déficit public à 1 % du PIB dans 5 ans, c'est-à-dire en 2011, afin de conduire une stratégie nationale de désendettement aboutissant à un endettement beaucoup plus soutenable que celui d'aujourd'hui : 40 % du PIB en 2030.
* 23 « Les sept piliers de la sagesse budgétaire », rapport d'information n° 444 (2004-2005).
* 24 Rapport déposé en vue du débat d'orientation budgétaire pour 2006.